L’ACEP cherche des volontaires pour se joindre au Comité d’appel en matière d’élections (CAE) pour l’année 2026, conformément à l’article 3.48 des règlements.
Comment postuler
Les membres souhaitant siéger au CAE sont invité·es à soumettre une lettre de motivation précisant leur expérience, leurs compétences, leurs qualifications et leur profil linguistique à cae-eac@acep-cape.ca.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : le mercredi 24 juin 2026 à 17 h (HE).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le CAE, veuillez consulter l’article 3.48 des règlements ou nous contacter à general@acep-cape.ca.
Responsabilités du CAE
Les principales responsabilités du CAE consistent à recevoir les appels des membres contre les décisions du Comité des candidatures et des résolutions (CCR), à les examiner, à mener des enquêtes à leur sujet et à statuer sur ceux-ci, en ce qui concerne :
a. une décision concernant l’éligibilité d’un candidat (3.8);
b. une décision concernant la conduite de la campagne d’un candidat (3.47).
Le CAE peut également être appelé à évaluer l’admissibilité des appels, conformément à l’article 3.48.8 des règlements, et à rejeter les appels jugés tardifs, frivoles, vexatoires, non fondés ou de mauvaise foi.
Éligibilité
Les candidat·es doivent être des membres titulaires ou aspirant·es en règle.
Afin de préserver et de garantir la neutralité du CAE, les membres du CEN et du CCR ne peuvent pas siéger au CAE. De plus, les membres du CAE ne doivent pas faire campagne pour ou contre un·e candidat·e, mais conservent toutefois leur droit de vote à titre individuel.
Conformément à l’article 3.48.2 des règlements, lors de la sélection des membres du CAE, le CEN doit tenir compte des compétences et des capacités des candidat·es.
Formation
Conformément à l’article 3.48.5 des règlements, les membres du CAE reçoivent une formation offerte par le Secrétariat du CAE sur les processus, les procédures et les règlements en matière d’élections de l’ACEP.
Composition du CAE
Conformément à l’article 3.48.1 des règlements, le CAE est composé de trois (3) membres titulaires ou aspirant·es et d’au plus cinq (5) suppléant·es.
Les membres souhaitant siéger au CAE sont invité·es à soumettre une lettre de motivation précisant leur expérience, leurs compétences et leurs qualifications à cae-eac@acep-cape.ca au plus tard le MERCREDI 24 JUIN 2026, À 17 H (HE).
