Structure et organisation
Le Sous-comité de l’équité est composé du président de l’Association et d’au moins trois (3) autres membres du CEN. La présidence est élue chaque année parmi les membres du CEN du Sous-comité; il peut également y avoir une vice-présidence, au choix. L’adhésion est ouverte à chaque membre en règle de l’ACEP. Les propositions pour les caucus et autres activités sont votées à majorité simple.
Contexte et objectif
Selon ses statuts, l’ACEP est tenue de promouvoir et de protéger les intérêts de l’ensemble de ses membres en ce qui a trait à leur emploi; cela étant, les membres appartenant à des groupes d’équité se heurtent à de nombreux obstacles supplémentaires au travail. De fait, ces personnes sont souvent confrontées à des taux disproportionnés de discrimination et de harcèlement, ainsi qu’à des problèmes de santé mentale et de nombreuses difficultés objectives et mesurables. Pour nombre de membres de l’ACEP, les iniquités et la discrimination systémique influent sur tous les aspects de leur travail, tout comme sur leur expérience des structures sociétales en général.
Si les employeurs et le gouvernement fédéral en particulier sont de plus en plus tenus, légalement, de se pencher sur ces iniquités et de les corriger, il y a peu de reddition de comptes par rapport aux engagements pris, notamment envers les membres de groupes d’équité. L’équité est par conséquent souvent performative et symbolique, ou encore dépendante des priorités institutionnelles. On admet parfois la nécessité de la consultation des groupes méritant l’équité, qu’on imbrique dans les réseaux d’employés, mais la consultation n’aide pas suffisamment les membres concernés à exercer leur pouvoir, notamment de demander des comptes à l’égard de la défense et de la promotion de leurs intérêts. Pour obtenir des gains substantiels et durables, il leur faut un pouvoir collectif organisé qui ne dépend pas de la bonne foi de l’employeur.
Des changements systémiques sont essentiels pour combattre efficacement les expressions structurelles intersectionnelles profondément ancrées de suprématie blanche, de colonialisme, de capacitisme, d’hétéropatriarcat et de toutes autres formes d’oppression. Depuis toujours, les syndicats jouent un rôle déterminant à cet égard. Leur offensive doit être :
- menée par les personnes en emploi touchées par ces systèmes;
- fondée sur l’exercice stratégique d’un pouvoir syndical collectif auprès de l’employeur;
- cohérente avec le fait que les lieux de travail ne sont pas étanches aux structures, tendances et mouvements sociétaux généraux.
Le Sous-comité de l’équité de l’ACEP fera progresser cette approche en :
- facilitant la formation et l’organisation de caucus d’équité consacrés à la défense des intérêts de divers membres par rapport à l’employeur;
- veillant à ce que les priorités des caucus d’équité soient intégrées de façon stratégique aux travaux et aux priorités du Conseil exécutif national, y compris la négociation.
Le Sous-comité de l’équité aura les responsabilités secondaires suivantes :
- superviser les initiatives internes et organisationnelles pour promouvoir l’équité au sein de l’ACEP et fournir des recommandations en la matière;
- concevoir des stratégies visant à ériger les caucus d’équité en structures centrales et permanentes de l’ACEP, y compris par la modification des politiques et des statuts.
Mandat
- Le Sous-comité de l’équité doit soutenir l’organisation des caucus d’équité de l’ACEP et défendre leurs priorités stratégiques lors de chaque réunion du CEN (notamment en les inscrivant à l’ordre du jour comme points permanents).
- Des propositions de caucus sur l’équité seront soumises au Sous-comité de l’équité pour examen et, le cas échéant, pour un soutien à l’élaboration d’une approche stratégique et d’un plan de travail. Une fois la stratégie et le plan de travail élaborés, les propositions seront présentées lors de la réunion suivante du CEN pour approbation.
- Seuls les membres ne siégeant pas au Sous-comité de l’équité pourront participer aux caucus.
- Le Sous-comité de l’équité soutiendra l’organisation des caucus, notamment par : la promotion, la mise en place d’infrastructures, la tenue de séances stratégiques, l’exécution et le partage d’analyses et de plans, la définition de liens, ainsi que la coordination stratégique des plans de travail des caucus et des autres initiatives et campagnes de l’ACEP.
De plus,
- le personnel de l’ACEP consultera le Sous-comité de l’équité dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’initiatives d’équité à l’interne, en plus d’assurer la transparence et la reddition de comptes au sein des caucus sur l’équité.
- Le Sous-comité d’équité élaborera un plan visant à institutionnaliser davantage le rôle des caucus de l’ACEP, notamment par le biais de recommandations de modification des statuts.
