Les politiques et protocoles de l’ACEP s’appliquent à ses membres. Ces politiques et protocoles ont été adoptés pour protéger les droits et privilèges de chacun et veiller à la bonne gouvernance de l’Association.
Politique sur l’accessibilité
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Politique sur les prix et la reconnaissance
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Politique de l'ACEP sur les prix de reconnaissance - Formulaire de mise en candidature
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Code de déontologie des agents élus ou nommés
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Politique sur les dons
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Politique sur l’équité et l’inclusion
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Politique sur la prévention du harcèlement
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Politique sur la confidentialité
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Politique sur les voyages
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Politique sur les services de représentation
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Politique de garde familiale
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Politique linguistique
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Politique sur les comités locaux d’action de sections locales
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Politique sur la distribution des listes des membres aux sections locales et leur utilisation par celles-ci
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Politique : Dépenses assumées par le bureau national pour la tenue des assemblées générales annuelles des sections locales
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Politique sur les réunions virtuelles
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