Ce comité organise et supervise les procédures d’élection et de scrutin, y compris les changements proposés aux Statuts et Règlements, à l’exception de la ratification des ententes de principe sur les conventions collectives.
Note importante : Les membres de ce comité n’ont pas le droit d’être candidats à une élection. Un membre du comité qui veille à l’équité du processus électoral ne peut être candidat à une élection.
Pour toute question concernant les élections (formulaires de candidature, parrainage, signature, postes à pourvoir, etc.), écrivez à l’adresse : elections2023@acep-cape.ca.
Procès-verbaux des réunions
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Réunions
Il n'y a aucune réunion prévue pour le Comité des candidatures et des résolutions.
Membres précédents du Comité des candidatures et des résolutions
- CCR - 2022
Membres du Comité des candidatures et des résolutions | |
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Personnel de l'ACEP | |
| Khristian Khouri | Avocat |
| Jean Ouellette | Directeur général |
