Le Sous-comité des statuts et règlements doit veiller à ce que les statuts et règlement reflètent réellement les aspirations de nos membres, en examinant les problèmes d’organisation et de procédure qui résultent de changements technologiques, de changements touchant les membres et d’un contexte politique fédéral en évolution. La charge de travail du comité est principalement liée aux problèmes soulevés lors des réunions du CEN, soit dans les recommandations de membres du syndicat, soit durant les discussions du CEN. Néanmoins, les membres du Sous-comité peuvent proposer des changements au CEN. Le Sous-comité est composé de membres du CEN et de bénévoles membres du syndicat.
Mandat
Le Sous-comité des Statuts et Règlements (le Sous-comité) aide le Conseil exécutif national (CEN) à maintenir les pratiques exemplaires et à promouvoir et atteindre l’excellence en matière de gouvernance, conformément aux principes et objectifs de l’ACEP.
Statuts et règlements
Procès-verbaux des réunions
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Réunions
Il n'y a aucune réunion prévue pour le Sous-comité des statuts et règlements.
Membres | |
|---|---|
| Président national de l'ACEP | |
| Scott Crawford | Agence de promotion économique du Canada atlantique |
| Charlene Lonmo | Statistique Canada |
| André Picotte Vice-président TR de l'ACEP | Bureau de la traduction Services publics et Approvisionnement Canada |
| Kelly Mansfield | Emploi et Développement social Canada |
| Andreas Trau | Statistique Canada |
| Jonathan Brulotte | Services partagés Canada |
Équipe de l'ACEP | |
| Jean Ouellette | Directeur général |
| Jennifer George | Directrice des politiques et avocate générale |
| Stéphanie Cousineau | Adjointe au Sous-comité |
| Khristian Khouri | Avocat |
