Soumettez une résolution

Les membres peuvent faire entendre leur voix en soumettant des résolutions. La soumission d'une résolution est un excellent moyen pour les membres d'exercer leurs privilèges en tant que membre enregistré. 

Les résolutions sont un mécanisme par lequel les membres peuvent influencer la politique et l'orientation générale de l'association. Il s'agit de l'expression formelle d'une opinion ou d'une intention exprimée par un vote.

Les résolutions ne peuvent concerner ni les statuts, ni les règlements. Les demandes et propositions de changement aux statuts doivent être présentées conformément au règlement no 13. Les demandes et propositions de modification des règlements doivent se conformer à l’article 17 des statuts de l’ACEP.

Un processus régi par nos status et règlements

Les statuts et réglements de l'Association canadienne des employés professionnels contiennent des dispositions et des directives sur la soumission de résolutions au Comité des élections et des résolutions. La procédure et les lignes directrices pour la soumission appropriée des résolutions relatives aux politiques, aux pratiques et à la négociation collective de l'ACEP sont expliquées dans les paragraphes suivants. 

Les résolutions ne peuvent proposer de changements au statuts ou aux réglements.


Directives pour la soumission

Du point de vue administratif, les résolutions sont simples à préparer. Cependant, elles doivent répondre aux exigences suivantes des statuts et des règlements de l’ACEP :

Les résolutions doivent :

  • être présentées par deux membres titulaires ou aspirants inscrits;
  • comprendre les noms, ministères d’attache, unités de négociation et numéros de téléphone (durant les heures de travail régulières) de tous les membres qui présentent les résolutions;
  • porter la signature de tous les membres qui présentent les résolutions;
  • ne pas dépasser une page de texte de 8,5 po x 11 po rédigé avec une police Arial de 12 points ou l’équivalent;
  •  ne contenir aucune référence à des personnes ou à des sections locales qui appuient la résolution;
  • être conformes aux statuts et aux règlements de l’ACEP;
  • être présentées au bureau national de l’ACEP.

Il est recommandé de préciser le type de résolution présentée – politique, pratique ou négociations collectives. Il est aussi recommandé de fournir dans le préambule tous les renseignements dont les membres peuvent avoir besoin. Il peut s’agir notamment des motifs qui président à la présentation de la résolution, de renseignements de base importants ou encore de la nature du problème que la résolution vise à régler. Le préambule devrait aussi indiquer brièvement, mais de façon convaincante, les raisons pour lesquelles les membres devraient voter pour la résolution.

Employez l’expression « IL SOIT RÉSOLU QUE ». Dans cette partie de la résolution, indiquez clairement les actions que vous voulez voir s’accomplir.  

 

Types de résolution 

Les résolutions générales sont soumises au bureau national de l'ACEP, qui les soumet ensuite au Comité des élections et des résolutions. Le Comité des élections et des résolutions détermine ensuite si les résolutions sont conformes aux critères énoncés dans les statuts et les règlements de l'ACEP, notamment si elles sont conformes aux statuts et aux règlements.

Le Comité des élections et des résolutions présente ensuite les résolutions aux membres de l'ACEP. Les membres seront invités à voter sur les résolutions proposées lorsque la notification de l'AGA sera envoyée aux membres. Les membres sont invités à discuter des résolutions proposées lors de l'AGA.

Pour en savoir plus sur les résolutions relatives aux statuts et aux règlements et sur les résolutions relatives à la négociation collective, consultez les statuts et les règlements de l'ACEP.

Délais de soumission

Les résolutions peuvent être présentées en tout temps au cours de l’année– toutefois, elles doivent être présentées au plus tard au mois de septembre avant l’assemblée générale annuelle (l’AGA) de l’Association généralement tenue en novembre de la même année. Les résolutions reçues après le mois de septembre sont reportées au processus d’adoption des résolutions de l’année suivante.


Le processus de vote

Le processus de vote est détaillé dans les statuts et règlements de l'ACEP. 


Modèle de résolution

Téléchargez notre modèle Word pour commencer à rédiger votre proposition de résolution.

Si vous avez des questions concernant la présentation d'une résolution, veuillez communiquer le Comité des candidatures et des résolutions.