Que doivent faire les membres de l’ACEP si d’autres groupes de fonctionnaires sont en grève?

Dernière mise à jour : le 17 avril 2023 à 15h (HNE)

Comme les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) votent en ce moment sur la possibilité de déclencher une grève, l’ACEP a préparé une brève FAQ à l’intention de ses membres concernant leurs droits et obligations dans le cas où un autre groupe serait en droit de déclencher une grève.

À partir de quel moment la grève de l’ACPC peut-elle être déclenchée?

La période de vote de l’AFPC prend fin le 11 avril. Si les membres de l’AFPC votent en faveur de la grève, l’AFPC dispose de 60 jours pour déclencher la grève et doit donner à l’employeur un préavis d’au moins 72 heures avant le début de la grève. Les membres doivent recevoir de leur employeur, avant le début de la grève, des communications sur la façon dont ce dernier s’organisera durant la grève.

Les membres de l’ACEP doivent discuter avec leur supérieure immédiate ou supérieur immédiat de toute disposition ou de mesure d’adaptation s’il est préférable à leur avis de ne pas franchir la ligne de piquetage pour des raisons de sécurité. L’employeur est responsable de la sécurité de son personnel au travail.

Les membres de l’ACEP peuvent-ils participer à la grève avec les membres de l’AFPC?

Non. Les membres de l’ACEP ne sont pas en droit de faire la grève et devront tout de même se présenter au travail en cas de grève de l’AFPC.

Que doivent faire les membres de l’ACEP si une ligne de piquetage bloque l’accès à leur lieu de travail?

En cas de grève, il pourrait y avoir des lignes de piquetage devant le lieu de travail des membres de l’ACEP. Les membres qui craignent pour leur sécurité personnelle devraient appeler leur supérieure immédiate ou supérieur immédiat et demander qu’une escorte les accompagne à leur lieu de travail. Le personnel membre de l’ACEP sera toujours considéré comme étant « au travail » pendant le temps d’attente avant d’entrer dans le lieu de travail et doit être rémunéré pour son temps.

Les membres de l’ACEP qui ne souhaitent pas franchir un piquet de grève devraient discuter avec leur supérieure immédiate ou supérieur immédiat de la possibilité de travailler en dehors du lieu de travail pendant la grève, soit à partir de leur domicile, soit en travaillant dans un autre lieu de travail. Le personnel qui traverse la ligne de piquetage doit s’attendre à ce qu’il soit plus long d’accéder au lieu de travail.

Peut-on demander aux membres de l’ACEP d’assumer les tâches des travailleurs en grève?

Les supérieures immédiate ou supérieurs immédiat peuvent demander aux membres de l’ACEP d’assumer une partie du travail de leurs collègues de l’AFPC. Les membres de l’ACEP ne peuvent pas refuser un ordre direct de la direction, à moins que, à leur avis, le travail assigné constitue une menace pour leur sécurité. Même si vous devez vous conformer à la demande, il serait approprié pour vous d’en discuter davantage avec votre supérieure immédiate ou supérieur immédiat et de lui faire part de vos préoccupations.

On ne peut pas vous demander d’effectuer des tâches pour lesquelles vous n’avez pas la formation ou les qualifications nécessaires ou des tâches qui vous placent ou une autre personne dans une situation dangereuse.

Si cela se produit, veuillez communiquer avec l’ACEP pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

De quelle façon les membres de l’ACEP peuvent-ils manifester leur soutien aux grévistes?

Les membres de l’ACEP pourraient vouloir poser des gestes de solidarité pour appuyer les membres de l’AFPC. Les membres peuvent le faire à condition de s’assurer que leur participation a lieu en dehors de leurs heures de travail, par exemple en participant à un piquetage avant ou après le travail, pendant leur pause-repas ou un jour où leur nom n’est pas inscrit à l’horaire.

Ressource : une trousse d’outils pour vous permettre de manifester votre appui à la grève.

Les membres de l’ACEP peuvent également manifester leur solidarité d’autres façons, par exemple en offrant des collations ou des boissons aux grévistes.

Quelles autres instructions les membres de l’ACEP doivent-ils recevoir de leur employeur? 

Les membres de l’ACEP devraient maintenant avoir reçu des instructions de leur supérieure immédiate ou supérieur immédiat ou un plan à suivre en cas de grève. Si ce n’est pas le cas, les membres de l’ACEP peuvent communiquer avec leur supérieure immédiate ou supérieur immédiat pour s’informer à ce sujet ou pour recevoir d’autres instructions.

 

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec l’ACEP à l’adresse general@acep-cape.ca