Le 30 novembre, Chrystia Freeland, ministre des Finances, a dévoilé le tant attendu énoncé économique de l’automne du gouvernement, qui présente ses « [traduction] politiques fiscales destinées de lutte contre l’actuelle pandémie de COVID-19, ainsi que les plans de restructuration et de relance de l’économie. » La Mise à jour économique était accompagnée d’un rapport accessible ici.
L’ACEP a passé en revue les grandes lignes de cet énoncé économique pour en extraire les points saillants et d’intérêt pour ses membres.
Points saillants
Le gouvernement prévoit un déficit de 381,6 milliards de dollars d’ici mars 2021, qui pourrait atteindre 400 milliards de dollars. Cependant, il est prêt à dépenser 100 milliards de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour aider à relancer l’économie.
La plupart des changements proposés n’entreraient pas en vigueur avant le 1er juillet 2021 et bon nombre d’entre eux ne seront connus qu’au moment de la publication du budget à venir du gouvernement, probablement dans le courant du premier semestre. Le premier ministre Trudeau a déjà annoncé que les nouvelles mesures liées aux dépenses feront l’objet d’un vote.
Quelques points de l’énoncé économique à retenir :
- Centre pour la diversité : Le gouvernement entend affecter 12 millions de dollars sur trois ans à la création d’un Centre pour la diversité, œuvrant exclusivement pour la fonction publique fédérale, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cela dynamisera et augmentera les efforts du gouvernement pour que la fonction publique soit représentative et inclusive de la population. Il mettra notamment en œuvre un plan d’action et une stratégie pangouvernementale comprenant des mesures particulières visant à accélérer les progrès en matière de diversité et d’inclusion.
- Lutte contre le racisme : Par l’entremise de cet énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada réitère son engagement à lutter contre le racisme sous toutes ses formes par des investissements clairs et concrets dans divers domaines clés : les perspectives économiques, la représentation aux plus hauts niveaux de la fonction publique et dans son ensemble, la diversité au sein des entreprises canadiennes, la modernisation des lois sur l’équité afin qu’elles soient vraiment inclusives, l’habilitation des collectivités et l’adoption de mesures visant à tenir compte du racisme systémique dans le système de justice.
- Loi sur l’équité en matière d’emploi : Le gouvernement s’engage à hauteur de 6,6 millions de dollars pour appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ce groupe de travail aura pour mandat d’étudier, d’intervenir à titre d’expert-conseil et de conseiller sur la manière dont une nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi peut aider à s’assurer que la reprise économique du Canada soit équitable, inclusive et juste. Le gouvernement investira également 3,6 millions de dollars de façon continue pour élargir le programme Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité, promouvoir des projets qui aident les milieux de travail de ressort fédéral à devenir plus représentatifs de la diversité du Canada.
- Les frais de bureau à domicile : Pour simplifier la tâche aux contribuables et aux entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra aux employés qui télétravaillent en 2020 en raison de la COVID-19 de réclamer des frais de bureau à domicile modestes pouvant atteindre 400 $, en fonction du temps passé à travailler à la maison, et ce, sans avoir à fournir des notes de frais détaillées. Les employeurs ne demanderont généralement pas aux employés de leur fournir un formulaire signé. Cette mesure aidera les contribuables à obtenir des déductions auxquelles ils ont droit et à simplifier le processus de déclaration de revenus. L’ARC communiquera de plus amples renseignements dans les semaines à venir.
Réflexion
Bien que certaines des mesures proposées soient louables et démontrent une volonté de soutenir la justice économique et sociale, il faudra quand même attendre pour voir quand et comment elles seront mises en œuvre, voire même, si elles le seront. La pandémie aura de sérieuses implications économiques qui ne sont pas complètement mesurées ni mesurables aujourd’hui. On pourrait s’attendre à ce que cette crise force un changement de priorités dans l’année à venir. L’ACEP reste préoccupée par les impacts de la crise sur l’appareil fédéral et le bien-être de ses membres et de l’ensemble des employés de la fonction publique fédérale.
