Politiques et Protocoles

Les politiques et protocoles de l’ACEP s’appliquent à ses membres et employés. Ces politiques et protocoles ont été adoptés pour protéger les droits et privilèges de chacun et veiller à la bonne gouvernance de l’Association. 

 

Politique sur l’accessibilité 
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Politique sur les prix et la reconnaissance 
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Code de déontologie des agents élus ou nommés
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Politique sur les dons 
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Politique sur l’équité et l’inclusion 
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Politique sur la prévention du harcèlement
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Politique sur la confidentialité 
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Politique sur les voyages 
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Protocole sur la représentation des membres
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Protocole sur la représentation dans les recours
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Politique de garde familiale 
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