Le 10 septembre 2025, l'ACEP a organisé une réunion pour faire un retour sur la campagne de pétition contre le RAB. Nous avons pu y discuter des résultats de la campagne, les analyser et préparer les prochaines étapes.
Si vous avez manqué ce webinaire, installez-vous confortablement avec votre tasse de thé et lisez notre plan pour gagner le droit au télétravail, qui vous aidera à comprendre le rôle que vous jouez dans cette campagne. Mais plus important encore :
- Joignez le comité local de mobilisation de votre ministère ou créez-en un afin d’inscrire le droit au télétravail dans notre prochaine convention collective.
Résumé de la séance
Au cours de la séance, nous avons parlé des conséquences persistantes du RAB sur notre vie, qu’il s’agisse des conditions de travail, du manque d’espace, de préoccupations en matière de santé et de sécurité, des coûts liés aux navettages quotidiens ou encore des conséquences sur l’équilibre travail-vie privée et sur la productivité en général.
Nous avons également vu que le RAB ne se limite pas aux longs déplacements et au mauvais éclairage au plafond; il est étroitement lié aux réductions budgétaires et au réaménagement des effectifs.
L’employeur pourrait économiser 2 milliards de dollars par année en se débarrassant des espaces de bureau inutiles, qui pourraient réellement bénéficier à la société en devenant des garderies et les logements, par exemple.
Par ailleurs, le RAB n’a jamais été motivé par un problème de productivité : selon un rapport de Statistique Canada, la productivité des fonctionnaires augmente avec la flexibilité en matière de télétravail.
Ainsi, l’employeur pourrait économiser des milliards de dollars et prioriser la conservation d’emplois canadiens bien rémunérés, tout en bénéficiant d’effectifs plus productifs et en réduisant son empreinte écologique parce qu’il a accordé le droit au télétravail à temps plein aux personnes qui le souhaitent.
Nous avons aussi passé en revue les résultats de la campagne nationale et les résultats de la pétition contre le RAB dans les ministères.
Ensuite, nous avons abordé le plan gagnant sur le télétravail, le calendrier des négociations ouvertes et votre rôle dans ce processus.
En gros, si on veut télétravailler, il faut en obtenir le droit dans le contrat de travail, ce qui implique qu’il faut développer un vrai pouvoir de négociation et être prêt·e à l’utiliser.
Campagne nationale
Lors de la séance, on a récapitulé les initiatives nationales de l’ACEP, y compris :
- Diverses campagnes de mobilisation dans les médias
- Campagnes de publicité
- Plaintes formelles concernant les relations de travail
- Efforts de formation d’alliances avec les syndicats alliés du secteur public fédéral et le Congrès du travail du Canada et ses affiliés
- Efforts de coalition communautaire
- Rassemblements et événements publics
- Lancement du Groupe d’action sur le droit au télétravail
Et même si les campagnes publicitaires, la couverture médiatique, les coalitions communautaires et les mécanismes formels tels que les griefs de principe et les plaintes de pratiques déloyales de travail sont des outils importants, ils ne suffiront pas à eux seuls à assurer notre victoire concernant le droit au télétravail.
Si nous espérons avoir la moindre chance de gagner le droit au télétravail, nous devons renforcer notre pouvoir collectif pour l’utiliser à la table de négociation.
Groupe d’action sur le droit au télétravail
En mai 2024, l’ACEP a lancé le Groupe d’action sur le droit au télétravail, un groupe de travail interministériel composé de membres de la base de l’ACEP ayant pour objectif de mettre en place une campagne populaire menée par les membres afin de garantir le droit au télétravail pour l’ensemble des fonctionnaires. Plusieurs centaines de membres de l’ACEP ont participé à des réunions stratégiques virtuelles aux niveaux national et régional.
Au cours de ces réunions, les membres de l’ACEP ont dirigé l’élaboration d’une stratégie nationale sur le télétravail en concevant une série de mesures graduelles, en sélectionnant les cibles sur lesquelles exercer des pressions, en mettant en place une campagne de sensibilisation du public et en planifiant la mise en œuvre de la campagne.
Le Groupe d’action a décidé que la campagne en faveur du télétravail devait être menée au niveau des sections locales, à l’aide de comités de mobilisation chargés de promouvoir le télétravail, et qu’elle serait lancée par une pétition réclamant une exemption de présence au bureau, remise aux sous-ministres de tout le gouvernement fédéral.
Le travail du Groupe d’action sur le droit au télétravail passe donc du niveau national au niveau local avec la création de comités de mobilisation.
Comités de mobilisation
Tout au long de l’été 2024, douze comités de mobilisation ont été mis en place et ont pris le relais du Groupe d’action sur le droit au télétravail, notamment pour faire avancer la campagne de pétition contre le RAB.
Ces comités de mobilisation ont travaillé fort, de l’été 2024 à l’hiver 2025, afin de recueillir des signatures pour leurs pétitions contre le RAB à leur ministère en faisant du démarchage auprès de leurs collègues au bureau, en organisant des appels avec leurs collègues en dehors des heures de travail, et en tenant des assemblées virtuelles, des piquets d’information et des rassemblements en dehors de leur lieu de travail.
Les membres du comité ont fortement accru la mobilisation syndicale dans plusieurs de nos ministères, en ouvrant le dialogue sur les enjeux liés au travail dans nos équipes et en discutant ouvertement et franchement, pour la première fois, des changements que nous souhaitons apporter en tant que membres EC.
Résultats des pétitions
Les pétitions contre le RAB ont été conçues pour être des pétitions à la majorité, autrement dit elles ne seraient remises aux SM que si elles avaient été signées par une majorité claire, soit 50 % + 1 des EC d’un ministère.
Bien qu’aucune pétition contre le RAB n’ait actuellement atteint ce seuil (beaucoup ont failli y parvenir), il est clair que les ministères dont les comités de mobilisation ont activement promu la pétition ont obtenu un taux de participation nettement plus élevé que ceux qui n’avaient pas de comités de mobilisation.
Parmi les membres de l’ACEP, 20 % ont signé la pétition contre le RAB dans leur ministère.
Justice Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi qu’Emploi et Développement social Canada sont les ministères qui ont obtenu le plus grand nombre de signatures pour la pétition contre le RAB.
Les comités de mobilisation ont considérablement accru le taux de participation, parfois de plus de 20 % par rapport aux ministères qui n’avaient pas de tel comité.
Les ministères ayant obtenu les résultats les plus faibles pour la pétition n’ont eu que les signatures recueillies grâce aux campagnes nationales par courriel et aux liens sur le site Web de l’ACEP.
Cela prouve que sans un groupe organisé de collègues qui se contactent et communiquent systématiquement ensemble, nous ne parviendrons pas à constituer la majorité qualifiée dont nous avons besoin pour gagner le droit au télétravail à la table de négociation. Les courriels ne suffiront pas à renforcer notre pouvoir.
Même si la campagne n’a pas atteint son objectif déclaré, soit obtenir une majorité de signatures pour la pétition et faire annuler la décision relative au RAB, on peut en tirer deux leçons importantes :
(1) lorsque les membres reçoivent les outils nécessaires pour mener des campagnes d’organisation, la participation syndicale peut s’en trouver considérablement accrue; et
(2) cela prouve que le RAB était et reste un enjeu professionnel très important pour une grande partie des membres de l’ACEP.
Les campagnes menées au lieu de travail telles que la pétition contre le RAB peuvent constituer un parcours semé d’embûches, avec des résultats incertains et des demi-victoires qui doivent être analysés et approfondis. Il est évident que cette campagne nous donne plus de poids dans les négociations.
Évaluer les possibilités et les risques pour gagner le droit au télétravail
La lettre d’entente actuelle entre l’employeur et l’ACEP, ainsi que la Directive sur le télétravail et la présence prescrite au bureau, ne suffisent absolument pas pour garantir aux membres le droit à des ententes sur le télétravail qui leur conviennent.
Par exemple, la lettre stipule clairement que le régime de télétravail n’est pas un droit inhérent de l’employé, sauf lorsque convenu dans le cadre de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, et même dans ce cas, nous avons vu l’employeur refuser effrontément des demandes d’adaptation raisonnables.
La leçon est donc très simple : si vous voulez mieux concilier le travail et votre vie privée, passer plus de temps avec votre famille et vos amis et réduire la pollution inutile, vous et vos collègues devrez faire inscrire dans votre prochain contrat des dispositions novatrices concernant le télétravail.
Disons-le clairement : les membres de l’ACEP veulent télétravailler. Et c’est tout à fait légitime, surtout lorsque cette solution permettrait de faire des économies importantes dans le contexte de cette crise artificielle du déficit que les libéraux utilisent pour menacer nos emplois.
Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, de RE et d’austérité, il faudra mobiliser toutes nos ressources collectives pour résister aux concessions et négocier de nouveaux droits – y compris être disposé·es à faire la grève et prêt·es à la faire.
Dans les négociations, si nous choisissons la voie de l’arbitrage pour régler les différends à la table de négociation, nous pourrions tout aussi bien renoncer à renforcer notre droit au télétravail. Le télétravail est un nouveau droit, et les arbitres n’accordent pas de nouveaux droits dans les conventions collectives. Nous devons donc disposer de vrais moyens de pression, et pas seulement de bons arguments.
L’organisation, c’est le moyen d’avoir plus de poids à la table.
Pour faire inclure des clauses strictes dans votre prochain contrat de travail, vous devez commencer à vous organiser dès maintenant. Cela suppose de discuter avec vos collègues et de prendre des mesures pour maximiser votre pouvoir de négociation l’année prochaine.
Dans cette optique, commencez par intégrer le comité de mobilisation de votre ministère et à vous préparer pour gagner le droit au télétravail lors de la prochaine ronde de négociation. Pour espérer gagner gros, vous devrez parler à vos collègues et développer votre pouvoir à votre lieu de travail.
Plan gagnant : négociation ouverte
La négociation ouverte est un processus collaboratif dirigé par les membres qui multiplie la participation des membres de la base dans les négociations. Elle remplace les discussions à huis clos par un engagement ouvert et démocratique, par lequel les membres participent à l’élaboration des propositions, prennent place à la table de négociation et influencent directement la stratégie de négociation.
Cette fois-ci, notre approche sera différente : nous allons négocier de façon ouverte, dans la transparence, en suivant les directives de nos membres.
Pour acquérir le droit au télétravail, notre force à la table de négociation dépend du pouvoir collectif que nous aurons su développer, et non de la qualité de nos arguments, de nos preuves, de nos revendications morales ou de nos appels.
Il dépendra entièrement de la détermination des membres de l’ACEP (et de celle des membres de l’AFPC et de l’IPFPC) à se battre pour l’obtenir.
Les syndicats qui adoptent la négociation ouverte concluent fréquemment certains des contrats de travail les plus avantageux de leur secteur, non seulement en bonifiant les salaires, mais également en acquérant des mesures de protection innovantes et de nouveaux droits pour leurs membres.
Pour en savoir plus sur la négociation ouverte et lire quelques études de cas fascinantes, consultez l’ouvrage Rules to Win By, de Jane McAlevey et Abbey Lawlor (en anglais).
Calendrier de négociation ouverte
Le sondage sur les négociations, qui sera lancé fin novembre, constitue la première étape pour les membres de l’ACEP. Les comités de mobilisation leur demanderont d’y répondre. C’est votre chance de déterminer ce qui sera proposé lors des négociations.
Ensuite, les ministères éliront des personnes pour les représenter dans l’équipe de négociation.
Les élections auront lieu au début de l’année 2026.
Dans le passé, seulement 20 % des membres de l’ACEP environ ont répondu au sondage sur les négociations. Pour renforcer notre pouvoir de négociation, nous devons rapidement stimuler la mobilisation de nos membres. Les taux de participation aux sondages précédents indiquent que les courriels ne suffiront pas. Afin de montrer au Conseil du Trésor que la majorité des membres de l’ACEP réclament le télétravail, vous devrez faire circuler le sondage dans votre équipe et inviter tout le monde à y répondre.
Puis au printemps prochain, en avril 2026, la totalité des membres aura l’occasion de voter sur les propositions que l’ACEP présentera à la table de négociation. Ce processus de ratification interne précède les négociations avec l’employeur. Il implique que les membres participent de nouveau en grand nombre afin de décider directement des priorités de négociation du syndicat au moment du vote. C’est une nouvelle étape dans le processus, car auparavant, les membres ne votaient que lorsque l’équipe de négociation et l’employeur parvenaient à une entente de principe.
Parallèlement, les membres voteront également sur le mode de règlement des différends. C’est essentiellement de cette façon que le syndicat réglera les différends à la table de négociation en cas d’impasse.
Dans le passé, l’ACEP choisissait de recourir directement à l’arbitrage pour régler les différends au lieu d’opter pour la voie de la conciliation/grève.
Cependant, si l’on veut gagner le droit au télétravail, on ne peut pas passer par l’arbitrage, car les arbitres n’accordent pas de nouveaux droits. Les arbitres concluent généralement une entente qui correspond à la moyenne des ententes déjà négociées par d’autres syndicats semblables.
Autrement dit, pour que les choses soient claires, le vote sur le choix entre la voie de la conciliation/grève ou l’arbitrage n’est pas un vrai vote de grève; celui-ci aura lieu plus tard dans le processus de négociation. C’est plutôt un vote sur le mode de règlement des différends (arbitrage ou conciliation/grève). Ce sera également la première fois que les membres de l’ACEP pourront voter sur le mode de règlement des différends.
Donc, si l’on veut gagner le droit au télétravail, il faut voter pour la voie de la conciliation/grève.
Et lorsque l’équipe de négociation se mettra au travail et que les négociations officielles débuteront à l’automne 2026, chaque membre pourra observer les négociations et y participer d’une manière ou d’une autre.
Les membres devront s’impliquer massivement, comme jamais auparavant à l’ACEP, et assumer pleinement la responsabilité de cette campagne.
L’équipe d’organisation sera présente à chaque étape pour vous offrir des conseils, une formation et un soutien logistique.
Cependant, l’action se déroulera principalement au travail, entre collègues qui discutent ensemble des problèmes relatifs à leur lieu de travail et des moyens de négocier des améliorations à leurs conditions de travail.
Alors il ne vous reste plus qu’une chose à faire : intégrer le comité de mobilisation de votre ministère.
En toute solidarité,
Nathan Prier
Président de l’ACEP
