L’ACEP parvient à une entente de principe avec la Bibliothèque du Parlement

L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui être parvenue à une entente de principe avec la Bibliothèque du Parlement.

Cette nouvelle entente apportera des améliorations à la convention collective des analystes de la Bibliothèque du Parlement, en bonifiant les avantages dans des domaines comme la rémunération, les congés et les conditions de travail. 

Comme nous l'avons déjà signalé, l'équipe de négociation négociait avec l'employeur depuis juillet 2022. Les négociations ont abouti à une impasse en septembre 2023 et l'ACEP a par la suite déposé une demande d'arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral. Toutefois, à la suite d'une récente décision arbitrale reçue par d'autres unités de négociation de la Bibliothèque, les parties ont rouvert les discussions et conclu une entente de principe.

Comme le prévoient les règlements de l’Association, les membres voteront pour ratifier ou rejeter l’entente de principe dans les prochaines semaines. Un webinaire sera organisé avant le vote pour permettre aux membres de la Bibliothèque du parlement de connaître les détails de l’entente de principe et de poser des questions.

Points saillants de l’entente :

La nouvelle convention prévoit les augmentations salariales suivantes :

3,50 % à compter du 16 juin 2022;
1,25 % (rajustement salarial) à compter du 16 juin 2022;
3 % à compter du 16 juin 2023;
0,50 % (rajustement aux lignes salariales) à compter du 16 juin 2023;
2 % à compter du 16 juin 2024;
0,25 % (rajustement salarial) à compter du 16 juin 2024;
2 % à compter du 16 juin 2025.
Par conséquent, les salaires augmenteront immédiatement de 8,25 % et, au total, de 12,5 % sur quatre ans (13,14 % cumulatifs). 

L’équipe de négociation a aussi obtenu une allocation de 2 500 $ pour l’ensemble des membres à temps partiel ou à temps plein.

L’équipe de négociation a réussi à négocier les dispositions suivantes :

  • Une seule définition de la famille à l’Article 2. Cette nouvelle définition s’appliquera au congé de deuil et au congé payé pour responsabilités familiales.
  • Reconnaissance du droit à la déconnexion au travail.
  • Une plus grande flexibilité dans l’utilisation du congé compensatoire.
  • Une lettre d’accompagnement sur le télétravail : La Bibliothèque consultera l’Association avant de modifier la Politique sur le télétravail, en date du 1er décembre 2021.
  • Ajout de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation aux jours fériés payés et ajustement pour les fonctionnaires à temps partiel.
  • Congé pour cause de violence familiale.
  • Définition élargie du harcèlement.