C’est une première historique pour l’ACEP : les 27 000 travailleuses et travailleurs fédéraux membres de l’ACEP, aux quatre coins du Canada, négocieront collectivement des protections plus solides contre les pertes d’emploi dans leur prochaine convention collective. L’ACEP a ainsi choisi de se retirer du processus de révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte (CNM). C’est ce processus de consultation mixte syndicale-patronale qui définissait jusqu’ici nos dispositions de RE; nous ne les avions encore jamais négociées collectivement. Pour cette ronde de négociations, les groupes EC et TR négocieront collectivement ces dispositions afin d’améliorer les droits, les protections et la sécurité d’emploi qu’elles garantissent.
Pour la première fois dans l’histoire de notre syndicat, le réaménagement des effectifs (RE) sera inclus dans nos négociations.
Face aux coupes de Mark Carney dans la fonction publique et dans les programmes et services dont la population canadienne dépend, les travailleuses et travailleurs fédéraux sont démoralisés, surmenés et inquiets pour leur avenir. Nombre d’entre nous se voient refuser la représentation syndicale alors que nous perdons notre emploi et se font imposer un climat de concurrence malsaine avec leurs collègues pour conserver leur poste.
Les personnes qui ont consacré leur vie à la fonction publique méritent d’être traitées avec dignité et respect dans le contexte de ces compressions à saveur idéologique. C’est la première chose que les membres me disent quand je prends de leurs nouvelles : ils et elles ont l’impression d’être traité·es comme tout juste bon·nes à jeter, mais on sait bien que nous valons mieux que ça. C’est pourquoi nous allons nous unir pour créer un réel rapport de force et remporter des gains concrets à la table lors de la prochaine ronde.
Nous organiserons aussi un webinaire sur le sujet. Vous recevrez l'invitation à l'événement par courriel dans les prochaines semaines.
Nous prenons enfin notre place dans la lutte pour la sécurité d’emploi aux côtés des deux plus grands syndicats de la fonction publique fédérale : l’IPFPC et l’AFPC. L’AFPC et l’IPFPC ont déjà obtenu des dispositions sur le RE dans leurs différentes conventions collectives. L’employeur n’a pas perdu de temps cette année : il tente déjà de forcer l’AFPC à faire des concessions sur ses gains chèrement acquis en matière de RE, ce qui donne un avant-goût des résultats que nous aurions en consultation si nous restions à la table du CNM. L’ACEP sera solidaire des membres de l’AFPC et de l’IPFPC et défendra le droit de négocier collectivement pour obtenir des clauses de protection plus robustes et plus humaines contre les pertes d’emploi.
L'ACEP organisera un webinaire sur le RE dans les négos pour parler de cette décision, de ce pour quoi nous nous battrons et de ce que nous pouvons faire afin d'établir le rapport de force nécessaire pour décrocher de réelles protections contre le RE (et d'autres gains). Vous recevrez bientôt un courriel pour vous inscrire.
Mark Carney ne peut pas s’attendre à ce que nous restions les bras croisés pendant qu’il blâme les fonctionnaires pour un déficit qu’ils n’ont pas causé et qu’il détruit les programmes et services indispensables à la population. Nous continuerons à mobiliser nos forces collectives pour réclamer des droits plus favorables, et rien ne vaut la table des négociations comme moyen d'y arriver.
PRÉCISIONS SUR LE RETRAIT DU PROCESSUS DE RÉVISION PÉRIODIQUE DE LA DIRECTIVE SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
Qu’est-ce que le CNM?
Le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada est une tribune mixte d’élaboration conjointe, de consultation et communication d’information entre le gouvernement (à titre d’employeur) et les 19 agents négociateurs de la fonction publique.
Le CNM a pour but de réunir le SCT et les syndicats pour résoudre des problèmes et établir les conditions de travail applicables à l’ensemble de la fonction publique, dont une série de directives intégrées aux conventions collectives. Ces directives portent sur les voyages en service commandé, la réinstallation, l’aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l’État, le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la sécurité et la santé au travail, la prime au bilinguisme et le régime de soins de santé de la fonction publique.
Qu’est-ce que le processus de révision périodique du CNM?
Le CNM prévoit un processus de révision périodique des directives, où les agents négociateurs tentent d’obtenir des améliorations en discutant avec l’employeur. Ces discussions ne font pas partie du processus de négociation collective, alors les employé·es ne peuvent pas déployer le plein pouvoir de la négociation collective pour faire des gains. Un agent négociateur peut toutefois choisir de ne pas participer à la révision périodique et d’amener les enjeux à la table de négociation. C’est ce que l’ACEP a fait.
Les conventions collectives de l’AFPC et de l’IPFPC contiennent des dispositions sur le réaménagement des effectifs obtenues par la négociation collective. Leurs membres prennent ainsi directement le contrôle sur les dispositions relatives au réaménagement des effectifs au lieu d’être à la merci de consultations dont l’issue échappe à leur contrôle.
Pourquoi avoir pris cette décision?
Le leadership de l’ACEP a estimé qu’il était nécessaire d’essayer d’obtenir des dispositions sur le RE dans les conventions collectives. Cette décision a été prise en réponse aux milliers de membres qui ont exprimé leurs inquiétudes relativement aux mises en disponibilité et aux pertes d’emploi massives qui frappent présentement tous les ministères et aux concessions que l’employeur pourrait exiger dans le cadre du processus contrôlé par le CNM.
Qu’est-ce que cela signifie pour les processus de RE en cours?
La convention collective actuelle demeure en vigueur pendant les négociations de 2026-2027. Ces dernières n’ont pas encore commencé, et elles devraient s’étaler sur plusieurs mois. L’exercice de RE actuel suivra le processus déjà en place, mais les membres de l’ACEP, grâce à la négociation ouverte, pourront se prononcer sur les dispositions de RE qu’ils et elles souhaitent décrocher dans leurs conventions collectives.
