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Rappelons qu’après avoir déclaré l’impasse à la table TR en juin, l’ACEP avait jugé qu’avant de soumettre la demande d’arbitrage, il serait bon de donner une dernière chance aux parties dans le cadre d’un processus de médiation. L’Employeur et l’Association ont donc adressé une demande conjointe à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, laquelle a été approuvée par la Commission.

Nous tenions à vous envoyer une brève mise à jour avant les vacances. Les parties auront recours à l’arbitrage et l’ACEP a désigné une personne pour faire partie du conseil d’arbitrage, tout comme l’Employeur. Ces deux personnes devront désigner ensemble une troisième personne qui siégera au conseil d’arbitrage. Le conseil entendra ensuite les arguments des deux parties et rendra une décision exécutoire. L’ACEP vous tiendra au courant des prochaines étapes et de l’évolution de la négociation l’an prochain.

L’équipe de négociation du groupe EC a rencontré l’Employeur les 3 et 4 novembre dans le cadre d’une séance de médiation.

Vos représentantes et vos représentants ainsi que l’équipe de recherche et le négociateur ont donc passé les 24, 25 et 26 octobre dans les locaux de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Comme nous vous en avions informés, le groupe TR est arrivé à une impasse après quatre mois de négociations en juin, car nos propositions ont été presque totalement rejetées, l’employeur a demandé des concessions inacceptables, notamment sur l’offre salariale et l’interprétation à distance dans la convention collective.

Nous tenions à vous présenter une mise à jour sur l’évolution des négociations depuis la publication de la dernière mise à jour en août. Le 24 octobre, l’équipe de négociation collective de la BdP de l’ACEP rencontrera l’équipe de l’Employeur en vue de poursuivre les négociations. Trois autres journées de négociation sont prévues, soit le 28 octobre, et les 8 et 9 novembre. L’ACEP prévoit soumettre sa proposition concernant la rémunération à ces occasions.

Depuis la dernière réunion du 22 juin, l’équipe de négociation EC de l’ACEP et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont présenté conjointement une demande pour qu’une personne soit nommée en vue d’assurer la médiation entre les deux parties. Dans notre dernière mise à jour, nous avons souligné que des progrès avaient été réalisés sur plusieurs questions importantes et que nous allions poursuivre nos discussions avec l’Employeur concernant certaines de nos principales priorités, notamment la rémunération, le télétravail et le droit à la déconnexion.

Nous avons le plaisir de vous informer que les négociations ont commencé en vue du renouvellement de la convention collective du groupe BdP, qui est venue à échéance le 16 juin 2022.

L'équipe de négociation EC de l'ACEP a participé à des séances de négociation intensives avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au cours des mois de mai et juin.

Après quatre mois de négociation collective à la table TR, l’équipe de négociation de l’ACEP considère être arrivée à une impasse. L’équipe a donc recommandé au comité de négociation collective de renvoyer les questions en litige à l’arbitrage.