Conseillère ou conseiller juridique

Numéro de concours : 2025-6 
Date de publication : 11 juillet 2025 
Date de clôture : 15 août 2025 
Durée : Poste permanent 
Classification : Niveau 6 
Salaire : De 143 485 $ à 163 480 $ 
Nombre de postes : 1 
Exigences linguistiques : Bilingue 
Statut : Poste exclu

Au sujet de l’Association

L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) est un syndicat dynamique et progressiste qui représente plus de 25 000 employé·es professionnel·les du secteur public fédéral. L’ACEP est engagée à favoriser un environnement inclusif et équitable pour l’ensemble de ses membres.

Nous offrons :

• un régime de soins de santé et dentaires;
• un régime de retraite;
• un modèle de travail flexible et des possibilités de télétravail;
• un excellent équilibre travail-vie privée.

Résumé du poste

Sous la direction de l’avocate générale et directrice des Politiques, la conseillère ou le conseiller juridique (« la personne titulaire ») fournit des avis juridiques concernant l’interprétation des statuts et règlements de l’ACEP, ainsi que de toutes les lois qui régissent l’ACEP ou ses membres. Sous la supervision générale de l’avocate générale, la personne titulaire peut être appelée à fournir des avis juridiques au personnel de gestion et aux agentes et agents de relations de travail de l’ACEP sur des questions complexes en ressources humaines et en relations de travail. Cela comprend la recherche, la rédaction de politiques et la formulation d’avis juridiques sur diverses questions, notamment les politiques du gouvernement fédéral ayant une incidence sur l’ACEP ou ses membres. La personne titulaire peut également représenter l’ACEP lors de médiations ou d’arbitrages devant le Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), la Commission des relations de travail de l’Ontario et d’autres instances judiciaires.

Exigences

Études et expérience

• Diplôme en droit d’un établissement reconnu et membre en règle du Barreau de l’Ontario.
• Plus de 5 ans d’expérience pertinente (après l’admission au Barreau).
• Remarque : Des combinaisons équivalentes d’études et/ou d’expérience peuvent être prises en considération.

Principales responsabilités

• Fournir des conseils juridiques sur :
  • l’interprétation des conventions collectives de l’ACEP;
  • les statuts et règlements de l’ACEP;
  • les politiques et procédures actuelles et proposées;
  • les décisions opérationnelles;
  • la représentation des membres.
• Suivre l’évolution des lois et de la jurisprudence pertinentes.
• Effectuer des recherches juridiques variées.
• Appuyer les agent·es de relations de travail dans des dossiers complexes.
• Représenter l’ACEP devant différentes instances judiciaires.
• Conseiller la haute direction sur les droits et obligations de l’ACEP en tant qu’employeur.
• Collaborer avec des avocat·es externes et internes pour élaborer des stratégies de gestion des risques.
• Appuyer l’élaboration des politiques et des conditions d’emploi pour les employé·es de l’ACEP.
• Effectuer d’autres tâches connexes.
   

Autres compétences et habiletés

• Connaissance professionnelle des théories, des principes et des pratiques de la common law canadienne et de la recherche sur les politiques dans les domaines des relations de travail et du droit de l’emploi.
• Connaissance professionnelle de la jurisprudence canadienne en matière de droit du travail et de l’emploi, en particulier de la jurisprudence en matière de droit du travail applicable aux employé·es du gouvernement du Canada.
• Connaissance professionnelle des cadres de gouvernance, des politiques organisationnelles et des meilleures pratiques.
• Connaissance professionnelle de la Loi sur les normes d’emploi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, de la Loi de 1 995 sur les relations de travail, du Code des droits de la personne, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de la Loi de 2 005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et d’autres lois, règlements, politiques et directives de l’Ontario.
• Connaissance professionnelle de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de son règlement, de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et de son règlement, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail au Parlement, de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi canadienne sur les droits de la personne, du Code canadien du travail, de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ainsi que d’autres lois, politiques et directives fédérales.

Condition d’emploi

• Doit répondre aux exigences linguistiques du poste.
• Doit être avocate ou avocat titulaire d’un permis délivré par le Barreau de l’Ontario.

Informations supplémentaires

• Les candidates et candidats doivent être parfaitement bilingues, en anglais et en français, au moment de leur candidature. Ce poste requiert une maîtrise avancée de l’anglais et du français, tant à l’oral qu’à l’écrit, et les candidat·es doivent être prêt·es à démontrer cette maîtrise au cours de la procédure de recrutement.
• Si vous êtes membre d’un groupe méritant l’équité, nous vous encourageons à le déclarer dans le cadre du processus de recrutement. Ces informations pourront être prises en compte dans les décisions de sélection et dans l’engagement de l’ACEP à accroître la représentation de ces groupes.
• L’ACEP s’engage à offrir un milieu de travail inclusif et sans obstacle, en commençant par le processus d’embauche. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation au cours d’une phase quelconque du processus d’évaluation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse rh-hr@acep-cape.ca. Toutes les informations reçues concernant les demandes de mesures d’adaptation resteront confidentielles, sauf si leur divulgation est nécessaire pour leur mise en œuvre.
• Une liste d’admissibilité des candidat·es peut être établie à partir de ce processus pour pourvoir des postes similaires au sein de l’ACEP.
• Aucun accusé de réception des candidatures ne sera envoyé; nous communiquerons avec les candidat·es une fois les phases de présélection et d’entrevue terminées.
• Le comité de recrutement se réserve le droit d’utiliser toutes les méthodes qu’il juge appropriées pour évaluer les candidat·es.
• Les communications relatives à ce processus seront envoyées par courrier électronique. Il incombe à la personne candidate de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et mises à jour, au besoin, et de mettre à jour ses renseignements personnels en cas de changement. Les candidat·es qui s’inscrivent à ce processus de sélection doivent indiquer une adresse électronique qui accepte les courriels provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de messagerie bloquent ces types de courriels).
• Les communications urgentes peuvent être transmises par courrier électronique, et il incombe à la personne candidate de consulter régulièrement sa messagerie électronique. L’absence de réponse pourrait entraîner son exclusion du processus de sélection.
• L’ACEP peut décider de recourir à une sélection descendante ou aléatoire ou à tout autre critère supplémentaire pour déterminer le nombre de candidat·es qui seront pris·es en considération pour la prochaine étape de l’évaluation.
• Au-delà des compétences et de l’expérience, nous recherchons une personne qui s’intégrera parfaitement à notre équipe : dotée de solides aptitudes en communications, capable de s’adapter et animée par la mission de l’Association, qui consiste à défendre les droits de nos membres.

Comment postuler 

Les personnes intéressées doivent faire parvenir les documents nécessaires à l’adresse rh-hr@acep-cape.ca au plus tard le vendredi 15 août 2025 pour que leur candidature soit prise en considération.

Veuillez joindre une lettre de motivation à votre curriculum vitae, dans laquelle vous devez :

• indiquer clairement votre intérêt pour le poste de conseillère ou conseiller juridique (numéro de concours : 2025-6);
• mettre en valeur vos qualifications, votre expérience et vos compétences linguistiques;
• fournir des exemples précis démontrant votre expertise en droit du travail et de l’emploi tant au niveau fédéral qu’ontarien, ainsi que votre expérience dans la prestation de conseils juridiques à des organisations ou à des syndicats;
• confirmer votre statut de membre en règle du Barreau de l’Ontario;
• indiquer votre disponibilité et la date de début souhaitée;
• inclure vos coordonnées ainsi que les noms et coordonnées de deux références professionnelles.

Remarque : Toute candidature non accompagnée d’une lettre de motivation traitant des éléments demandés ne sera pas prise en considération.