Le Sous-comité des statuts et règlements doit veiller à ce que les statuts et règlement reflètent réellement les aspirations de nos membres, en examinant les problèmes d’organisation et de procédure qui résultent de changements technologiques, de changements touchant les membres et d’un contexte politique fédéral en évolution. La charge de travail du comité est principalement liée aux problèmes soulevés lors des réunions du CEN, soit dans les recommandations de membres du syndicat, soit durant les discussions du CEN. Néanmoins, les membres du Sous-comité peuvent proposer des changements au CEN. Le Sous-comité est composé de membres du CEN et de bénévoles membres du syndicat.
Mandat
Le Sous-comité des Statuts et Règlements (le Sous-comité) aide le Conseil exécutif national (CEN) à maintenir les pratiques exemplaires et à promouvoir et atteindre l’excellence en matière de gouvernance, conformément aux principes et objectifs de l’ACEP.
Statuts et règlements
Procès-verbaux des réunions
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Réunions
- 13 février 2024
- 16 mars 2024
- 10 avril 2024
- 8 mai 2024
- 12 juin 2024
- 11 septembre 2024
- 9 octobre 2024
- 13 novembre 2024
Membres du Sous-comité des statuts et règlements | |
|---|---|
| Nathan Prier | Président national de l'ACEP |
| Annie Yeo | Vice-présidente / EC/BdP/BDPB |
| Caroline Pageau | Vice-présidente/ Administratrice TR |
| Pinelopi Makrodimitris | Administratrice EC |
| Brian Latour | Président / Administrateur EC |
| Carmelle Goldberg | Administratrice EC |
| Stephanie Feldman | Administratrice BDP |
| Bogdan Panasyuk | vice-président / Administrateur EC |
Équipe de l'ACEP | |
| Jean Ouellette | Directeur général |
| Jennifer George | Directrice des politiques et avocate générale |
| Stéphanie Cousineau | Adjointe au Sous-comité |
| James Hutt | Conseiller principal, Bureau de la présidence |
