Dernière mise à jour le 17 novembre 2025 11:47

Vous trouverez ci-dessous les questions et les documents justificatifs qui figureront sur le bulletin de vote pour la période de scrutin, qui commencera le lundi 17 novembre à [12 h (HE)] pour se terminer le vendredi 28 novembre à 17 h.

Après avoir été confirmés par le Comité des candidatures et des résolutions (CCR), les résultats seront communiqués aux membres par courriel le même jour.

Toutes les questions soumises au vote seront présentées et discutées lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACEP, le dimanche 16 novembre. Pour participer à l’AGA, veuillez vous y inscrire d’avance en cliquant ici.

Catégories de vote

Conformément aux statuts et règlements de l’ACEP les membres en règle seront appelé·es à voter sur les points suivants. Faites défiler vers le bas pour obtenir tous les détails.

États financiers

• États financiers vérifiés de 2024
• Budget pour 2026 et 2027
• Nomination du cabinet de vérification : BDO Canada LLP
• Proposition d’augmentation des cotisations
• FAQ 

Résolutions des membres

• Onze (11) résolutions présentées par les membres seront soumises au vote. Certaines prévoient une cotisation spéciale pour couvrir les coûts de mise en œuvre.
• Recommandations du CEN : résolutions des membres
• Veuillez noter que ces textes ont été soumis par les auteurs des résolutions : Recommandations sur les résolutions des membres (Q9, Q12, Q14)

Résolutions du Conseil exécutif national (CEN)

• Sept (7) résolutions du CEN seront soumises au vote. Les résolutions visent à modifier les statuts et règlements.

Élection partielle des EC

• Seul·es les membres en règle EC seront invité·es à voter pour élire leur·e candidat·e préféré·e à un (1) poste d’administrateur·rice au Conseil exécutif national.

Les membres EC sont invité·es à regarder le débat des administratrices et administrateurs EC, qui aura lieu le 13 novembre. Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Modalités et conditions du vote

Le lien pour accéder à la plateforme de vote vous sera envoyé par courriel, à l’adresse figurant dans votre compte de membre de l’ACEP. Veuillez prendre le temps de vérifier que vos informations sont à jour afin d’éviter tout problème.

1. Assurez-vous d’être membre adhérent·e de l’ACEP

Vous devez être membre adhérent·e de l’ACEP pour voter. Si vous n’avez pas encore rempli un formulaire d’adhésion, veuillez le faire ici. Nous vous recommandons d’utiliser une adresse courriel personnelle afin d’éviter les filtres antipourriels des serveurs du gouvernement.

En raison du volume important des demandes, le traitement des inscriptions pourrait prendre plusieurs jours. Veuillez soumettre vos informations dès que possible. L’ACEP peut seulement garantir le traitement des demandes d’assistance qui auront été reçues au plus tard à 17 h (HE) le 26 novembre, afin de s’assurer que les membres peuvent voter avant 17 h (HE) le 28 novembre (la date limite). 

2. Assurez-vous que votre mot de passe est à jour

Si vous êtes déjà membre adhérent·e, veuillez vérifier que votre mot de passe est actif et valide afin de vous connecter sans difficulté à la plateforme de vote. Vous pouvez mettre à jour ou réinitialiser votre mot de passe ici.

3. Utilisez une adresse courriel personnelle (non gouvernementale)

Les membres ne doivent pas utiliser l’adresse courriel fournie par le gouvernement dans leur compte de membre de l’ACEP. Remplacez votre adresse courriel professionnelle par une adresse courriel personnelle ici.

Besoin d’aide?

Veuillez signaler tout problème à membership@acep-cape.ca ou appelez-nous au 613-236-9181 ou au 1-800-265-9181.

BULLETIN DE VOTE 2025

Veuillez noter que le texte figurant sur les bulletins de vote officiels prévaut sur toute autre information fournie dans les documents justificatifs ou sur le site Web de l’ACEP. En cas de divergence, l’information figurant sur les bulletins de vote est considérée comme définitive et contraignante.

I. FINANCES 

Question 1 :

Attendu que les états financiers vérifiés de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 ont été revus;  

Il est résolu d’accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024, préparés par la direction de l’Association, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national (CEN). 

États financiers vérifiés [PDF]

Question 2 :

Il est résolu d’accepter la recommandation du Conseil Exécutif National à savoir que le cabinet BDO Canada LLP soit le vérificateur de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. 

Question 3 :

Il est résolu d’accepter les dépenses budgétées pour l’Association canadienne des employés professionnels pour les exercices financiers 2026 et 2027, préparées par la direction, recommandées par le Comité des finances et approuvées par le Conseil exécutif national. 

(Veuillez noter que les recettes, et le surplus ou déficit qui en résulte, vont varier selon que l'augmentation des cotisations est approuvée ou non par les membres.) 

Budget 2026-27 [PDF]

Question 4 :

Il est résolu que l’ACEP adopte un modèle plus équitable, basé sur un pourcentage, afin de remédier à un modèle non viable qui a entraîné une perte de valeur de 30 % des cotisations depuis 2014 en raison de l’inflation. Ce changement remplacerait les cotisations mensuelles actuelles de l’ACEP. 

Il est également résolu que l'ACEP fixe des cotisations qui reflètent plus adéquatement les investissements nécessaires dans la négociation, la représentation et l'engagement des membres.

Il est également résolu que l’ACEP augmente les contributions normales au Fonds de défense afin de renforcer son pouvoir de négociation collective.

Il est également résolu qu’à compter du 1er juillet 2026, les cotisations à l’ACEP et les contributions au Fonds de défense soient fixées à : 

• 1,0 % du salaire régulier d'un membre, sur la base du premier échelon de sa classification.

  • 0,9 % du salaire régulier du membre (90 % des cotisations perçues) à affecter aux recettes générales de l'ACEP 

  • 0,1 % du salaire régulier du membre (10 % des cotisations perçues) à affecter au Fonds de défense de l'ACEP 

Il est également résolu que les cotisations mensuelles seront plafonnées à 90 $ par mois à compter du 1er juillet 2026, puis passeront à 100 $ le 1er juillet 2027 et à 110 $ le 1er juillet 2028, et que les cotisations seront réduites de 50 % pour les membres travaillant à temps partiel.

Tableau - Taux de cotisations par classification [PDF] 
FAQ [PDF]

 

II. RÉSOLUTIONS DES MEMBRES 

Question 5

IL EST RÉSOLU QUE :

l’ACEP, en consultation avec le Sous-comité de l’équité et les caucus sur l’équité, élabore et mette en œuvre un processus visant à recueillir et à mettre à jour les données sur les groupes méritant l’équité auxquels nos membres s’identifient, ainsi que sur l’incidence de ces identités dans leur vie professionnelle.

Ce travail doit inclure la révision du processus d’adhésion à l’ACEP, pour qu’on puisse y intégrer des questions sur l’appartenance à des groupes méritant l’équité, ainsi qu’un mécanisme pour recueillir et mettre à jour ces renseignements sur les membres existant·es, en tenant compte du fait que cette appartenance peut changer au fil du temps. L’ACEP doit également donner aux caucus sur l’équité le pouvoir de recommander du contenu additionnel pour les sondages auprès de l’ensemble des membres.

La gestion et les décisions concernant l’utilisation de ces données agrégées relèveront du caucus sur l’équité compétent ou, en l’absence d’un tel caucus, du Sous-comité de l’équité, conformément à la Politique sur la confidentialité de l’ACEP.

Résolution [PDF]

Question 6

IL EST RÉSOLU QUE :
 

1. l’ACEP offre des formations ou des activités éducatives aux sections locales, y compris sans s’y limiter aux dirigeant·es et aux délégué·es, qui intègrent les réalités vécues par les personnes queers, trans et de genre divers, et qui sont idéalement animées par des personnes ayant ces expériences vécues et en collaboration avec celles-ci;
2. l’ACEP remette aux sections locales une liste de ressources éducatives recommandées sur les enjeux queers et trans, en mettant l’accent sur la solidarité face à la montée de l’homophobie et de la transphobie, ainsi que sur la question du pinkwashing (diversité de façade).

COÛTS DE MISE EN ŒUVRE - COMITÉ DES FINANCES 

Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 125 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique de 5 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Résolution [PDF]

Question 7

IL EST RÉSOLU QUE : 

• réalise une étude, recueille des données et effectue une analyse des lacunes, en partenariat avec les membres, les groupes méritant l’équité et les caucus sur l’équité, et tout particulièrement avec les personnes ayant une expérience vécue, afin d’examiner les causes et les effets des traumatismes en milieu de travail. Il pourrait s’agir d’avis juridiques pour les cas courants ou de formation;

• collabore avec les caucus concernés, des spécialistes et des membres (notamment les personnes ayant une expérience vécue) pour concevoir ensemble des outils pédagogiques et des produits de communication visant à mettre en lumière les causes et les effets des traumatismes en milieu de travail, ainsi que les mesures d’atténuation envisageables. Ceux-ci comprennent le matériel éducatif et de formation sur les enjeux liés au handicap, aux traumatismes et à la neurodivergence. Une copie est transmise au gouvernement à des fins de sensibilisation;

• publie une déclaration publique en faveur d’une approche fondée sur les droits de la personne, selon laquelle les mesures d’adaptation en matière d’incapacité doivent être accordées par défaut;

• harmonise son approche à l’égard de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et de la procédure de règlement des griefs pour les membres des groupes EC, TR, ESS et TRL, en tenant compte des régimes respectifs, et collabore avec d’autres syndicats pour faire de même pour leurs membres;

• travaille en solidarité pour élaborer une stratégie visant à traiter les causes des traumatismes et de la retraumatisation en milieu de travail, notamment par la mise en œuvre de services et de mécanismes de soutien internes;

• informe les membres de la possibilité de recourir à des consultations et réponses collectives pour surmonter ces obstacles, dans le cadre des documents et des procédures accessibles au public.

COÛTS DE MISE EN ŒUVRE - COMITÉ DES FINANCES 

Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 250 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique de 10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles

Résolution [PDF]
 

Question 8 

IL EST RÉSOLU QUE :

l’ACEP mène une enquête confidentielle sur le milieu de travail pour comprendre dans quelle mesure la répression, l’intimidation et d’autres mesures punitives ont été utilisées pour étouffer les expressions, les activités et l’organisation pro-palestiniennes et anti-génocide parmi les employé·es de la fonction publique fédérale.

Dans la mesure du possible, l’enquête doit permettre de :

1. Solliciter la participation des membres ayant été témoins ou victimes de RAP et d’antisémitisme lorsqu’ils se sont exprimés contre le génocide en Palestine ou contre l’idéologie politique du sionisme.

2. Documenter les situations dans lesquelles des membres ont fait l’objet de réprimandes pour avoir dénoncé leurs responsabilités les associant au maintien de la complicité du Canada dans le génocide.

3. Relever, au moyen des demandes d’accès à l’information et d’autres mécanismes, les cas de tentatives de dénonciation liés au rôle du Canada dans le génocide en Palestine.

4. Collaborer avec les syndicats affiliés pour joindre des travailleur·euses régis par d’autres conventions collectives et qui ont été soumis à des tactiques similaires de la part de l’employeur.

5. Produire un rapport sommaire comprenant des recommandations et l’accompagner d’un communiqué de presse.

6. Mettre en place un protocole pour fournir un accompagnement spécialisé aux membres qui souhaitent refuser ou qui ont refusé d’accomplir certaines responsabilités ou tâches pour des motifs liés aux droits de la personne.

COÛTS DE MISE EN ŒUVRE - COMITÉ DES FINANCES 

Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 250 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique de 10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Résolution [PDF]

Question 9

IL EST RÉSOLU QUE :

Pour éviter toute ambiguïté et tout conflit avec les statuts, le cahier de positions de l’ACEP stipule que « les enjeux qui concernent l’ACEP se limitent aux enjeux touchant l’emploi des membres et leurs relations avec l’employeur. »

Résolution [PDF]
 

Question 10

IL EST RÉSOLU QUE :

L’ACEP lance une campagne officielle avec des syndicats frères pour pousser le gouvernement fédéral, conformément aux nombreux spécialistes de génocides et de l’holocauste, y compris en Israël, à reconnaître que les actes commis par Israël à Gaza constituent un génocide. 

Résolution [PDF]


Question 11

IL EST RÉSOLU QUE :

l’ACEP lance, avec des syndicats frères, une campagne officielle de désinvestissement à l’égard du régime de retraite du secteur public (RRFP). Il sera notamment question :

1. de collaborer avec des syndicats frères et les parties prenantes concernées pour élaborer une politique de désinvestissement et définir des critères permettant de repérer et d’éliminer les placements du RRFP qui sont financièrement impliqués dans l’occupation, le génocide et la famine artificielle en Palestine;

2. de collaborer avec des syndicats frères et les parties prenantes pour examiner et évaluer les placements actuels qui correspondent à ces critères et de mettre en œuvre le plan de désinvestissement;

3. d’obtenir des parties prenantes qu’elles s’engagent à appliquer les critères de désinvestissement à tous les placements futurs tant que durent les conditions d’occupation, de génocide et de famine provoquée;

4. de consigner le processus de désinvestissement à l’égard du RRFP, notamment les facteurs habilitants et contraignants, les rôles et les positions en matière de désinvestissement adoptées par les parties prenantes et les syndicats frères, ainsi que les principes et les stratégies clés qui donnent les résultats souhaités.

COÛTS DE MISE EN ŒUVRE - COMITÉ DES FINANCES 

Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 250 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique de 10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Résolution [PDF]

Question 12

IL EST RÉSOLU QUE l’ACEP réalise un examen et un audit approfondis des demandes de libération présentées par l’exécutif des sections locales, afin que les communications de l’ACEP soient toujours conformes à la convention collective EC/TR;

ET IL EST RÉSOLU QUE l’ACEP produise un protocole d’entente entre l’exécutif des sections locales et le Bureau national de l’ACEP qui régirait les périodes de libération de façon claire et conforme à la convention collective EC/TR, afin que les membres de l’exécutif puissent s’acquitter de leurs obligations.

Résolution [PDF]

Question 13

IL EST RÉSOLU QUE :

l’ACEP accepte les signatures électroniques, au même titre que les signatures manuscrites, sur les résolutions proposées par les membres et que le terme « signatures électroniques » comprenne les signatures tracées à l’aide d’un dispositif de pointage et les signatures numériques certifiées.

Au plus tard à la date de l’appel de résolutions pour l’AGA 2026, l’ACEP révisera le modèle de proposition d’une résolution par les membres et les instructions qui l’accompagnent pour, au minimum :

• préciser que le nombre maximum de pages exclut les signatures;

• préciser les formes ou types de signatures électroniques acceptables, et fournir des exemples de cas où les signatures électroniques peuvent être jugées non conformes;

• ajouter une section pour les signatures électroniques;

• réviser le modèle en fonction des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et s’assurer qu’il respecte la politique sur l’accessibilité de l’ACEP.

ET IL EST RÉSOLU QUE :

Dans un délai de six (6) mois, l’ACEP élabore une politique qui confirmera l’acceptation des signatures électroniques sur tous ses formulaires nécessitant la signature d’un membre et, à moins qu’une autre disposition de la loi, des Statuts ou des Règlements ne l’empêche d’accepter une signature électronique sur un formulaire donné, révise tous ses formulaires admissibles pour en permettre la signature électronique.

Résolution [PDF]

Question 14

IL EST RÉSOLU QUE :

Toutes les résolutions dont le coût est égal ou supérieur à 500 $ (y compris les frais généraux), indépendamment de toute source de revenu externe compensatoire comme une subvention, ou qui entraîneront directement ou de manière prévisible une augmentation des cotisations des membres :

1. soient identifiées comme telles par l’utilisation d’un identifiant reconnu (p. ex. un terme ou une abréviation) dans le titre ou le sous-titre de la résolution; 

2. indiquent clairement, avant tout préambule, la somme dépensée au cours de la période applicable. Dans le cas des dépenses courantes, cette période est de trois ans ou plus;

3. précisent, avant tout préambule et le cas échéant, le montant que les membres sont censés contribuer, sous la forme d’un montant total et d’un montant par période de paie pendant la durée requise; 

4. fournissent, sur une page distincte, la méthode de calcul, les hypothèses de coûts et les incidences financières prévues dans un libellé simple, en évitant le jargon et les termes techniques; 

5. sous réserve des limitations du logiciel utilisé pour voter sur les résolutions, précisent les points 2 et 3 sur le même écran que celui où les votes sont enregistrés, et non sur une page secondaire, comme le document « En savoir plus » qui est accessible par hyperlien. 

ET IL EST RÉSOLU QUE :

Le modèle de résolution des membres soit mis à jour pour refléter les exigences de la présente résolution. 

Résolution [PDF] 

Question 15

IL EST RÉSOLU QUE :

L’ACEP offre immédiatement des séances virtuelles ou une option virtuelle pour toutes les formations à une fréquence suffisante pour assurer la pleine participation des membres. L’Association offrira ainsi, plus précisément, la formation des délégué·es et la formation des membres de conseils exécutifs de section locale en mode virtuel, ou au moins en mode hybride, afin de répondre aux souhaits et aux besoins des membres et ainsi d’assurer leur pleine participation et leur accès aux connaissances essentielles propre à leur rôle. 

Les options de formation virtuelle seront proposées aux membres de la base de manière à nourrir l’engagement, la mobilisation et les capacités organisationnelles.

Résolution [PDF]

III. RÉSOLUTIONS DU CEN 

Question 16 (Résolution n° 1 - Élections et propositions - Modifications au règlement 3)

Audience: Tous les members

Il est résolu que les modifications au règlement 3 (Élections et Propositions) soient acceptées telles que proposées.

Modifications des règlements [PDF]

Question 17  (Résolution n° 2 - Négociation collective – Modifications au règlement 7)

Audience: Tous les membres

Il est résolu que les modifications au règlement 7 (Négociation collective) soient acceptées telles que proposées.

Modifications des règlements [PDF]

 

Question 18 (Résolution n° 3 - Règles de procédure – Modification au règlement 9)

Audience: Tous les membres

Il est résolu que la modification au règlement 9 (Règles de Procédure) soit acceptée telle que proposée.

Modifications des règlements [PDF]

Question 19 (Résolution n° 4 - Salaire et Avantages Sociaux du Président – Modifications au règlement 16)

Audience: Tous les membres

Il est résolu que les modifications au règlement 16 (Salaire et Avantages Sociaux du Président) soient acceptées telles que proposées.

Modifications des règlements [PDF]


 

Question 20 (Résolution n° 5 - Communication du nombre de membres – Nouveau règlement 18)

Audience : Tous les membres

Il est résolu que le nouveau règlement 18 (Communication du nombre de membres) soit accepté tel que proposé.

Modifications des règlements [PDF]

Modifications des statuts

Question 21 (Résolution n° 1 - Restructuration du CEN – modifications à la section définitions, aux articles 8, 10, 19, 21, 29 et 36)

Audience: Tous les membres

Il est résolu que :

1. Les modifications à la section des définitions des statuts ainsi qu'aux articles 8 (Composition du CEN), 10 (Fonctions et Pouvoirs des Vice-Présidents), 19 (Élections et Mandats), 21 (Postes Vacants), 29 (Vote) et 36 (Salaire et Avantages Sociaux du Président) soient adoptés telles que proposées.

et

2. Ces modifications entreront en vigueur pour l'élection de l'ACEP de 2026 et les mandats 2027-2029. La composition du CEN restera inchangée pour le restant du mandat 2024-2026.

Modifications des statuts [PDF]

Question 22 (Résolution n° 2 - Négociation collective - Modifications aux articles 9, 14 et 32)

Audience: Tous les membres

Il est résolu que les modifications aux statuts des articles 9 (Fonctions et Pouvoirs du Président), 14 (Comités de Négociation Collective) et l’article 32 (Assemblé Générale Extraordinaire (AGE)) soient acceptées telles que proposées.

Modifications des statuts [PDF]

 

ÉLECTION PARTIELLE DES EC 

Pour les membres EC seulement : Sélectionnez votre candidat·e préféré·e au poste d’administratrice ou administrateur de votre groupe.

Voici, par ordre alphabétique, les trois personnes qui présentent leur candidature au poste d’administrateur·rice EC : 

• Alysa Blank - notice biographique
• Gabriel Bleyer - notice biographique
• Lise Thibodeau - notice biographique