Énoncé d’accessibilité de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

L’ACEP s’engage à respecter ses obligations actuelles et permanentes en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario concernant la discrimination.


L’ACEP comprend que ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses garanties en matière d’accessibilité ne remplacent pas, et ne limitent d’aucune façon, ses obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario ou ses obligations envers les personnes handicapées en vertu de toute autre loi.  


L’ACEP s’engage à se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la LAPHO. 
L’ACEP vise l’excellence en ce qui a trait à la prestation de services à tous ses membres, incluant les personnes handicapées. 


Nos politiques sur l’accessibilité des services sont conformes aux principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées. 


Dispositifs d’assistance 

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs dispositifs d’assistance pour accéder à nos biens, services ou installations.

Dans les cas où un dispositif d’assistance présente un risque important et inévitable pour la santé ou la sécurité, ou lorsque ce dispositif est interdit pour toute autre raison, nous tenterons de prendre d’autres mesures pour veiller à ce que la personne handicapée puisse obtenir nos services.

Communication

Sur demande, nous tenterons de trouver des façons de communiquer avec les personnes handicapées, en prenant leurs besoins en considération.
 

Animaux d’assistance 

Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont admis dans les sections de nos installations ouvertes au public. 


Lorsqu’un animal ne peut pas être facilement identifié comme un animal d’assistance, nos employés pourront demander à la personne concernée des documents provenant d’un professionnel de la santé réglementé confirmant qu’elle a besoin de cet animal d’assistance pour des motifs liés à son handicap.


Un animal d’assistance peut être facilement identifié par des indicateurs visuels, notamment s’il porte un harnais ou un maillot, ou lorsqu’il aide la personne à effectuer certaines tâches. 


Un professionnel de la santé réglementé est un membre de l’un des ordres professionnels suivants : 

 

  • Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario 
  • Ordre des chiropraticiens de l’Ontario 
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario 
  • Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario 
  • Ordre des optométristes de l’Ontario 
  • Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario 
  • Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario 
  • Ordre des psychologues de l’Ontario 
  • Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario 

Si les animaux d’assistance sont interdits par une autre loi, et dans la mesure où un avis raisonnable est fourni pour demander un accommodement, nous prendrons des mesures appropriées pour veiller à ce que les personnes handicapées puissent accéder à nos services. 
 

Personnes de soutien 

Une personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien pourra être admise dans nos installations avec cette personne de soutien.  


Dans certains cas, l’ACEP peut demander à une personne handicapée d’être accompagnée d’une personne de soutien pour protéger la santé et la sécurité : 
 

  • de la personne handicapée 
  • d’autres personnes présentes sur les lieux 

Avant de prendre une décision à cet égard, l’ACEP : 
 

  • consultera la personne handicapée pour comprendre ses besoins 
  • évaluera les motifs de santé et de sécurité invoqués en fonction des données probantes disponibles
  • déterminera s’il n’y a pas d’autres façons raisonnables de protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes sur les lieux. 


Avis d’interruption temporaire 

Si une interruption des services ou de l’accès aux installations, prévue ou inattendue, devait affecter les membres handicapés, l’ACEP les en avisera rapidement. Un avis clair à cet effet précisera les motifs de cette interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, au besoin.
 

Rétroaction 

L’ACEP invite ses membres à lui faire part de leurs suggestions ou commentaires sur l’accessibilité de ses services. La rétroaction des membres nous aide à cerner les obstacles et à répondre aux préoccupations exprimées. 

Les membres seront avisés de la façon de fournir une rétroaction par les moyens suivants :
 

  • Site Web de l’ACEP 
  • Courriel envoyé au membre 


Les membres qui souhaitent donner une rétroaction sur la façon dont l’ACEP rend ses biens, ses services ou ses installations accessibles aux personnes handicapées peuvent écrire à :
general @ acep-cape.ca
 
Les commentaires seront remis au chef de la protection des renseignements personnels afin d’améliorer l’accessibilité à l’ACEP et de trouver des solutions satisfaisantes, au besoin. 

Avis de disponibilité des documents 

L’ACEP offrira le présent document dans un format accessible ou par un autre mode de communication, sur demande. Nous consulterons la personne qui en fait la demande afin de déterminer si le format ou le mode de communication lui convient. Nous offrirons ce format accessible rapidement et sans frais additionnels.
 

Modifications à la présente politique et à d’autres politiques 

Toute politique de l’ACEP qui ne respecte pas et ne défend pas les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou supprimée, ou interprétée et administrée de façon à inclure ces principes. 


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Cette déclaration a été publiée le 6 août 2020