Statuts et règlements
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Politiques
Les politiques et protocoles de l’ACEP s’appliquent à ses membres. Ces politiques et protocoles ont été adoptés pour protéger les droits et privilèges de chacun et veiller à la bonne gouvernance de l’Association.
Politique d'accessibilité des services aux membres
Politique sur les prix et la reconnaissance
Code de déontologie des agents élus ou nommés
Politique sur l’équité et l’inclusion
Politique sur la prévention du harcèlement
Politique sur la confidentialité
Politique sur les services de représentation
Politique sur les signatures électroniques
Politique de garde familiale
Politique sur les comités locaux d’action de sections locales
Politique sur la distribution des listes des membres aux sections locales et leur utilisation par celles-ci
Politique : Dépenses assumées par le bureau national pour la tenue des assemblées générales annuelles des sections locales
Politique sur les réunions virtuelles
