But
Le Comité de gouvernance est un comité consultatif qui aide le Conseil exécutif national (CEN) et le président de l’ACEP à promouvoir l’excellence en matière de gouvernance. La gouvernance s’entend de la façon dont des règles officielles et des normes officieuses structurent la prise de décisions et les actions, et de la manière dont les décideurs et les administrateurs sont tenus de rendre des comptes.
Composition
- Le Comité sera composé, notamment, de deux ou trois membres du CEN et sera présidé par l’un d’eux.
- Le directeur exécutif sera un membre non votant.
- Le président et les vice-présidents agiront à titre de membres d’office votants du Comité.
- Le Comité comprendra un membre du personnel de l’ACEP à titre de secrétaire.
- En tant que comité consultatif, le Comité s’efforcera d’atteindre un consensus; toutefois, lorsqu’un vote sera requis, le quorum correspondra à la majorité des membres votants.
Responsabilités
À titre de comité consultatif, le Comité est chargé de conseiller le CEN sur les divers aspects suivants :
- Établir et surveiller la conformité aux structures de gouvernance, aux processus et aux politiques connexes, y compris recommander un examen du fonctionnement du conseil en collaboration avec un consultant externe au besoin.
- Élaborer une grille de compétences du CEN pour approbation par le CEN. Cette grille serait publiquement accessible à tous les membres de l’ACEP qui souhaiteront faire partie du CEN.
- Conseiller le CEN en ce qui concerne le recrutement des membres des comités du CEN, l’orientation des membres du CEN, ainsi que les évaluations et l’éducation et la formation continues.
- Assurer la surveillance des relations avec les organisations affiliées et les principaux partenaires stratégiques.
- Examiner les questions liées aux certifications et aux accréditations de l’ACEP et conseiller à ce sujet.
- Acquérir une expertise en matière de règles de procédure, afin de devenir une ressource fiable pour assurer le bon déroulement des réunions de l’ACEP. Partager l’expertise relative aux règles avec les membres du CEN et les membres de l’ACEP en général.
Réunions
Le Comité se réunira dans les deux semaines précédant les réunions régulières du CEN. Des réunions extraordinaires pourront être ajoutées pour aborder des décisions urgentes entre les réunions régulières; il devrait toutefois s’agir d’une exception, et non pas d’une pratique courante.
Production de rapports
- Le président du Comité, ou son remplaçant désigné, fera rapport au CEN lors de ses réunions mensuelles.
- Les procès-verbaux seront rédigés par le secrétaire, distribués à tous les membres du Comité et mis à la disposition du CEN.
- Les tableaux, les documents et les renseignements à l’appui examinés par le Comité seront disponibles pour examen par les membres du CEN qui en feront la demande.
- Le Comité pourra faire l’objet d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle aux fins de rapport aux membres de l’ACEP.
