Information sur les rajustements à la paie le 12 juillet et sur le paiement des montants de rétroactivité

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MISE À JOUR - Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a procédé vers le 24 juin aux rajustements des fiches de paie des EC et des TR afin de pouvoir verser la paie des employés de ces groupes avec leurs nouveaux taux de salaire pour la période de rémunération finissant le 28 juin. Les changements seront effectifs à compter de la paie du 12 juillet.

Des renseignements sur le paiement en arrérages sont disponibles sur le site web de SPAC.

SPAC va également commencer le calcul des montants de rétroactivité dû en vertu du renouvèlement des conventions collectives. Il a jusqu’au 21 octobre pour procéder au paiement des montants rétroactifs et nous nous attendons que les paiements de rétroactivité soient faits vers la fin de l’été.

Nous sommes en discussion constante avec nos vis-à-vis du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada afin de pouvoir vous informer des étapes et pour nous assurer que le processus ne soit pas entaché d’erreurs.

Voici le calendrier de traitement des paies EC et TR selon le Conseil du Trésor :

  • Du 21 avril au 22 juin, nettoyage des données de ressources humaines afin que les dossiers soient à jour;
  • Fin de semaine du 24 juin : traitement et validation des nouveaux salaires
  • Du 25 juin au 12 juillet : traitement et validation des montants de rétroactivité
  • Du 13 juillet au 25 septembre : traitement manuel des informations
  • Du 26 septembre au 21 octobre : paiement des montants de rétroactivité

Ce processus est le même pour l’ensemble des groupes ayant conclu de nouvelles conventions collectives. Pour les membres du groupe FI de l’Association canadienne des agents financiers, le processus s’est semble-t-il déroulé sans anicroches majeures. Pour leur part, environ 25% des membres du groupe SP de l’Institut professionnel de la fonction publique ont reçu une paie le 14 juin comportant des montants incorrects.  SPAC a indiqué que ces erreurs avaient été corrigées dans le système pour la paie du 28 juin.

Nous avons demandé au Conseil du Trésor de s’assurer de superviser le processus avec attention afin que des les paies des EC et TR soient exemptes d’erreurs.

Consultez avec attention vos relevés de paie à compter du 12 juillet afin de vérifier si les rajustements ont été faits. Votre nouveau taux de paie devrait être reflété sur le montant brut de votre paie du 12 juillet; toutefois garder à l’esprit que les paiements rétroactifs seront émis tout au long de la période de mise en place, soit jusqu’au 21 octobre. Certains pourraient recevoir leur rétroactivité en un seul paiement alors que d’autres vont la recevoir en de multiples paiements sur plusieurs périodes de paie en raison du traitement manuel de certaines transactions.

Si vous constatez des erreurs à votre paie, merci d’abord de communiquer avec le service des ressources humaines de votre ministère ou agence. Si vous n’obtenez pas un règlement satisfaisant de votre plainte, n’hésitez pas à contacter l’ACEP afin qu’un agent de relations de travail puissent vous assister.