Documents de gouvernance

Statuts et règlements
 

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Politiques

Les politiques et protocoles de l’ACEP s’appliquent à ses membres. Ces politiques et protocoles ont été adoptés pour protéger les droits et privilèges de chacun et veiller à la bonne gouvernance de l’Association. 

Cahier de positions de l’ACEP

Politique sur l’accessibilité 

Politique d'accessibilité des services aux membres

Politique sur les prix et la reconnaissance

Code de déontologie des agents élus ou nommés

Politique sur les dons 

Politique sur l’équité et l’inclusion 

Politique sur la prévention du harcèlement

Politique sur la confidentialité 

Politique sur les voyages 

Politique sur les services de représentation

Politique sur les signatures électroniques

Politique de garde familiale 

Politique linguistique 

Politique sur les comités de mobilisation des sections locales approuvés par le Bureau national de l’ACEP 

Politique sur l’utilisation et la distribution des renseignements sur les membres aux sections locales et à leurs comités de mobilisation

Politique : Dépenses assumées par le bureau national pour la tenue des assemblées générales annuelles des sections locales 

Politique sur les réunions virtuelles 

Politique sur le vote électronique