Nous avons engagé un dialogue avec nos membres, d’un océan à l’autre, à propos de la structure de nos cotisations. Le processus en est maintenant à ses dernières étapes.
Comment cette proposition a-t-elle vu le jour?
Comme vous vous en souvenez sans doute, dans une de ses résolutions, le Comité consultatif des jeunes membres de l’ACEP nous a demandé d’examiner la possibilité de créer une structure progressive de cotisations. Cette résolution a été soumise au vote des membres en novembre dernier et adoptée par une majorité de 18 %. On a ensuite demandé au Comité des finances de proposer trois options, qui ont été présentées aux membres en février. Elles ont fait l’objet de discussions à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire, ainsi que lors des assemblées générales des sections locales dans tout le pays, de février à mai. Ces discussions et ces votes d’essai ont aidé le Conseil exécutif national à choisir une des trois options – l’option 3, à savoir un taux fixe de 0.75 % pour tous – sur lequel les membres devront se prononcer.
Quelles sont les prochaines étapes? Quand devons-nous prendre une décision?
Le 15 juin, les membres recevront un bulletin de vote électronique contenant trois questions relatives au budget. Dans celle qui portera sur la structure progressive des cotisations, on leur offrira deux choix : adopter la structure progressive proposée ou s’en tenir au statu quo.
Pourquoi devrions-nous adopter une structure progressive des cotisations?
Actuellement, les membres de l’ACEP paient 48 $ par mois, quel que soit leur salaire. Cela signifie que les employés au niveau d’entrée paient une bien plus grande proportion de leur salaire en cotisations que les employés des niveaux supérieurs.
Comme vous le voyez, le fardeau le plus lourd pèse sur les épaules des employés des niveaux salariaux inférieurs; nous croyons qu’une structure progressive rendrait notre syndicat plus équitable, pour tous.
Serait-ce une augmentation des cotisations?
Certains membres verront leurs cotisations augmenter, tandis que d’autres les verront diminuer. Nous souhaitons rendre le système plus équitable pour tous les membres en proportion de leur revenu. Cette proposition n’aura aucune incidence sur les revenus associés à notre structure cotisations au moment précis où elle sera adoptée. Cela dit, il est vrai qu’avec le temps, la valeur des cotisations mensuelles augmentera sans doute parallèlement aux augmentations de salaire dont les membres bénéficieront grâce à la négociation collective. Si l’ACEP négocie une augmentation des salaires de 2 %, cela se traduira par une augmentation de 2 % des cotisations des membres. Même si certains pensent que, de ce fait, les membres seraient consultés moins régulièrement à propos des augmentations de cotisations, l’Association y gagnera en stabilité financière, dans un contexte d’augmentation de ses dépenses (imputable à l’inflation et aux augmentations des salaires du personnel, entre autres). En fait, l’ACEP continuera d’organiser des réunions annuelles des membres consacrées au budget, afin de consulter ces derniers en la matière.
*En vertu d’une structure de cotisations à taux fixe, vos cotisations seraient toujours calculées en se basant sur le premier échelon de l’échelle salariale de votre niveau. Les cotisations mensuelles proposées sont calculées en fonction du premier échelon des salaires actuels en vigueur en vertu de la dernière convention collective. Une fois que la proposition sera mise en œuvre, si elle est adoptée, nous tiendrons compte de toute augmentation de salaire qui aura été négociée avec l’employeur à ce moment-là.
Comment cela se compare-t-il avec les autres syndicats?
De nombreux autres syndicats, comme l’Association des juristes de justice et l’Association professionnelle des agents du service extérieur, ont déjà adopté une structure de cotisations progressive; chaque employé paie la même proportion de son salaire (c.à.d. option 3, mais à un taux supérieur). Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada paient des taux différents selon l’élément et la section locale auxquels ils appartiennent. En comparaison, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada dispose d’un système à montant fixe, comme celui qui est déjà en vigueur à l’ACEP.
Résultats des votes indicatifs à l’échelle du pays
Au cours des derniers mois, nous avons mené des discussions avec les membres à propos de la structure progressive des cotisations. Tout comme lors de l’assemblée générale extraordinaire, des votes indicatifs ont eu lieu lors des assemblées générales des sections locales dans tout le pays. Nous avons également tenu compte des commentaires reçus par courriel. Les données suivantes montrent comment nos membres ont voté; cette information a permis au Conseil exécutif national de retenir une seule option à soumettre au vote final des membres.
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