La présente a pour but d'informer les membres EC et TR que l’ACEP a déposé deux griefs de principe contre leur employeur, le gouvernement fédéral, le mercredi 11 mai pour s’opposer à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19.
L’ACEP estime qu’il est difficile de justifier les modalités de la politique en vigueur étant donné l’évolution du contexte. L’ACEP maintient sa position initiale selon laquelle les membres qui ne veulent pas se faire vacciner devraient obtenir des mesures d’adaptation plutôt que d’être suspendus sans solde.
Selon l’ACEP, ses membres devraient bénéficier de mesures d’adaptation qui leur permettraient de continuer de travailler à domicile.
L’ACEP compte en ce moment 100 membres suspendus sans solde en raison de la Politique et a déposé des griefs individuels pour s’opposer à ses suspensions.
Entre-temps, la grande majorité des membres de l’ACEP continuent de travailler à domicile, et 98,5 % des employés de la fonction publique sont vaccinés.
La Politique prévoit un examen au moins tous les six mois (art. 4.5.2), mais l’employeur n’a pas respecté cette exigence minimale et n’a pas indiqué quand il entendait revoir la politique.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces griefs dès que l’information sera connue.
Ressources
Enjeux : Vaccination obligatoire dans la fonction publique fédérale
