Dans le cadre de la négociation ouverte, les membres recevront des comptes rendus plus réguliers sur l’avancement des négociations que lors des rondes de négociations précédentes. L’objectif de l’ACEP est de rendre le processus de négociation plus transparent, participatif et axé sur les membres, tout en préservant la capacité de l’équipe de négociation à adopter une stratégie efficace. Les membres peuvent donc s’attendre à des comptes rendus sur les faits marquants, les propositions de l’employeur, celles de l’ACEP, les principaux enjeux discutés et les moments où les membres pourraient devoir se mobiliser pour fortifier la position de l’équipe de négociation. Certains détails devront peut-être encore rester confidentiels pendant les négociations, surtout ceux dont la divulgation publique risquerait d’affaiblir le pouvoir de négociation de l’ACEP. Ce qui est clair, c’est que les membres ne doivent pas rester dans l’ignorance pendant que des décisions concernant leur convention collective sont prises. La manière exacte dont ces informations vous seront transmises et publiées sera précisée au cours des prochains mois.

L’employeur ne doit pas cibler, punir, intimider ou traiter différemment les membres parce que l’ACEP est en négociation ou parce que les membres participent à des activités syndicales. Les négociations peuvent parfois rendre la situation plus tendue sur le lieu de travail. Les gestionnaires peuvent recevoir des directives du Conseil du Trésor ou des ministères en ce qui concerne les communications, les activités ou les relations de travail. Mais en aucun cas la direction n’a le droit d’exercer des représailles contre les membres ou d’entraver les activités syndicales licites. Vos droits au travail restent les mêmes. La convention collective continue de s’appliquer. Les règles habituelles du lieu de travail demeurent en vigueur. Si vous subissez des pressions, des menaces, une surveillance inhabituelle, des mesures disciplinaires ou des représailles liées aux négociations ou à votre participation syndicale, notez tous les faits et contactez l’ACEP.

Les membres ont le droit de participer aux activités de leur syndicat et aux activités licites liées aux négociations. L’employeur ne peut pas prendre de mesures disciplinaires, proférer des menaces, intimider ou exercer des représailles à l’encontre des membres simplement parce qu’elles ou ils sont membres de l’ACEP, participent à des activités syndicales, votent, assistent à des réunions syndicales, soutiennent les priorités de négociation ou exercent leurs droits. Cela dit, les membres doivent s’assurer que leur participation est légale et appropriée. Par exemple, les membres ne doivent pas se livrer à des activités de grève illégales, bloquer l’accès aux lieux de travail, menacer qui que ce soit, faire un usage abusif des ressources de l’employeur ou participer à des activités syndicales pendant les heures de travail, à moins d’être en congé autorisé ou d’avoir reçu une autre autorisation. Si un gestionnaire vous menace, exerce des pressions sur vous, vous dissuade de participer, vous demande comment vous avez voté, ou vous traite différemment en raison de vos activités syndicales, contactez l’ACEP à : representation@acep-cape.ca.

La décision Rootham, qui concerne l’Alliance et la Bibliothèque du Parlement, est une sentence arbitrale qui a clarifié certaines questions relatives au télétravail pouvant faire l’objet de négociations. Elle est devenue une référence importante en matière de télétravail. Malheureusement, elle relève d’un champ d’application distinct de celui des membres de l’ACEP. Bien que ce champ d’application ressemble au cadre de la LRTSPF, il n’est pas exactement le même.

Aucune voie n’exclut la possibilité de devoir faire des concessions. Quel que soit le mode de règlement des différends choisi par les membres, l’employeur cherchera probablement à obtenir des concessions à la table de négociation, et l’ACEP devra se battre pour protéger les droits, les conditions de travail et les salaires de ses membres. Ce n’est pas qu’une voie soit synonyme de pertes et l’autre non. La différence réside dans le pouvoir dont vous disposez. Avec la conciliation, les membres conservent un plus grand poids collectif. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la conciliation peut déboucher sur des moyens de pression, mais uniquement si les membres votent en ce sens. Cela ne signifie pas automatiquement qu’une grève est déclenchée. Les membres conservent simplement la possibilité d’accroître la pression sur l’employeur au besoin. Une telle pression peut être un outil important pour refuser de faire des concessions et obtenir des gains plus importants. La question n’est donc pas simplement de savoir quelle voie comporte le moins de risques puisque, dans les deux cas, les risques existent. La question est plutôt de savoir quelle voie offre aux membres la meilleure chance d’accroître leur pouvoir, de refuser les concessions et d’obtenir les meilleures conditions possibles. L’ACEP estime que la participation des membres sera déterminante dans les deux cas. En effet, la force et la capacité de mobilisation des membres sont proportionnelles à nos chances de résister aux concessions et d’obtenir des gains à la table de négociation.

Avec la conciliation, le pouvoir des membres vient de la pression exercée collectivement. La conciliation permet de garder plus d’options sur la table si l’employeur refuse de bouger. Ces options peuvent inclure la pression publique, la mobilisation sur le lieu de travail, l’action coordonnée des membres, la grève du zèle, des grèves stratégiques ou tournantes, ou une grève plus générale, mais uniquement si les conditions légales sont remplies et si les membres votent en faveur de ces mesures. Ce point est important, car certains enjeux sont difficiles à remporter par la seule force des arguments. Pour obtenir des gains sur des enjeux tels que le télétravail, la charge de travail, les protections contre l’IA, la sécurité de l’emploi et une voix plus forte pour les travailleuses et travailleurs, un soutien visible des membres et une pression à l’extérieur de la table de négociation peuvent être nécessaires. La conciliation donne aux membres plus de poids pour résister aux concessions et se battre pour obtenir une meilleure convention.