Un bref aperçu du budget fédéral de 2018

le 05 mars 2018

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Comme pour chaque budget, il y a beaucoup d’éléments à examiner. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement continue d’investir dans les données, qui aident nos dirigeants à prendre de meilleures décisions et à élaborer des politiques fondées sur des données probantes, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il faut certainement féliciter le gouvernement pour les nombreuses politiques mises de l’avant qui visent à accorder plus de place aux femmes au sein du marché du travail et à créer une société plus égalitaire. Mais ce que nous dégageons particulièrement de ce budget, du moins de notre point de vue, c’est la proposition du gouvernement de stabiliser le système de paye Phénix, et peut-être même de l’abandonner entièrement. 

Voici les cinq dossiers sur lesquels cet article se penchera plus particulièrement : 

Phénix 

Nous demandons au gouvernement de régler le problème du système Phénix depuis les deux dernières années. Il semble qu’enfin, nos dirigeants ont l’intention de suivre notre conseil d’abandonner Phénix, tout en embauchant davantage d’employés de soutien pour nous venir en aide en attendant. 

L’annonce de l’abandon du système Phénix contribuera certainement à rétablir la confiance de nos membres envers le gouvernement. Mais il faudra du temps. La semaine dernière, le Ottawa Citizen rapportait qu’un nouveau système prendrait presque une décennie à mettre en place. Nous ne pouvons pas attendre aussi longtemps; le gouvernement ne peut pas continuer à faire subir à nos membres une telle précarité financière. À l’instar de nos homologues des autres syndicats, nous avons défendu avec vigueur la mise en œuvre accélérée d’un plan d’action collaboratif, transparent et ciblé, et continuerons à le faire.

En attendant, nous sommes « pris » avec Phénix

« Même si ce gouvernement essaie de nettoyer les dégâts, nous continuerons d’exiger que nos membres soient payés les sommes exactes pour les heures travaillées, affirme le président de l’ACEP, Greg Phillips. Nous ne pouvons pas ignorer le fardeau financier, mental et émotionnel que le fiasco Phénix a imposé à nos membres. Il faut absolument redresser les torts qui ont été infligés à nos membres lors de cette mésaventure ». 

Le plan collaboratif et ambitieux mis de l’avant par M. Morneau pour corriger le tir est le bienvenu, mais nous souhaiterions que le Conseil du Trésor fasse preuve de la même ambition et du même désir de collaboration. Notre expérience avec l’employeur jusqu’à présent est à l’opposé du ton et des sentiments exprimés dans ce budget. Le Conseil du Trésor refuse toujours de reconnaître avoir usé de pratiques de travail déloyales et exploite tous les arguments juridiques possibles pour se soustraire à ses responsabilités.

« Le budget de M. Morneau précise que le gouvernement entend travailler avec les syndicats pour répondre "aux nombreux griefs et aux nombreuses actions en justice", explique M. Phillips. Nous espérons que ce budget traduit un véritable changement dans les pratiques du gouvernement, soit le désir réel de trouver des solutions et de redresser les torts, plutôt que d’annuler des réunions deux jours avant la date fixée. »

« Je pose la question suivante à messieurs Morneau et Bryson : pourquoi ne pas nous rencontrer pour trouver, ensemble, une solution aux problèmes que nos membres, tous des contribuables dévoués, continuent d’éprouver? Les hommes et les femmes dont vous dépendez pour continuer de servir les Canadiens dépendent également de vous pour régler ce problème une fois pour toutes. »

Langues officielles 

Le budget de cette année annonce 400 millions de dollars pour financer une série de programmes visant à renforcer la dualité linguistique au Canada. Cependant, de cette somme, rien n’est prévu pour le Bureau de la traduction, dont le mandat prévoit, entre autres, la défense du droit des Canadiens de communiquer avec le Parlement dans la langue officielle de leur choix, et d’être servi dans cette langue. 

Le Bureau de la traduction dépérit depuis quelques années, notamment en raison des niveaux de dotation inadéquats. L’ACEP dénonce depuis longtemps le fait que le gouvernement ne donne pas au Bureau les pouvoirs de réellement répondre aux besoins en traduction de la fonction publique. Sans financement adéquat, nous craignons également que le Bureau manque à sa tâche de former une nouvelle génération de traducteurs professionnels, puisque son expertise s’érode graduellement avec le départ de ses traducteurs chevronnés. L’ACEP aurait exhorté le gouvernement à allouer plus de fonds au Bureau de la traduction. 

« Les heures supplémentaires excessives que l’on exige des traducteurs nuisent à leur santé mentale, explique M. Phillips. Des fonds additionnels permettraient d’atténuer en partie ces difficultés. » 

Le budget de 2017 prévoyait 7,5 millions de dollars par année pour les exercices 2017‑2018 jusqu’en 2021‑2022. À l’époque, l’ACEP voyait cette mesure d’un bon œil, mais demandait également un investissement accru dans le Bureau de la traduction pour répondre à ses besoins. L’investissement de l’an dernier s’est révélé insuffisant pour répondre aux besoins en dotation du Bureau.

Le Bureau de la traduction a un rôle unique et important à jouer pour protéger la dualité linguistique de notre nation. Nous aurions souhaité que le gouvernement profite de cette occasion pour renforcer le rôle du Bureau au sein de la fonction publique et investisse dans l’avenir de nos professionnels de la langue.

Importance que l’on continue d’accorder à la prise de décisions fondées sur des données probantes

Sans aucun doute, on peut dire de ce gouvernement qu’il fait bon accueil aux sciences et aux données. En 2016, Statistique Canada a mené un recensement d’une redoutable efficacité qui a obtenu le taux de réponse au questionnaire long le plus élevé dans l’histoire de ce ministère et qui a établi un record mondial pour son taux de réponse sur Internet. 

Cela étant dit, le gouvernement investit 41 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement et la modernisation de Statistique Canada, dont 4,4 millions de dollars de financement continu. Le budget prévoit aussi verser 767 millions de dollars sur dix ans à Statistique Canada pour mener le recensement de 2021, sans oublier les 6,7 millions de dollars sur cinq ans pour créer un nouveau Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l’inclusion, « afin de combler les lacunes en matière de disponibilité des données désagrégées par sexe, groupe ethnique et autres facteurs identitaires en vue d’enrichir notre compréhension des questions sociales, économiques, financières et environnementales ».

« Bon nombre de nos membres contribuent à l’élaboration de politiques éclairées : l’accès à des données fiables leur permet de fournir des conseils reposant sur des données probantes aux décideurs de notre nation, explique M. Phillips. Le travail effectué par nos membres de Statistique Canada est indispensable aux décideurs, mais il permet aussi d’alimenter le travail et les décisions des propriétaires d’entreprises, d’universitaires et d’investisseurs ». 

Adoption d’une position ferme contre le harcèlement

Enfin, le budget de 2018 prévoit d’importants investissements pour soutenir les victimes de harcèlement et de violence fondée sur le sexe. Le gouvernement entend créer un Centre pour la diversité, l’inclusion et le mieux‑être dans la fonction publique, pour aider les fonctionnaires qui font face au harcèlement sexuel en milieu de travail. Le gouvernement veut également modifier le Code canadien du travail pour « accorder cinq jours de congé payé aux travailleurs assujettis au Code qui sont victimes de violence familiale ». Le budget alloue 35,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018‑2019, dont 7,4 millions de dollars par année en financement continu, pour soutenir le projet de loi C‑65, déposé en novembre dernier. Le projet de loi, qui fait l’objet d’un examen rapide par le comité, propose de modifier le Code canadien du travail pour renforcer le cadre existant de prévention contre le harcèlement et la violence, incluant la violence et le harcèlement sexuels, en milieu de travail.

Même si l’ACEP appuie pleinement l’adoption d’une loi exhaustive qui s’attaque au problème du harcèlement dans le contexte parlementaire et d’autres milieux de travail relevant du fédéral, elle craint que le projet de loi C-65, dans sa forme actuelle, n’aille pas assez loin et n’encadre pas certains détails importants, qui seront déterminés par la réglementation. 

M. Phillips souligne trois préoccupations concernant le projet de loi C‑65. En effet, la loi ne contient aucune définition du harcèlement; elle ne garantit pas que les employés auront accès à une enquête indépendante et impartiale s’ils déposent une plainte pour harcèlement; et enfin, la loi ne prévoit aucune mesure de redressement pour les victimes de harcèlement.

L’ACEP propose de modifier la loi afin d’y ajouter une vaste définition du harcèlement de façon à qu’elle offre la plus grande protection possible aux employés.  

« Nous voyons le projet de loi C‑65 comme un pas dans la bonne direction pour régler le problème du harcèlement dans les milieux de travail fédéraux, affirme M. Phillips, ajoutant que le gouvernement doit accroître l’efficacité du projet de loi. Cela pourrait se faire en  incluant une définition du harcèlement, une garantie d’enquête indépendante et impartiale et des mesures de redressement pour les victimes. 

« Ces trois éléments additionnels inciteraient davantage de victimes à aller de l’avant et rendraient la loi plus efficace pour lutter contre le harcèlement, tout en prévoyant un recours pour les victimes ».

Égalité entre les sexes 

Sans aucun doute, ce budget accorde une importance particulière à l’égalité entre les sexes. Plusieurs propositions ont été mises de l’avant pour atteindre une plus grande équité salariale et favoriser la participation des femmes au sein du marché du travail. 

Le gouvernement propose un régime d’équité salariale qui couvrirait les entreprises et les organisations dans les secteurs sous réglementation fédérale. Ce régime s’assortirait de mesures de surveillance et d’application rigoureuses pour s’assurer que les femmes obtiennent un salaire égal à celui des hommes pour un travail de même valeur. Les Libéraux affirment qu’ils déposeront le projet de loi sur le régime d’équité salariale cet automne. 

« Les femmes composent 55 % de la fonction publique, mais leur travail demeure souvent sous-évalué, explique M. Phillips. Nous accueillons favorablement cette mesure proactive sur l’équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale, non seulement parce que c’est ce qu’il faut faire, mais aussi parce que ces secteurs servent souvent de modèle pour l’ensemble des autres secteurs au Canada. » 

Le gouvernement a également proposé un congé parental qui vise à encourager les parents à partager leurs responsabilités parentales. Ces derniers peuvent bénéficier de cinq semaines supplémentaires de congé s’ils choisissent de partager le congé parental.  

« Cette politique a connu un grand succès au Québec, ou 4 pères sur 5 prennent maintenant un congé parental pendant la première année suivant la naissance ou l’adoption de leur enfant, explique M. Phillips. Nous espérons que cette politique contribuera à lutter contre la discrimination et les pratiques d’embauches inéquitables des employeurs ».

Cependant, le budget rate une occasion d’allouer davantage de ressources pour la garde d’enfants, sauf pour ce qui est d’offrir de meilleures options aux Parlementaires en matière de garde d’enfants. 

Pour plus d’information sur le budget de 2018 et sur les répercussions qu’il pourrait avoir sur vous, en tant que fonctionnaire fédéral, veuillez consulter notre résumé du budget ici.