Résolutions du CEN
2022
Novembre 2022: Plafonnement du Fonds de défense [PDF]
Novembre 2022: Utilisation des ressources du Fonds de défense [PDF]
Document d'appui: Examen du Fonds de défense de l'ACEP [PDF]
Résolutions des membres
2022
Novembre 2022: Politiques concernant le retour sur les lieux de travail et équité [PDF]
Novembre 2022: Renforcer et bonifier le Fonds de défense [PDF]