L’ACEP est à la recherche de volontaires pour faire partie du bassin de membres admissibles au traitement de plaintes comportementales 2025-2028, conformément au règlement 5. Le règlement 5 établit un cadre de comportements acceptables pour les membres et un cadre de règlement des différends entre les membres de l’ACEP. Le règlement n° 5 définit également la procédure à suivre pour le traitement des plaintes pour inconduite.
Ce bassin compte 12 membres et est établi par le Conseil exécutif national (CEN). Il sert à constituer des comités de trois personnes qui reçoivent les plaintes de membres relatives à d’autres membres en vertu du règlement 5. Ces comités peuvent être tenus, entre autres, de faire ce qui suit :
- Examiner les plaintes individuelles et établir si elles sont recevables;
- Mener des enquêtes et examiner les rapports d’enquête, le cas échéant;
- Formuler des recommandations au CEN sur la base des résultats d’une enquête;
- Maintenir la confidentialité tout au long de la procédure de traitement des plaintes;
Les comités du bassin sont constitués en fonction des besoins et examinent les plaintes individuelles afin de garantir l’examen impartial de chaque cas. L’avocate générale de l’ACEP ou un.e délégué.e assiste et conseille chaque comité du bassin afin que ses décisions ne soient ni arbitraires, ni discriminatoires, ni basées sur la mauvaise foi.
Pour constituer ce bassin, le CEN prendra en considération les compétences et les capacités des candidates et candidats, tout en s’efforçant de trouver un équilibre, dans la mesure du possible, entre les régions.
Qualités requises :
- Être membre titulaire ou aspirant·e
- Ne pas exercer simultanément les fonctions de président·e, de vice-président·e ou d’administrateur·trice du CEN
- Idéalement, avoir un intérêt marqué pour le règlement des différends ou de l’expérience dans ce domaine
Comment poser sa candidature
Les membres qui souhaitent faire partie du bassin de membres admissibles au traitement de plaintes comportementales doivent remplir et envoyer le formulaire d’inscription disponible ici.
Date limite de dépôt des candidatures
Veuillez soumettre votre candidature au moyen du formulaire d’inscription au plus tard à 13 h 00 (heure de l'Est), le 25 juin 2026.
