L’employeur (le Conseil du Trésor) fait pression pour « harmoniser » vos conditions de travail avec celles des fonctionnaires (EC et TR), mais en réalité, l’harmonisation complète des conditions de travail est impossible. Vous êtes nommé·es à votre poste en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et, à ce titre, vous êtes soumis·es aux conditions très spécifiques de la GRC, telles que la norme de conduite et le Code de déontologie.
Votre équipe de négociation cherche à protéger vos meilleures conditions de travail et à en améliorer d’autres dans la mesure du possible.
Les propositions de négociation des deux parties (SCT et l’ACEP) sont affichées ici. Beaucoup d’autres n’ont pas été présentées lors de l’échange initial de propositions, car les parties souhaitaient discuter des enjeux avant de déposer un libellé formel, ou encore elles n’étaient pas prêtes.
Voici la liste des contrepropositions soumises par les deux parties avant les séances de négociation de février 2025.
Vous devez savoir que deux régimes législatifs régissent vos conditions de travail : la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) et la Loi sur la GRC.
Plus simplement…
Grief : Par exemple, selon le type de grief, la procédure est régie soit par la LRTSPF, soit par la Loi sur la GRC. La LRTSPF stipule qu’un grief relatif à l’interprétation ou à l’application de la convention collective relèverait de la LRTSPF et pourrait être renvoyé à une tierce partie s’il n’est pas réglé aux différents paliers de la procédure de règlement des griefs. On traite une plainte concernant une politique de la GRC dans le cadre du recours prévu par la Loi sur la GRC.
Là où ça se corse…
Réinstallation : Votre réinstallation est actuellement régie par la Directive de la GRC sur la réinstallation, qui date d’avril 2017, mais l’employeur fait pression pour remplacer celle-ci par la Directive sur la réinstallation du CNM (sauf en cas de départ à la retraite). Un sondage sur la réinstallation a récemment été mené auprès des membres MC de l’ACEP. Merci d’avoir pris le temps d’y répondre. Vous avez confirmé ce que pense votre équipe de négociation : vous êtes satisfait·es de la Directive de la GRC sur la réinstallation et vous voulez la conserver.
Réaménagement des effectifs : Vous êtes actuellement assujetti·es à la politique de réaménagement des effectifs (RE) de la GRC, qui détermine le processus et les protections qui s’appliquent en cas de suppression d’emploi. L’employeur propose de la conserver telle quelle. La Directive du CNM (pour les fonctionnaires) offre de meilleures protections qui devraient être envisagées et intégrées dans la Directive de la GRC, entre autres parce qu’elles sont plus à jour.
Une fois de plus, l’équipe de négociation s’efforce de protéger vos meilleures conditions de travail.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à contacter votre comité de négociation collective : Nego GRC-RCMP <negogrc-rcmp@acep-cape.ca>.
Votre comité de négociation collective de la GRC
Le 4 mars 2025
