Révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : l’ACEP fait valoir ses recommandations au Groupe de travail

Le mardi 10 mai 2022 (Ottawa) ‒ Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail chargé de réviser la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour étudier la Loi et consulter les intervenants, les collectivités et la population canadienne sur les questions liées à l’équité en matière d’emploi. Le Groupe de travail a pour objectif « de formuler des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes à la ministre du Travail sur la façon de moderniser la Loi. »

C’est dans ce contexte que le mardi 10 mai 2022, le président national de l’ACEP, Greg Phillips, et Karen Brook, agente des relations de travail, ont comparu virtuellement devant le Groupe de travail de 12 membres pour faire valoir certaines des recommandations de l’ACEP. Avant cette comparution, l’ACEP avait présenté 12 recommandations dans un mémoire en vue de l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

L’ACEP a mis l’accent sur les quatre recommandations suivantes :

  1. Modifier le nombre de groupes visés par l’équité en matière d’emploi pour inclure la communauté LGBTQ2+ en tant que groupe désigné.
  2. Modifier des termes qui figurent en ce moment dans la Loi comme « peuples autochtones » et « membres des minorités visibles » pour qu’ils correspondent aux expressions et aux termes que ces communautés utilisent de nos jours.
  3. Le Tribunal de l’équité en matière d’emploi doit être remplacé par un commissaire à l’équité en matière d’emploi dont les tâches, les fonctions et les processus seraient semblables à ceux du poste de commissaire à l’équité salariale créé récemment au sein de la Commission canadienne des droits de la personne.
  4. Modifier la Loi sur l’équité en matière d’emploi et les dispositions législatives connexes comme la Loi sur l’emploi de la fonction publique, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la modernisation de la fonction publique pour renforcer le rôle des organismes centraux en vue de réduire et d’éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les groupes en quête d’équité.

Après la présentation de ces recommandations clés, une discussion a eu lieu avec les membres du Groupe de travail. Il a notamment été question des dispositions relatives aux consultations syndicales prévues par la Loi en vigueur, lesquelles, selon certains, manquent de mordant. Une consultation significative devrait être prévue dans la Loi, laquelle devrait même aller jusqu’à définir ce que ces consultations doivent englober afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Une consultation réelle avec les électeurs et la collectivité de l’ACEP est essentielle pour obtenir des commentaires sur des aspects importants comme la façon dont un groupe d’équité en matière d’emploi souhaite être désigné.

L’ACEP a également fait valoir qu’elle a exercé des pressions pour obtenir des données désagrégées de façon à ce que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux reflète mieux la situation des employés noirs de la fonction publique. Le fait d’avoir des données désagrégées garantit que les décisions et les positions sont fondées sur des données probantes. Cependant, les renseignements accessibles au public ne présentent pas nécessairement de données désagrégées, ce qui nuit à la capacité de l’ACEP de défendre les droits de ses membres.

Dans le cadre des travaux du Sous-comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, l’ACEP établit des liens avec divers groupes en quête d’équité dans le secteur public fédéral pour collaborer à l’échange de connaissances et mieux faire valoir leur point de vue au sein de notre propre communauté, ce qui permet d’assurer une meilleure représentativité. Le Groupe de travail a manifesté son intérêt à recevoir toute l’information sur les obstacles ou les bonnes pratiques découlant des discussions de l’ACEP avec divers groupes en quête d’équité.

L’ACEP continuera de défendre les intérêts de ses membres et attend avec impatience le rapport qui sera publié à la suite de la consultation sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à l’automne 2022.

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Mémoire de l’ACEP présenté en vue de la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

 

Participants à la réunion

Représentants de l’ACEP

Greg Phillips                                             Président national
Karen Brook                                             Agente des relations de travail
Jennifer George                                       Conseillère principale du président
Dina Epale                                                Conseiller principal du plaidoyer et des affaires publiques