Le 25 septembre 2025, l’ACEP et son équipe de négociation du BDPB ont conclu une entente de principe pour la modification et le renouvellement de leur convention collective avec le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB). L’entente doit être ratifiée par les membres du groupe BDPB de l’ACEP.
1. Ajout d’un nouvel article pour un « congé pour pratiques autochtones traditionnelles », comme suit :
Les parties ont convenu d’ajouter une disposition prévoyant un congé pour pratiques autochtones traditionnelles. Ce congé existe déjà dans les conventions collectives du Conseil du Trésor, y compris celles des groupes EC et TR de l’ACEP.
2. APPENDICE A – TAUX DE RÉMUNÉRATION
À compter du 21 septembre 2025 – une augmentation générale de 6,3 % de tous les taux de rémunération
Cette augmentation permet d’atteindre la parité salariale avec les groupes comparables de la fonction publique centrale à la date de l’augmentation.
3. Prime à la signature
Le personnel recevra un paiement forfaitaire unique de trois mille dollars (3 000 $) à la date de signature de la convention collective, qui sera payable dans les 90 jours suivant la date de signature.
4. Durée et date d’entrée en vigueur de l’entente
Les parties conviennent de reconduire la convention collective pour une période d’un an, qui prendra fin le 20 septembre 2026.
5. Libellé inclusif
Les parties conviennent de s’engager à rendre le texte de la convention collective inclusif sur le plan du genre, pour toute sa durée.
Réunion de ratification
Les membres du groupe BDPB de l’ACEP doivent voter en faveur de l’entente pour qu’elle entre en vigueur.
