La convention collective EC s’applique aux fonctionnaires du gouvernement fédéral membres du groupe Économique et services de sciences sociales (EC). Nous négocions cette convention avec le Conseil du Trésor du Canada, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.
La convention la plus récente a été signée en juin 2023 et sera en vigueur jusqu’au 21 juin 2026.
Qu’y a-t-il de nouveau dans votre convention collective?
La plus récente convention collective EC comprend des dispositions mises à jour à propos des éléments suivants :
- Rémunération
- Congés
- Les conditions de travail
Accédez à notre résumé de toutes les nouvelles dispositions de la convention collective EC.
Membres civils de la GRC
En 2017, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a décidé que les membres civils de la GRC appartenant au groupe ESS, dont le travail est très similaire à celui des fonctionnaires du groupe EC, devraient être considérés eux aussi comme des fonctionnaires. Quand cette décision prendra effet, les employés ESS seront visés par la convention collective EC et l’on considérera qu’ils font partie de l’unité de négociation EC. D’ici là, les modalités actuelles relatives à la GRC continuent de s’appliquer à eux. Cependant, ils ont droit à certains avantages octroyés aux membres de l’ACEP, notamment à de l’aide pour déposer une plainte et à une représentation lors des conversations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Nouvelles des négociations du groupe EC
Nous vous tenons informés en faisant le point après chaque séance de négociation et chaque fois que la situation évolue de façon significative.
Voici les mises à jour les plus récentes à propos des négociations collectives.
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