Ce comité organise et supervise les procédures d’élection et de scrutin, y compris les changements proposés aux Statuts et Règlements, à l’exception de la ratification des ententes de principe sur les conventions collectives.
Note importante : Les membres de ce comité n’ont pas le droit d’être candidats à une élection. Un membre du comité qui veille à l’équité du processus électoral ne peut être candidat à une élection.
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