Fourniture de services aux personnes handicapées

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L’ACEP s’engage à respecter ses obligations actuelles et futures en matière de non-discrimination prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

L’ACEP comprend que les obligations énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et dans ses Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle ne remplacent ni ne réduisent aucunement celles prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario ni celles à l’égard des personnes handicapées prévues par toute autre loi.

L’ACEP s’engage à respecter le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO.

L’ACEP s’engage à viser l’excellence dans le service qu’elle offre à tous ses membres, y compris les personnes handicapées.

Nos politiques d’accessibilité pour notre service à la clientèle sont fondées sur les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées.

Appareils et accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels pour se prévaloir des biens, des services que nous offrons.

Si l’appareil ou l’accessoire fonctionnel d’un membre handicapé ne peut être autorisé en raison de risques importants et inévitables liés à la santé ou à la sécurité ou pour d’autres raisons, nous tenterons de prendre d’autres mesures pour que ce membre puisse accéder aux services que nous offrons.

Communication

Sur demande d’accommodement, nous nous efforcerons de trouver une façon de communiquer  avec les personnes handicapées de manière adaptée à leur handicap.

Animaux d’assistance

Nous acceptons les membres handicapés accompagnés d’un animal d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les aires de notre établissement qui sont ouvertes au public.

S’il nous est impossible de déterminer si un animal est un animal d’assistance, notre personnel pourrait demander à la personne concernée de produire un document délivré par un membre d’une profession de la santé réglementée attestant que la personne a besoin d’un animal d’assistance en raison de son handicap.

Un animal d’assistance est facilement identifiable s’il y a des indicateurs visuels, par exemple s’il porte un harnais ou une veste, ou s’il aide la personne à effectuer certaines tâches.

Un membre d’une profession de la santé réglementée s’entend d’une personne exerçant une profession régie par l’un de ces ordres :

Dans les cas où une autre loi interdit la présence d’animaux d’assistance, et sur avis raisonnable d’une demande d’accommodement à un évènement,  nous tenterons de prendre des mesures  pour que les personnes handicapées puissent se prévaloir des services que nous offrons.

Personnes de soutien

Nous autorisons dans notre établissement la présence de personnes de soutien ayant pour tâche d’accompagner une personne handicapée.

Dans certains cas, l’ACEP pourrait exiger la présence d’une personne de soutien auprès d’une personne handicapée afin d’assurer la santé et la sécurité :

Avant de prendre une telle décision, l’ACEP:

Avis d’interruption temporaire

En cas d’interruption prévue ou imprévue de l’accès aux installations ou aux services destinés aux membres handicapés, l’ACEP en informera ses membres dans les plus brefs délais. Un avis leur sera transmis clairement et indiquera la raison de l’interruption, sa durée prévue et les solutions de rechange, le cas échéant.

Processus de rétroaction

L’ACEP aimerait savoir ce que ses membres pensent de l’accessibilité de son service à la clientèle. Les commentaires de nos membres nous aideront à repérer les obstacles et à répondre à leurs préoccupations.

La marche à suivre pour fournir une rétroaction sera communiquée aux membres des façons suivantes :

Les personnes qui souhaitent donner leur avis sur la façon dont l’ACEP fournit des biens, des services et des installations aux personnes handicapées ou soumettre des suggestions  peuvent le faire directement par courriel en communiquant directement avec :

Isabelle Borré, M. Sc.
Directrice des opérations
iborre@acep-cape.ca

Tous les commentaires seront transmis à Isabelle Borré, Directrice des opérations, pour fins d’amélioration de l’accessibilité.  Si besoin est, l’ACEP s’engage à tenter de trouver des solutions satisfaisantes pour tous. 

Avis de disponibilité des documents

L’ACEP informe ses membres  que ses documents concernant l’accessibilité de son service à la clientèle peuvent être consultés sur demande.

L’ACEP fournira ces documents dans un format accessible ou en prévoyant des aides à la communication sur demande. Il consultera les personnes concernées pour déterminer si le format accessible choisi ou l’aide à la communication envisagée leur conviennent. De plus, il fournira les documents en format accessible rapidement et sans demander de frais supplémentaires.

Modifications à la présente politique ou à d’autres politiques

Toute politique de l’ACEP qui ne respecte pas et ne met pas en avant les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou interprétée et appliquée de façon à inclure lesdits principes.