Présentez vos résolutions!

le 03 juillet 2019


Le Comité des candidatures et des résolutions invite tous les membres de l’ACEP, s’ils le souhaitent, à présenter des résolutions en vue d’un vote des membres à l’assemblée générale annuelle (AGA) de cette année, qui aura lieu le 14 novembre 2019. Comme il n’y a pas de postes vacants au sein du Conseil exécutif national cette année, aucune élection partielle n’aura lieu, et donc aucun appel de candidatures ne sera lancé.

Les Statuts et les Règlements de l’Association canadienne des employés professionnels contiennent les dispositions et les lignes directrices voulues pour présenter des résolutions au Comité des candidatures et des résolutions en vue d’un vote éventuel des membres. Les procédures à suivre pour bien présenter les résolutions relatives aux politiques et aux pratiques de l’ACEP sont expliquées ci dessous.

Les résolutions ne peuvent pas proposer de modifications aux Statuts, aux Règlements, ni aux conventions collectives. Les modifications aux Statuts sont proposées conformément au processus défini à l’article 37 des Statuts et au règlement 13. Les modifications aux Règlements sont proposées conformément au processus défini à l’article 18. Les propositions en vue de négociations sont faites au cours du processus de sondage qui précède chaque ronde de négociations.

La résolution

Du point de vue administratif, les résolutions sont simples à préparer. Cependant, elles doivent répondre aux exigences suivantes des Statuts et des Règlements de l’ACEP. Une résolution doit :

• être présentée par deux (2) membres titulaires ou aspirants;
• comprendre les noms, ministères, unités de négociation et numéros de téléphone (durant les heures de travail régulières) de tous les membres qui présentent la résolution;
• porter la signature de tous les membres qui présentent la résolution;
• être présentée sur une seule page de 8,5 po x 11 po, rédigée avec une police Arial de 12 points ou l’équivalent;
• ne contenir aucune référence à des personnes ou à des sections locales qui appuient la résolution;
• être conforme aux Statuts et aux Règlements de l’ACEP;
• être présentée au Bureau national de l’ACEP, cette année, au plus tard le 16 août 2019.

Il est recommandé de préciser le type de résolution présentée – politique ou pratique. En général, il est recommandé d’inclure un préambule à la résolution. Le préambule fournit aux membres votants des renseignements contextuels, y compris la raison de la résolution, la question ou le problème qu’elle vise à régler et d’autres renseignements pertinents. Le préambule peut aussi indiquer brièvement les raisons pour lesquelles les membres devraient voter en faveur de la résolution.

Veuillez faire commencer la résolution en tant que telle par l’expression suivante : « Il est résolu ».

Ce passage de la résolution devrait indiquer clairement les actions proposées. Le Bureau national sera responsable de la traduction des résolutions présentées en français ou en anglais seulement. La traduction sera fournie aux auteurs de la résolution en temps opportun aux fins d’examen et de commentaires.

Cliquez ici pour voir un exemple de résolution.

Le processus de présentation et l’échéance

Les résolutions doivent être déposées au plus tard 90 jours avant l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACEP. L’AGA de 2019 est prévue pour le 14 novembre 2019. Par conséquent, cette année, les résolutions doivent être présentées au plus tard le 16 août 2019 pour pouvoir être abordées à la prochaine AGA et, par la suite, présentées aux membres pour un vote.

Les résolutions doivent être envoyées au Comité des candidatures et des résolutions. Le comité déterminera si les résolutions sont conformes aux Statuts et aux Règlements de l’ACEP. Le Comité soumettra ensuite les résolutions aux membres de l’ACEP. Les membres seront invités à voter sur les projets de résolution au moment où ils seront avisés de la tenue de l’AGA. Les membres seront invités à discuter des projets de résolution à l’AGA.

Le vote

Tous les membres titulaires ou aspirants ont le droit de voter sur les résolutions. Les membres sont également invités à discuter des projets de résolution à l’AGA.

Le Comité des candidatures et des résolutions, avec l’aide du Bureau national, est responsable du vote, du scrutin et de l’échéancier. Le vote se fait par voie électronique, Toutefois, conformément au paragraphe 3.16 des Règlements de l’ACEP, les membres pour qui le processus de vote électronique constitue un obstacle à la participation ont droit à des mesures d’adaptation. Les résolutions relatives aux politiques et aux pratiques de l’ACEP doivent recevoir l’appui d’au moins 50 % plus 1 des suffrages exprimés pour être adoptées.

Merci de votre participation.