En 2026, les conventions collectives des deux grands groupes (EC et TR) que l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) représente arriveront à échéance. La prochaine ronde de négociations sera différente : elle sera fondamentalement transparente et dirigée par les membres.
Auparavant, les négociations de l’ACEP étaient entièrement confidentielles et effectuées à huis clos; les membres y participaient très peu. Les décisions n’étaient prises que par quelques membres nommé·es par le Conseil exécutif national et le personnel.
Cette année, la nouvelle équipe dirigeante de l’ACEP change complètement la façon de faire. Chaque membre des groupes EC et TR pourra observer les négociations de leur nouvelle convention et y participer.
Qu’est-ce que la négociation ouverte?
La négociation ouverte est un processus collaboratif, mené par les membres, qui accroît considérablement la participation de la base syndicale aux négociations. Elle remplace les discussions à huis clos par une mobilisation ouverte et démocratique, dans le cadre de laquelle les membres participent à l’élaboration des propositions, prennent place à la table de négociation et influent directement sur la stratégie de négociation.
Cette approche repose sur une conviction : notre poids à la table dépend du pouvoir collectif que nous développons.
Les syndicats qui adoptent la négociation ouverte concluent fréquemment certains des contrats de travail les plus avantageux de leur secteur, non seulement en bonifiant les salaires, mais également en obtenant des mesures de protection innovantes et de nouveaux droits pour leurs membres.
La négociation ouverte a été adoptée avec beaucoup de succès par de nombreux syndicats en Amérique du Nord.
Avantages de la négociation ouverte
- Transparence : Un flux continu d’informations sur l’évolution des négociations circule.
- Démocratie : Les membres participent directement à l’élaboration des demandes.
- La force du nombre : L’engagement accru des membres renforce notre pouvoir de négociation.
La négociation ouverte dépasse le cadre de la communication : c’est une transformation structurelle de notre approche, conçue pour nous faire gagner.
En quoi la négociation ouverte est-elle différente?
Certains éléments fondamentaux distinguent la négociation ouverte du modèle conventionnel confidentiel et la rendent plus efficace.
Éléments clés de la négociation ouverte
- Élection d’un grand comité de négociation collective représentatif
- Vote des membres sur les priorités de négociation avant les négociations
- Aucune règle de base ne limite la communication avec les membres
- Communication ouverte des propositions de l’employeur aux membres
- Tout·e membre peut siéger aux comités des articles
- Tout·e membre peut observer et influencer les négociations
- Communications détaillées aux membres après chaque séance de négociation
- Aucune décision n’est prise à huis clos
La première différence majeure du processus de négociation ouverte est qu’il implique la participation d’un grand comité de négociation qui est représentatif de l’ensemble des membres. Les membres de ce comité sont élu·es par leurs collègues.
La deuxième distinction concerne la détermination des priorités et l’élaboration des propositions. Auparavant, les membres répondaient à un sondage avant les négociations, puis ne pouvaient ensuite donner leur opinion qu’à la toute fin, au moment où on leur présentait une entente de principe à approuver. Dans ce nouveau processus, le comité de négociation collective analysera les résultats du sondage et formulera des priorités de négociation préliminaires. Ces priorités de négociation seront ensuite soumises au vote des membres lors d’une assemblée générale extraordinaire avant le début des négociations.
La troisième différence concerne l’absence de règle de base et d’entente de confidentialité avec l’employeur restreignant l’information qui peut être communiquée aux membres.
La quatrième différence : l’ACEP présentera les propositions de l’employeur aux membres. Il est important que toutes et tous soient au fait des changements que l’employeur envisage d’apporter à leurs conditions de travail.
La cinquième différence : le comité de négociation collective formera des sous-comités de membres qui décideront des modifications à apporter aux principaux articles de la convention collective. Ces comités des articles seront présidés par les membres du Comité de négociation collective, mais ils seront ouverts à l’ensemble des membres.
Les sixième et septième différences : les membres en règle de l’unité de négociation pourront observer les séances de négociation, à la suite desquelles l’ACEP communiquera des mises à jour détaillées au membrariat.
Et enfin, la dernière différence : ni le/la président·e, ni le personnel, ni la personne qui préside le comité de négociation collective ne tiendra de réunions à huis clos avec l’employeur. Les membres du comité de négociation collective participeront à toutes les réunions et prendront toutes les décisions.
Déroulement de la négociation ouverte
Étapes des négociations du groupe EC
| Événement | Échéancier |
| De novembre 2025 au 2 mars 2026 (envoyé par courriel à l’ensemble des membres le 16 février) |
| 26 au 30 mars 2026 |
| Avril-mai 2026 |
| Juin 2026 |
| 21 juin 2026 |
| Automne 2026 |
Étapes des négociations du groupe TR
| Événement | Échéancier |
| Sondage sur les négociations | De novembre 2025 au 16 février 2026 (envoyé par courriel à l’ensemble des membres le 2 février) |
| Élection des représentant·es du comité de négociation collective | Du 20 au 23 février 2026 |
| Création des comités des articles | Mars-avril 2026 |
| Ratification des propositions et vote sur le mécanisme de règlement des différends (conciliation/grève ou arbitrage) | Du 11 au 12 avril 2026 |
| Expiration de la convention collective TR | 18 avril 2026 |
| Début des négociations | Septembre 2026 |
Étape 1 : Sondage sur les négociations
Le processus commence par la tenue du sondage sur les négociations. Auparavant, l’ACEP envoyait simplement le sondage aux membres dont elle avait l’adresse courriel. Bien que le courriel soit un outil utile, l’ACEP ne dispose pas de l’adresse personnelle de nombreux membres et l’employeur bloque régulièrement les courriels envoyés aux adresses professionnelles (il est donc important de vous inscrire sur le portail des membres et de fournir vos coordonnées personnelles). Par ailleurs, en ne misant que sur le courriel, nous ne donnons pas la possibilité aux membres de discuter avec leurs collègues des négociations et des actions qui leur permettraient de rallier leur force pour obtenir les changements souhaités.
C’est pourquoi, dans l’esprit de la négociation ouverte, nous avons d’abord lancé le sondage sous forme de conversations individuelles entre les membres organisatrices et organisateurs et leurs collègues au sujet des changements dont leur convention devrait faire l’objet. Les membres des comités de mobilisation ministériels ont déjà entrepris les démarches et demandé à leurs collègues de répondre au sondage sur les négociations. Donc, chaque sondage rempli représente une conversation entre collègues sur leurs conditions de travail et les actions qui pourraient leur permettre d’obtenir les changements voulus. Cette approche renforce considérablement la mobilisation. Déjà, des centaines de nouvelles personnes s’impliquent dans les comités de mobilisation et leurs sections locales. La participation de masse et la solidarité sont les ingrédients essentiels d’une négociation fructueuse.
Après cette période initiale de conversations individuelles, le sondage sur les négociations sera envoyé par courriel à l’ensemble des membres, exactement comme dans les rondes précédentes, à cette différence près que nous avons prévu plus de temps au départ pour accroître la participation et la mobilisation. Par le passé, environ 20 % seulement des membres EC répondaient au sondage sur les négociations. Pour renforcer notre pouvoir de négociation, nous devons rapidement accroître la mobilisation des membres. Et les taux de participation aux sondages précédents indiquent que les courriels ne suffiront pas.
Étape 2 : Élection des membres du Comité de négociation collective
En février, nous élirons notre comité. Auparavant, l’équipe de négociation était assez petite et les membres étaient nommé·es à l’issue d’un processus auquel très peu participaient. Or, cette fois-ci, l’équipe sera élue et sera beaucoup plus grande et représentative, ce qui rendra la démarche plus démocratique. Les ministères y seront représentés afin de mieux rendre compte des différentes réalités des membres.
Tout·e membre en règle peut se porter candidat·e. Les membres élu·es du comité auront droit à un congé syndical pour participer aux négociations. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 8 mars pour le groupe EC, et le 15 février pour le groupe TR.
EC
L’équipe de négociation du groupe EC sera composée jusqu’à 40 membres. Les ministères, selon sa taille, élira d’une à trois personnes. La répartition complète des sièges des comités par ministère est présentée dans ce tableau.
En plus des élections ministérielles, deux sièges sont prévus pour les représentant·es des caucus d’équité de l’ACEP. Ces personnes ne représenteront pas des identités ou des communautés en particulier, mais plutôt tous les caucus d’équité de l’ACEP, afin de veiller à ce qu’ils aient tous voix au chapitre. Elles dirigeront l’élaboration de propositions liées à l’équité dans le cadre des négociations. Les membres en règle du groupe EC appartenant à un groupe méritant l’équité peuvent se présenter aux élections. Le vote pour les sièges des caucus d’équité sera ouvert à l’ensemble des membres des caucus sur l’équité approuvés par l’ACEP.
Pour en savoir plus au sujet des caucus d’équité de l’ACEP, cliquez ici.
TR
L’équipe de négociation du groupe TR sera composée de 18 membres élu·es en fonction de leur secteur d’activité au Bureau de la Traduction :
Étape 3 : Création des comités des articles
Les comités de négociation collective des groupes EC et TR créeront des sous-comités pour les articles de la convention collective les plus importants pour les membres. Les comités des articles seront présidés par des membres du comité de négociation collective, mais ils seront ouverts à l’ensemble des membres en règle afin d’obtenir le plus d’avis possible sur la façon dont les articles devraient être modifiés.
Les membres des comités des articles se réuniront d’abord avant les négociations afin de préparer les propositions, puis régulièrement tout au long de celles-ci pour répondre aux propositions de l’employeur.
Ainsi, tous et toutes auront l’occasion de prendre part à l’élaboration de certaines des propositions que l’équipe de négociation présentera, en particulier celles ayant trait aux articles qui les concernent directement. Auparavant, les propositions étaient rédigées par une petite équipe de négociation composée exclusivement de membres du personnel non élu·es. Les comités des articles bénéficieront largement du soutien du personnel.
Étape 4 : Ratification des propositions et vote sur le mécanisme de règlement des différends
En collaboration avec le personnel, le Comité de négociation collective établira les priorités de négociation et les propositions générales, après avoir analysé les résultats du sondage sur les négociations. Ces priorités seront présentées aux membres dans le cadre d’une série d’assemblées générales extraordinaires. Le Comité de négociation collective y présentera les résultats du sondage ainsi que sa démarche d’élaboration des propositions et d’établissement des priorités.
Ce processus de ratification interne précède les négociations avec l’employeur. Les membres doivent donc encore participer en grand nombre afin de décider directement des priorités de négociation du syndicat au moment du vote. Cette étape est nouvelle; auparavant, les membres ne votaient que lorsque l’équipe de négociation et l’employeur parvenaient à une entente de principe.
Les assemblées seront une belle occasion pour les membres de tenir une discussion stratégique sur ce que nous devons faire pour réaliser ces gains. Voilà pourquoi, toujours dans le but de promouvoir la participation et la démocratie, nous tiendrons un véritable vote quant au choix entre la voie de la conciliation/grève ou de l’arbitrage, plutôt que de nous contenter de poser une brève question à ce propos dans le sondage avant même de savoir ce que nous voulons, collectivement.
Immédiatement après les assemblées générales extraordinaires, les personnes présentes pourront voter en ligne sur les propositions de négociation et le mécanisme de règlement des différends.
Mécanisme de règlement des différends : la voie de la conciliation/grève ou de l’arbitrage
Le secteur public fédéral est une anomalie. Normalement, les travailleuses et travailleurs syndiqués négocient et, devant une impasse, ils décident de recourir à l’arbitrage ou à un vote de grève pour régler le différend.
Contrairement aux employé·es de tous les autres secteurs, ceux et celles du secteur public fédéral doivent décider de la méthode pour se sortir d’une impasse avant même que les négociations commencent. La Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral les oblige à choisir entre la voie de l’arbitrage ou celle de la conciliation/grève avant même la première rencontre avec l’employeur. Notez qu’il ne s’agit pas de décider de déclencher ou non une grève. Il s’agit plutôt de déterminer si la grève est une option que vous envisagez. Une grève ne peut être déclenchée qu’après un vote de l’ensemble des membres, lorsque les négociations sont dans une impasse.
Pourquoi est-ce important?
Arbitrage
Lorsque les deux parties ne parviennent pas à un accord, les enjeux en suspens sont soumis à un·e arbitre indépendant·e ou à un comité d’arbitrage. L’arbitre prend alors une décision exécutoire sur ce qui doit ou ne doit pas figurer dans votre convention collective. Pour parvenir à cette décision, l’arbitre examine les normes communes d’un secteur et de syndicats comparables.
Il établit essentiellement une moyenne en se fondant sur d’autres conventions. Il ne peut pas accorder de nouveaux droits, comme le télétravail.
Avant 2026, l’arbitrage était parfois un moyen utile de rattraper la moyenne du secteur ou d’égaler les gains réalisés par d’autres syndicats.
Dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral propose d’apporter des modifications à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral qui changeraient foncièrement les critères sur lesquels reposent les décisions arbitrales. En effet, les arbitres doivent tenir compte du déficit et de la situation financière globale du pays, et non plus seulement des normes du secteur. Ce changement serait en notre défaveur.
L’ACEP a toujours choisi l’arbitrage et a bénéficié des gains obtenus par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Après chaque ronde de négociations de l’AFPC, nos membres ont vu leurs salaires et leurs conditions bonifiés parce que l’AFPC avait haussé la barre et établi de nouvelles normes pour le secteur fédéral. Comparez notre proposition de convention collective avant et après la grève de l’AFPC : c’est le jour et la nuit.
À la différence des rondes précédentes, ce n’est pas parce que nous choisissons l’arbitrage que nous suivrons le schéma établi par l’AFPC (ou l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada [IPFPC]). Au contraire, il est probable que nos conditions se détériorent et que nos salaires diminuent. Donc, si nous refusons de faire d’importantes concessions dans un système d’arbitrage hautement politisé, nous devons renforcer notre pouvoir et être prêt·es à nous défendre.
Conciliation/grève
Lorsque nous choisissons la voie de la conciliation/grève, nous tentons d’abord de régler les différends par la conciliation. Si les parties ne parviennent pas à une entente, les membres ont alors la possibilité de tenir un vote de grève et de déclencher une grève.
En choisissant l’arbitrage dès le départ, notre rapport de force est faible à la table de négociation. Nous éliminons la possibilité de recourir à la grève en cas d’impasse. Au lieu de négocier, l’employeur attend, puis s’en remet à la décision de l’arbitre.
Si nous voulons améliorer la sécurité d’emploi, gagner le droit au télétravail et obtenir des protections contre l’intelligence artificielle (IA), cette technologie hasardeuse, nous ne pouvons pas recourir à l’arbitrage, car les arbitres n’accordent pas de nouveaux droits. Les arbitres concluent généralement une entente qui correspond à la moyenne des ententes déjà négociées par d’autres syndicats comparables.
En résumé, le vote sur le choix entre la voie de la conciliation/grève ou l’arbitrage n’est pas un vrai vote de grève; celui-ci aurait lieu plus tard dans le processus de négociation. Il s’agit plutôt d’un vote sur le mécanisme de règlement des différends (arbitrage ou conciliation/grève). Ce sera également la première fois que les membres de l’ACEP pourront voter sur le mécanisme de règlement des différends.
Donc, si nous voulons obtenir le droit au télétravail, des améliorations aux protections en cas de RE, et de nouveaux droits, il faut voter pour la voie de la conciliation/grève. Nous devons disposer d’un moyen de pression et nous préparer (avec d’autres syndicats) à l’optimiser et à l’employer si nécessaire.
L’ACEP travaille en étroite collaboration avec d’autres syndicats comme l’AFPC et l’IPFPC pour bien orchestrer les négociations. Nous coordonnons les revendications et les échéanciers des différentes tables de négociation. Si nous alignons nos revendications prioritaires et faisons front commun, nous ne sommes plus seulement 27 000 membres à nous battre : nous sommes près de 200 000 à revendiquer des améliorations. C’est là un véritable levier pour gagner de nouveaux droits.
L’arbitrage ne nous permettra jamais de réaliser des gains comme le droit au télétravail, des protections contre l’IA, cette technologie hasardeuse, et une meilleure sécurité d’emploi. Alors, nous devons nous préparer à démontrer de manière crédible notre volonté d’exercer des moyens de pression.
Étape 5 : Expiration des conventions collectives
La convention collective TR vient à échéance le 18 avril 2026, et celle du groupe EC, le 21 juin 2026.
L’ACEP doit signifier un avis de négociation à l’employeur avant ces dates, en plus de lui faire connaître le mécanisme de règlement des différends que les membres ont choisi (conciliation/grève ou arbitrage). Ensuite, elle commence à planifier les dates des séances de négociation. Comme peu de personnes au Conseil du Trésor sont chargées de négocier avec les syndicats, il faut généralement attendre quelques mois avant la première rencontre entre l’employeur et l’ACEP.
Étape 6 : Début des négociations
C’est à cette étape que les deux parties se rencontrent pour échanger leurs propositions. L’ACEP présente les modifications que les membres ont jugé nécessaires d’apporter à la convention, tandis que le Conseil du Trésor présente les modifications qu’il souhaiterait apporter.
Cette fois-ci, les négociations se dérouleront en mode hybride et seront ouvertes à tout le membrariat. Les membres en règle pourront y assister en ligne et observer les échanges. Les propositions de l’employeur seront communiquées à l’ensemble des membres après la rencontre, de même que des mises à jour détaillées.
Le Comité de négociation collective de l’ACEP et les négociateur·rices du Conseil du Trésor poursuivront les réunions au cours des mois suivants et décideront d’abord de l’ordre des propositions à négocier. Les séances de négociation auront lieu pendant plusieurs jours consécutifs, puis il y aura un intervalle de plusieurs semaines avant la rencontre suivante. Ainsi, les deux parties auront le temps d’examiner les propositions, de recueillir l’information supplémentaire nécessaire et de préparer leurs contre-propositions.
Chaque membre pourra observer le déroulement des négociations et y prendre part sous une forme ou une autre.
Les membres de l’ACEP devront s’impliquer plus que jamais et prendre l’entière responsabilité de cette campagne.
L’équipe de mobilisation sera présente à chaque étape pour vous offrir des conseils, une formation et un soutien logistique.
L’action se déroulera néanmoins dans le milieu de travail, tandis que vous discuterez entre vous des enjeux qui vous touchent et des moyens de négocier des améliorations à vos conditions de travail.
Il ne vous reste maintenant qu’à devenir membre du comité de mobilisation de votre ministère.
Devenez membre de votre comité de mobilisation ministériel
L’ACEP vous fournira la formation et les ressources dont vous aurez besoin pour commencer à mobiliser systématiquement vos collègues pour riposter.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui
Restez au fait
Assurez-vous de mettre vos coordonnées à jour et d’utiliser votre adresse courriel personnelle (certains ministères bloquent les courriels et les identifiants de vote; il est important que vous puissiez voter sans problème). Si vous connaissez des membres qui ne reçoivent pas les courriels de l’ACEP, encouragez-les à s’inscrire sur le portail du syndicat.
