Questions et réponses sur les résultats des votes

Questions les plus fréquentes sur les votes et la signature des ententes de principe

L’ACEP a complété la période de scrutin touchant huit questions soumises aux membres, dont les votes de ratification touchant les conventions collectives des groupes EC et TR.

Le vote a été un succès alors que plus de 3 500 membres se sont enregistrés pour participer à l’un ou à l’ensemble des votes auxquels ils étaient appelés à voter.

Le défi logistique et technologique du nouveau portail, mis en place à la demande du Conseil exécutif national afin d’assurer l’intégrité de notre base de données et la confidentialité du vote, a été relevé avec succès, malgré certains petits pépins techniques. En plus de ce nouveau portail, le CEN a demandé à la firme PricewaterhouseCoopers de valider les votes. Pour ce faire, ce mandataire a mis plusieurs conditions en place, dont la demande de pièces d’identité précises.

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les membres au sujet de ce scrutin. D'autres seront ajoutées au cours des prochains jours.

  1. Le retard à dévoiler les résultats va-t-il retarder la signature de ma convention collective?
  2. Qu’est-ce qui me dit qu’avec les problèmes de Phénix le Conseil du Trésor pourra livrer la marchandise?
  3. Pourquoi ce retard pour l’annonce de tous les résultats?
  4. Pourquoi certains bulletins auront-ils été rejetés?
  5. J’ai accepté de faire confiance à l’ACEP en téléchargeant une pièce d’identité sur le portail. On m’a promis que ces informations seront détruites. Quand cela sera-t-il fait?
  6. Est-ce que je peux demander à l’ACEP si mon vote a été accepté ?
  7. Est-ce que ça veut dire qu’au prochain vote, il faudra de nouveau télécharger une autre pièce d’identité ?
  8. Est-ce que le fait que des votes ont été invalidés peut changer le résultat des votes ?
  9. Qui a décidé d’invalider certains votes ne répondant pas aux exigences établies par PWC?
  10. Combien de votes ont été rejetés ?
  11. Pourquoi les résultats du vote pour les deux postes de directeur ou directrice EC ne sont-ils pas encore dévoilés?
  12. Est-ce que le portail des membres va continuer à être utilisé?
  13. Pourquoi le système n’a pas bien fonctionné?
  14. Pourquoi avez-vous permis à une centaine de membres de voter sur bulletin papier?
  15. Si tant de membres ont connu autant de problèmes techniques, pourquoi ne pas avoir prolongé le vote?
  16. Pourquoi la présidente peut-elle rester en poste si seulement 49 % des membres ont voté pour son maintien en poste? Pourquoi dire qu’elle a la confiance des membres?

1-     Le retard à dévoiler les résultats va-t-il retarder la signature de ma convention collective?

Pas du tout. Alors que l’ACEP complétait son vote, ses représentants et ceux du Conseil du Trésor ont poursuivi le travail de rédaction et de validation des nouvelles conventions collectives. La signature prévue des deux conventions EC et TR est prévue durant la dernière semaine du mois de mars. Cela, bien entendu, si les membres des deux groupes ont voté pour ratifier ces ententes de principe.

Une fois les conventions signées par l’ACEP et le Conseil du Trésor, les nouvelles dispositions des conventions collectives deviennent en vigueur immédiatement, comme, par exemple, les nouveaux taux pour les repas. Le Conseil du Trésor aura 150 jours pour faire les rajustements de rémunération et pour verser les sommes dues pour la rétroactivité des salaires (à compter du 22 juin 2014 pour les EC; du 19 avril 2014 pour les TR).

2-     Qu’est-ce qui me dit qu’avec les problèmes de Phénix le Conseil du Trésor pourra livrer la marchandise?

C’est une question que nous avons posée au Conseil du Trésor : ils nous ont assuré qu’ils pourront respecter ce délai. Heureusement, le premier groupe à conclure une nouvelle convention à l’ère Phénix, les membres de l’AFPC à l’Agence du revenu du Canada, ont reçu les rajustements salariaux et les montants rétroactifs à l’intérieur du délai de 150 jours fixé dans leur convention collective.

3-     Pourquoi ce retard pour l’annonce de tous les résultats?

Le nouveau portail mis en place par l’ACEP sur décision du Conseil exécutif national, assure que le vote est sécuritaire et confidentiel. Le CEN a mandaté PWC d’établir un processus d’enregistrement et de validation.  Le processus suggéré par PWC et entériné par le CEN, alors que les votes étaient sur le point de commencer, a forcé le syndicat à mettre en place rapidement des mesures rigoureuses de validation et de contrôle.

La tenue du scrutin a permis de constater que le processus répond aux  exigences du CEN. Toutefois, les défis touchant la validation des pièces d’identité et certaines difficultés techniques rencontrées par un tout petit nombre de membres rendent une ultime validation des bulletins de vote nécessaire de la part de nos mandataires et du responsable de la base de données. En outre, une centaine de membres ont demandé un bulletin papier après avoir soit perdu leur mot de passe ou avoir eu des difficultés à se connecter sur le portail.

Par ailleurs, puisque le décompte des bulletins manuels touchant l’élection des directeurs EC doit être fait en présence des scrutateurs de chacun des candidats, ce résultat et ceux des quatre autres votes découlant de l'assemblée générale (vote sur deux résolutions, approbation des états financier et approbation des vérificateurs) ne seront annoncés qu’une fois ce décompte terminé.

Puisque le portail sera désormais utilisé pour les prochains votes, l’ACEP a compilé les commentaires reçus des membres afin d’en améliorer la facilité d’utilisation, tout en préservant la sécurité des informations personnelles des membres.

Par ailleurs, l’ACEP va corriger les quelques lacunes constatées dans la traduction en français de certaines parties du portail afin que la qualité du français corresponde aux critères de qualité auxquels les membres francophones du syndicat sont habitués.

4-     Pourquoi certains bulletins auront-ils été rejetés?

Les conditions établies par PWC à la demande du CEN  et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des votes exigeaient que le syndicat puisse confirmer que les membres s’étant enregistrés et ayant voté sont bel et bien membres de l’ACEP, et que seuls ces membres pouvaient voter en leur nom. C’est pourquoi  PricewaterhouseCoopers (PWC) a exigé, afin d’être en mesure de sanctionner les résultats de vote sur le maintien en poste ou la destitution de la présidente,  que les membres confirment leur identité en téléchargeant une copie d’une des pièces d’identité valides, comme recommandé par PWC.

Les pièces d’identité acceptées ont été communiquées aux membres à plusieurs reprises dans les neuf messages envoyés à l’ensemble des membres entre décembre 2016 et mars 2017 et postés sur le site web de l’ACEP. Si un membre a voté mais n’a pas téléchargé une des pièces acceptées, son bulletin aura été rejeté.

5-     J’ai accepté de faire confiance à l’ACEP en téléchargeant une pièce d’identité sur le portail. On m’a promis que ces informations seront détruites. Quand cela sera-t-il fait?

Notre mandataire, la firme InSite, va procéder à la destruction des fichiers téléchargés par les membres sur leurs pages de profil dès que le processus de validation des bulletins de vote sera terminé. Les membres pourront constater que leur pièce d’identité aura été détruite en se rendant sur le portail et en vérifiant sur la page de leur profil.

6-  Est-ce que je peux demander à l’ACEP si mon vote a été accepté ?

Afin de maintenir la confidentialité de tout scrutin secret, il ne sera pas possible d’obtenir ni de dévoiler les résultats individuels des votes. Toutefois, vous pouvez être assuré que si vous avez voté dans les délais prescrits et avez téléchargé une image d’une pièce d’identité qui était valide au moment de la vérification des enregistrements, votre vote aura été accepté. 

7-     Est-ce que ça veut dire qu’au prochain vote, il faudra de nouveau télécharger une autre pièce d’identité ?

L’exigence de télécharger une pièce d’identité ne s’applique qu’une seule fois et a été exigée pour valider votre vote par le Conseil exécutif national (CEN). Ce processus sera valide pour l’ensemble des votes à venir à l’ACEP pour les membres l’ayant fait.

8-     Est-ce que le fait que des votes ont été invalidés peut changer le résultat des votes ?

C’est justement pour éviter cette situation que nous avons pris le temps de valider l’enregistrement des membres afin de ne comptabiliser que les votes déposés par les membres ayant suivis l’ensemble des exigences reliées au scrutin.

9-     Qui a décidé d’invalider certains votes ne répondant pas aux exigences établies par PWC?

Le Conseil exécutif national (CEN), le conseil d’administration élu de l’ACEP, a pris la décision par vote nominal le 8 mars 2017, après avoir accepté les recommandations présentées par le Comité des candidatures et des résolutions et notre mandataire, PricewaterhouseCoopers (PWC), au cours de cette même rencontre.

10-  Combien de votes ont été rejetés ?

Notre mandataire a identifié 519 membres qui n’ont pas soumis une pièce d’identité valide. En outre, il faut se rappeler que tous les membres qui se sont enregistrés pour ce scrutin n’ont pas tous voté ou n’ont pas voté sur l’ensemble des questions soumises. Les membres EC devaient voter sur sept questions, les membres TR sur six et les membres de la Bibliothèque du Parlement à cinq questions.

11-  Pourquoi les résultats du vote pour les deux postes de directeur ou directrice EC ne sont-ils pas encore dévoilés?

La présidente du Comité des candidatures et des résolutions (CCR) ayant démissionné après le décompte des votes sur les conventions collectives EC et TR et la destitution de la présidente, le décompte ne pouvait plus continuer sur les autres questions puisque ce processus doit être supervisé par le CCR. Pour que le décompte des votes sur les autres questions puisse se faire, le CCR doit tout d'abord se réorganiser.

12-  Est-ce que le portail des membres va continuer à être utilisé?

Bien entendu. Ce portail sera désormais la voie d’entrée de tous les membres pour les votes, pour avoir accès à notre programme de rabais ServicePlus et pour d’autres services. Par exemple, nous comptons y afficher certains documents qui ne concernent que les membres et qui ne peuvent donc pas être publiés sur le site web de l’ACEP.

Afin d’être prêts aux prochains votes, et pour avoir accès au programme de rabais ServicePlus, nous vous invitons à vous inscrire sur le portail dès maintenant. Si vous éprouvez des difficultés, n’hésitez pas à joindre notre commis à l’adhésion : membership@acep-cape.ca

13- Pourquoi le système n’a pas bien fonctionné?

Le système mis en place pour les votes tenus récemment a attiré quelques critiques. Toutefois, puisque plus de 3 600 membres s’y sont inscrits et que près de 3 000 ont choisi de voter pour ratifier les ententes de principe EC et TR, nous pouvons dire que le système a accompli l’objectif de rendre le vote à la fois sécuritaire, tout en protégeant vos données personnelles. La majorité des problèmes constatés l’ont été du fait que le système a eu un bogue qui ne synchronisait pas, pour certains membres, les mots de passe donnant accès au portail avec celui utilisé pour s’enregistrer et voter. Nous avons aidé les membres à rectifier le problème. Pour ceux et celles pour qui nous n’avons pu corriger le problème, des bulletins papier ont été offerts.

14- Pourquoi avez-vous permis à une centaine de membres de voter sur bulletin papier?

Comme mentionné dans la réponse précédente, ces bulletins ont été utilisés car les membres ont subi un bogue qui ne synchronisait pas correctement leurs mots de passe.

15- Si tant de membres ont connu autant de problèmes techniques, pourquoi ne pas avoir prolongé le vote?

Depuis que l’ACEP recourt à des votes électroniques, le plus important nombre de membres votant sur une question a été de 2652 lors du vote de juin 2016 sur des changements proposés à la structure des cotisations. Pour mémoire, 1232 membres avaient voté lors de l’élection à la présidence de l’ACEP en 2014. Rappelons que 2737 membres EC et 234 membres TR ont voté pour ratifier leurs ententes de principe, soit le plus haut taux jamais enregistré depuis que nous tenons des votes électroniques avec 2971 participantes et participants.

Les changements quant à la méthode de vote ont été rendus nécessaires car le système d’envoi de bulletins de vote par courriel n’était pas parfait – certains bulletins étaient interceptés par des filtres antipourriel et ne se rendaient jamais jusqu’à leur destinataire. Le portail Web corrige ce problème en permettant aux membres de se connecter à partir de leur ordinateur, de leur téléphone ou de leur tablette en vue de voter.

16- Pourquoi la présidente peut-elle rester en poste si seulement 49% des membres ont voté pour son maintien en poste? Pourquoi dire qu’elle a la confiance des membres?

Le vote mis en branle par la pétition/plainte déposée en février 2016 s’est déroulé dans le cadre de l’Article 20 de nos règlements, « Révocation » et qui stipule certaines exigences.  Voici les deux articles en question :

20.1 Nonobstant le paragraphe 32.1, une Assemblée générale extraordinaire portant sur la révocation d'un membre du CEN ne peut être convoquée que par une majorité des deux tiers des membres du CEN ou lorsqu'une demande à cet effet est signée par cent (100) membres titulaires ou aspirants. L'assemblée a lieu conformément aux paragraphes 32.2 et 32.3.

20.2 Un membre du CEN n'est révoqué que par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres.

On doit présumer que les personnes à l’origine de la pétition connaissent les statuts et règlements de l’ACEP. Pour que leur pétition/plainte procède, ils devaient donc recueillir plus de 100 signatures, ce qu’ils ont fait.

Le processus prévoit ensuite que l’ACEP devait mener une enquête sur les allégations contenues dans la pétition. Étant donné que les pétitionnaires n’ont réussi à fournir des documents et des éléments de preuves convaincants qu'à l’appui d'une seule des allégations, l’enquêteur indépendant a rejeté toutes les autres. Une seule a été maintenue partiellement : accéder aux résultats du vote en cours et les partager avec un membre qui était connu pour faire campagne en faveur d'un candidat. Pour cela, elle a subi une suspension de cinq semaines, votée par le Conseil exécutif national. 

Le vote des membres était la troisième étape de ce processus. Pour que la présidente soit destituée, les pétitionnaires devaient convaincre les deux tiers des membres ayant pris part au vote qu’elle devait partir. Ce n’était pas un vote de popularité décidé par la présidente, mais un vote soumis aux règles de l’article 20 de nos statuts et déclenché par la pétition. Puisque 1768 membres ont voté sur cette question, les pétitionnaires auraient dû convaincre 1179 membres du bien-fondé de leurs arguments. Seuls 907 membres les ont appuyés, loin du total nécessaire.

Voilà pourquoi il convient de dire que la présidente a maintenu la confiance des membres du syndicat. Compte tenu des dispositions de l’article 20, la majorité qualifiée des deux tiers requise dans le cadre d’un vote de révocation n’a pas été obtenue.