Dernière mise à jour le 5 novembre 2026

Vous trouverez ci-dessous les questions et les documents justificatifs qui figureront sur le bulletin de vote pour la période de scrutin, qui commencera le lundi 16 novembre à 9 h (HE) pour se terminer le vendredi 27 novembre à 17 h (HE).

Après avoir été confirmés par le Comité des candidatures et des résolutions (CCR), les résultats seront communiqués aux membres par courriel le même jour.

Toutes les questions soumises au vote seront présentées et discutées lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACEP, le dimanche 15 novembre. Pour participer à l’AGA, veuillez vous y inscrire d’avance en cliquant ici.

Catégories de vote

Conformément aux statuts et règlements de l’ACEP les membres en règle seront appelé·es à voter sur les points suivants. Faites défiler vers le bas pour obtenir tous les détails.

États financiers

• États financiers vérifiés de 2025 [PDF]
• Notes d'informations sur le budget 2027 [PDF]
• Budget pour 2026 et 2027 (.xlsx)
• Présentation du budget 2026  (.ppt)

Résolutions des membres

• Cinq (5) résolutions présentées par les membres seront soumises au vote. 

Résolutions du Conseil exécutif national (CEN)

• Dix (10) résolutions du CEN seront soumises au vote. Certaines prévoient une cotisation spéciale. Les résolutions visent à modifier les statuts et règlements.

Informations sur les candidat·es

• Enregistrement du débat présidentiel (à suivre après l'assemblée générale annuelle)   
• Enregistrement du débat vice-présidentiel EC-BDPB-BdP
• Enregistrements des présentations des personnes candidates aux postes d’administratrices et administrateurs EC (à venir) 

Modalités et conditions du vote

Le lien pour accéder à la plateforme de vote vous sera envoyé par courriel, à l’adresse figurant dans votre compte de membre de l’ACEP. Veuillez prendre le temps de vérifier que vos informations sont à jour afin d’éviter tout problème.

1. Assurez-vous d’être membre adhérent·e de l’ACEP

Vous devez être membre adhérent·e de l’ACEP pour voter. Si vous n’avez pas encore rempli un formulaire d’adhésion, veuillez le faire ici. Nous vous recommandons d’utiliser une adresse courriel personnelle afin d’éviter les filtres antipourriels des serveurs du gouvernement.

En raison du volume important des demandes, le traitement des inscriptions pourrait prendre plusieurs jours. Veuillez soumettre vos informations dès que possible. L’ACEP peut seulement garantir le traitement des demandes d’assistance qui auront été reçues au plus tard à 17 h (HE) le 25 novembre, afin de s’assurer que les membres peuvent voter avant 17 h (HE) le 27 novembre (la date limite). 

2. Assurez-vous que votre mot de passe est à jour

Si vous êtes déjà membre adhérent·e, veuillez vérifier que votre mot de passe est actif et valide afin de vous connecter sans difficulté à la plateforme de vote. Vous pouvez mettre à jour ou réinitialiser votre mot de passe ici.

3. Utilisez une adresse courriel personnelle (non gouvernementale)

Les membres ne doivent pas utiliser l’adresse courriel fournie par le gouvernement dans leur compte de membre de l’ACEP. Remplacez votre adresse courriel professionnelle par une adresse courriel personnelle ici.

Besoin d’aide?

Veuillez signaler tout problème à membership@acep-cape.ca ou appelez-nous au 613-236-9181 ou au 1-800-265-9181.

BULLETIN DE VOTE 2026

Veuillez noter que le texte figurant sur les bulletins de vote officiels prévaut sur toute autre information fournie dans les documents justificatifs ou sur le site Web de l’ACEP. En cas de divergence, l’information figurant sur les bulletins de vote est considérée comme définitive et contraignante.

I. FINANCES 

Question 1 :

Attendu que les états financiers vérifiés de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 ont été revus;

Il est résolu d’accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025, préparés par la direction de l’Association, vérifié par BDO Canada LLP, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national (CEN).

États financiers vérifiés de 2025 [PDF]

Question 2 :

Il est résolu d’accepter le budget pour l’Association canadienne des employés professionnels pour les exercices financiers 2027 et 2028, préparées par la direction, recommandées par le Comité des finances et approuvées par le Conseil exécutif national.

• Notes d'informations sur le budget 2027 [PDF]
• Budget pour 2026 et 2027 (.xlsx)
• Présentation du budget 2026 (.ppt)

II. RÉSOLUTIONS DES MEMBRES 

Question 3

IL EST RÉSOLU QUE :

1. que l’ACEP permette à l’ensemble de ses membres titulaires d’exercer leur droit de vote sans aucune condition préalable, sauf si la loi, les statuts de l’ACEP ou les règlements de l’ACEP l’exigent expressément.
2. que cela n’empêche pas l’ACEP d’organiser des séances d’information avant tout vote de l’ensemble des membres; toutefois, la participation à une telle séance ne doit en aucun cas être considérée comme une condition préalable à l’exercice du droit de vote.
3. et que la présente résolution entre en vigueur dès son adoption et s’applique à tout vote futur au cours de la ronde de négociation collective de 2026 et des rondes ultérieures; elle n’a toutefois pas d’effet rétroactif.

Résolution [PDF]

Question 4

IL SOIT RÉSOLU QUE :

si l’ACEP cherche à emprunter de l’argent pour le fonds de grève au-delà des limites fixées par ses statuts et qu’un vote des membres est organisé pour autoriser cette mesure, ce vote ne soit pas subordonné à la présence à une assemblée ni à aucune autre condition préalable, sous réserve des statuts, des règlements et des règles de procédure de l’ACEP en vigueur.

Résolution [PDF]

Question 5

IL SOIT RÉSOLU QUE : 

1. l’ACEP adopte une politique et une pratique de publication obligatoire pour toutes les consultations thématiques et tous les sondages et les sondages éclair menés auprès des membres par l’Association ou en son nom;
2. des rapports de synthèse complets des résultats des sondages soient publiés et mis à la disposition de tous les membres en règle sur le site Web de l’ACEP ou sur le portail des membres dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de clôture du sondage; et « ou dès que les contraintes opérationnelles le permettent; et
3. les rapports publiés comprennent le libellé complet des questions du sondage, les taux de réponse, la méthodologie employée et les données agrégées, tout en préservant rigoureusement l’anonymat et la vie privée des membres.

Résolution [PDF]
 

Question 6 

IL SOIT RÉSOLU QUE :

l’ACEP collabore avec :
[i] des organisations locales (telles que Free Transit Ottawa et Canadiens pour une fiscalité équitable) qui font actuellement la promotion de transports en commun accessibles et abordables dans toute la région de la capitale nationale, afin de prendre part aux campagnes en cours et de saisir des occasions d’améliorer les transports en commun,

[ii] les syndicats de fonctionnaires fédéraux affiliés afin de coordonner les communications stratégiques et la défense des intérêts de leurs membres en ce qui concerne les transports en commun, et

[iii] OC Transpo et la STO afin de faire progresser les objectifs clés en matière de transport en commun au nom des membres, notamment, mais sans s’y limiter, l’augmentation de la fréquence du service de transport en commun, l’amélioration et l’accessibilité accrue des arrêts situés près des immeubles de bureaux et reliés aux principaux axes de transport, ainsi que des abonnements mensuels ou annuels à tarif réduit pour les réseaux d’OC Transpo et de la STO destinés aux fonctionnaires fédéraux, et gérés par le biais des programmes ServicePlus respectifs; et

Et que l’ACEP fasse le point sur ces travaux auprès des conseils exécutifs des sections locales dans six mois et présente un compte rendu à ce sujet à l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale annuelle de 2027.

Résolution [PDF]

Question 7

IL SOIT RÉSOLU QUE :

l’ACEP crée et tienne à jour une section unique et clairement identifiée sur son site Web, accessible depuis le menu principal du site et accessible à tous les membres dans les deux langues officielles, dans laquelle seront publiés les résultats de chaque vote soumis aux membres ou à une unité de négociation, y compris les votes sur les résolutions, les Règlements, les Statuts, les déclarations de principe, et les élections au Comité exécutif national. Pour chaque vote, cette section affichera le texte de la résolution ou de la question soumise au vote, le résultat, le nombre et le pourcentage de voix pour, contre et d’abstentions, le nombre de bulletins annulés et le nombre de membres habilités à voter; et pour chaque élection, le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Les résultats des votes tenus après l’adoption de la présente résolution seront affichés dans les dix (10) jours ouvrables suivant leur confirmation et resteront affichés de manière permanente. L’ACEP effectuera ensuite des recherches dans ses propres archives et dans celles de ses prestataires de services de vote et ajoutera à cette section, au fur et à mesure, les résultats de toutes les élections et de tous les votes antérieurs, y compris ceux des organisations qui l’ont précédée, en rendant des comptes aux membres avant chaque assemblée générale annuelle sur les résultats ajoutés et de ceux en instance.

Résolution [PDF]

III. RÉSOLUTIONS DU CEN 

Prélèvements spéciaux

Question 8 (Prélèvement spécial pour le fonds de défense)

IL EST RÉSOLU QUE, tel que le recommandent les résolutions adoptées par les membres à l’Assemblée générale concernant le budget du 6 octobre 2026, les comités de négociation collective des groupes TR et EC et le Comité des finances, l’ACEP fasse un prélèvement spécial afin de raffermir le fonds de défense et notre position à la table de négociation, puisque nos deux plus grandes unités de négociation empruntent la voie de la conciliation pour la première fois;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le prélèvement soit de 5,00 $ par période de paie, lequel s’ajoute aux cotisations syndicales régulières de chaque période de paie auxquelles elles sont prélevées sur une période de 12 mois;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE tous les produits, estimés à 3 millions de dollars, soient déposés dans le fonds de défense pour aider les membres à exercer d’éventuels moyens de pression et à obtenir des services juridiques;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le prélèvement prenne fin après 12 mois de perception

Résolution [PDF]

Question 9  (Prélèvement spécial visant à réduire le déficit en 2027)

IL EST RÉSOLU QUE, tel que le recommandent les résolutions adoptées par les membres à l’Assemblée générale concernant le budget du 6 octobre 2026, les comités de négociation collective des groupes TR et EC et le Comité des finances, l’ACEP fasse un prélèvement spécial afin de réduire le déficit en 2027 et d’éviter que des coupes affaiblissent notre position de négociation;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le prélèvement de 6,25 $ par période de paie s’ajoute aux cotisations syndicales régulières de chaque période de paie auxquelles elles sont prélevées sur une période de 12 mois;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE tous les produits, estimés à 3,9 millions de dollars, servent à réduire le déficit en 2027 et à éviter que des coupes affaiblissent notre position de négociation;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le prélèvement prenne fin après 12 mois de perception

Résolution [PDF]

 
Modifications des statuts

Question 10 (Résolution n° 1 – Modifications des statuts relatifs aux élections – Modifications aux articles 18, 19 et 29)

Ces modifications clarifient le libellé des statuts relatifs aux élections. Cela inclut : 

• Modifier l’article 18.3 des statuts concernant l’exception relative aux règlements sur les élections afin de préciser que les modifications apportées aux règlements sur les élections doivent être approuvées par les membres avant d’entrer en vigueur. Cela permet d’éliminer une lacune qui permettait au CEN d’adopter des modifications aux règlements sur les élections après une AGA, mais avant le 31 mars, et de les faire entrer en vigueur avant leur approbation par les membres. 
• Remplacer l’article 19.5 par les nouveaux articles 19.7 à 19.9, afin de dissiper toute ambiguïté concernant les majorités et de définir clairement le nombre de voix pouvant être exprimées pour les postes d’administrateur. 
• Supprimer l’article 19.8, car son objet et son champ d’application ne sont pas clairs.
• Supprimer l’article 29.7, car son contenu est redondant par rapport à l’ancien article 19.5. 
• Ajouter l’article 29.10, afin de préciser, pour plus de certitude, qu’une abstention ne constitue pas une voix exprimée.

Modifications des statuts [PDF]

 
Question 11 (Résolution n° 2 – Fonds de défense – Modifications aux Définitions et article 39)

Ces modifications visent à renforcer le Fonds de défense de l’ACEP en intégrant aux statuts et règlements les pratiques actuelles établies par des résolutions adoptées par les membres au fil des ans. Elles visent notamment à : 

• exiger que l’ACEP maintienne un fonds de défense;
• veiller à ce que le Fonds de défense de l’ACEP ne soit utilisé qu’à des fins directement liées aux moyens de pression, comme l’indemnité de grève et d’autres dépenses connexes; 
• empêcher le retrait de fonds du Fonds de défense sans un vote à la majorité des deux tiers des membres. 

Ces modifications permettraient également à l’ACEP d’utiliser son Fonds de défense pour aider d’autres syndicats touchés par des conflits de travail en leur accordant des prêts.

Modifications des statuts [PDF]

Modifications des règlements
 

Question 12 (Résolution n° 1 – Négociation Collective – Modifications au règlement 7)

Cette modification apporte des changements au règlement n° 7 afin de faciliter la mise en œuvre des négociations ouvertes.

• Un processus est établi pour pourvoir combler les postes vacants au sein du comité de négociation collective (CNC), ainsi que pour pourvoir révoquer des membres du CNC en cas d’absentéisme ou pour tout autre motif.
• Le délai strict d’une semaine prévu pour la période de vote est remplacé par un délai minimum de 72 heures, ce qui permet une certaine souplesse en fonction du calendrier des négociations.

Modifications des règlements [PDF]

Question 13 (Résolution n° 2 – Mise en Tutelle – Nouveau règlement 19)

Le Comité exécutif national de l’ACEP, dans le cadre de ses responsabilités fiduciaires, a le pouvoir de suspendre une section locale pour motif valable en vertu de l’article 22.20 des Statuts. Cependant, le libellé des Statuts ne précise pas ce qui constitue un motif valable et ne définit pas les procédures à suivre pour enquêter sur les allégations justifiant une suspension ou pour rétablir le bon fonctionnement des sections locales qui étaient suspendues.

Le présent règlement fournit un cadre permettant de traiter les allégations de problèmes graves au sein d’une section locale afin de protéger les intérêts de l’ACEP et de ses membres. Il comprend un processus d’enquête en cas d’allégations d’inconduite de la part des dirigeants de la section locale, ainsi qu’un processus visant à placer une section locale sous tutelle, à gérer ses affaires et à rétablir son bon fonctionnement. Des mesures de protection explicites des droits des membres d’une section locale placée sous tutelle y sont incluses.

Modifications des règlements [PDF]


Question 14 (Résolution n° 3 – Modifications aux règlements sur les élections – Modifications au règlement 3)

Ces modifications du règlement font suite aux problèmes soulevés dans le rapport de 2025 du Comité des candidatures et des résolutions (CCR). Les changements de fond sont les suivants :

• Préciser qu’une signature peut être soit électronique, soit physique.
• Remplacer les limites de pages par des limites de mots dans les déclarations des candidates et candidats, et dans les résolutions.
• Reformuler la procédure de soumission des résolutions pour la rendre plus claire, en y apportant quelques ajustements afin qu’une seule des personnes qui soumettent une résolution en assure la coordination avec le CCR.
• Fixer la date limite de dépôt des plaintes liées aux élections auprès du CCR à sept jours après l’annonce des résultats. Toute plainte déposée après cette date serait traitée selon la procédure prévue par le règlement 5.
• Le règlement 3.1. est scindé pour devenir les règlements 3.1.1 à 3.1.4., et les règlements sont également renumérotés, pour plus de clarté et de cohérence.

Modifications des règlements [PDF]


Question 15 (Résolution n° 4 – Fonds de défense – Nouveau règlement 20)

Ce nouveau règlement accompagne une proposition de modification des Statuts, qui intègre le Fonds de défense aux Statuts, et prévoit des précisions supplémentaires, notamment :

• le mode de financement, qui demeure pour le moment l’affectation de 75 % de tout excédent budgétaire au Fonds de défense de l’ACEP, conformément à une résolution adoptée par les membres en 2016;
• l’établissement des montants pour l’indemnité de grève et des critères d’admissibilité, avant tout vote d’autorisation de grève;
• les critères que le CEN doit prendre en compte avant d’accorder un prêt à un autre syndicat à partir du Fonds de défense.

Modifications des règlements [PDF]


Question 16 (Résolution n° 5 – Inconduite d’un·e membre – Nouveau règlement 5)

Les modifications au règlement découlent d’un examen des processus internes de l’ACEP de traitement des cas d’inconduite de membres et des mesures disciplinaires. Elles maintiennent le processus d’enquête actuel, tout en apportant diverses améliorations aux processus pour remédier aux lacunes, réduire les coûts et protéger les droits des membres et respecter les obligations fiduciaires de l’ACEP.

Voici un résumé des modifications :

• La confidentialité du processus est mentionnée expressément au nouveau paragraphe R.5.1.3.
• Il n’y a plus de plafond au nombre de personnes pouvant figurer dans le bassin de membres admissibles au traitement de plaintes comportementales; on veut ainsi garantir la disponibilité des panels de membres.
• On met en place un processus visant à regrouper les plaintes qui portent sur un même incident afin d’éviter le dédoublement des coûts et des efforts liés aux enquêtes.
• La définition de l’inconduite est modifiée afin d’y inclure le dépôt répété de plaintes frivoles et vexatoires, ainsi que les activités visant à briser une grève et les activités similaires qui nuisent à l’Association dans le cadre des négociations collectives, en plus d’autres précisions mineures.
• Le pouvoir de rejeter les plaintes frivoles et vexatoires relève désormais de la ou du gestionnaire des plaintes (l’avocate générale ou l’avocat général de l’ACEP ou la personne à qui ces fonctions ont été déléguées), pour réduire les coûts liés à leur traitement.
• On peut maintenant imposer des mesures provisoires pendant l’examen d’une plainte.
• Il est désormais possible de confier l’enquête soit à une personne de l’extérieur, soit à un panel de membres, selon la nature de la plainte.
• Un processus d’appel est créé, comme l’a recommandé un·e avocat·e externe.
• Certains délais prévus dans le règlement sont formulés de manière moins précise pour permettre un traitement plus souple des affaires.

Modifications des règlements [PDF]


Question 17 (Résolution n° 6 – Mode de signature – Modifications au règlement 13)

Ces modifications aux règlements s’inscrivent dans l’esprit de la résolution des membres concernant le processus de modification des statuts, adoptée en 2025. Cela permet d’utiliser aussi bien des signatures manuscrites que des signatures électroniques, et élimine l’obligation de soumettre les documents en format papier.

Modifications des règlements [PDF]

 

ÉLECTION GÉNÉRALE

* Toutes les notices biographiques sont bilingues et rédigées dans les deux langues officielles. Si la langue dans laquelle une note est affichée n’est pas celle que vous avez choisie, faites défiler le texte jusqu’à la langue de votre choix. 

Présidence

• Angela Joya [bio]
• Granda Kopytko [bio]
• Lise (Lisa) Thibodeau, PhD [bio]
• Nathan Prier [bio]

Vice-présidence - EC/BdP/BDPB

• Nick Giannakoulis [bio]
• Masha Davidovic [bio]

Administratrices et administrateurs EC

• Tasha Rabinowitz [bio]
• Andrew Arcand [bio]
• Jessica Squires [bio]
• Malcolm Warmerdam [bio]
• Kacy Doucet [bio]
• Mario Dell'Osso [bio]
• Marilou Favreau-Léger [bio]
• James Fitzgerald [bio]
• Aja Ryan-Ōki [bio]
• Neil Burron [bio]
• Samantha Bokma [bio]
• Frank Assu [bio]
• Lily Spek [bio]
• Dominic Shaw [bio]
• An Gie Yong [bio]
• Nicole Kavanagh [bio]
• Sami Rehman [bio]
• Kayla Carman [bio]
• Thomas Côté [bio]
• Dorian Jensen [bio]
• Adrian Larose [bio]
• Rebecca Clark [bio]
• Jeremy Solomon [bio]
• Megan Sicard [bio]
• Shawn Barney [bio]
• Karina Kessaris [bio]
• Jason King [bio]
• Anastasia Dudley [bio]
• Chad Bredin [bio]
• Victoria Silverman [bio]
• Marcello Barisonzi [bio]
• Alissa Mazar [bio]