Mise à jour sur les charges sans pièces justificatives

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À la suite du récent reportage de la CBC sur les graves irrégularités financières auxquelles l’Association a été confrontée en 2017, le Conseil exécutif de l’Association aimerait répondre à un certain nombre de questions et de préoccupations que vous, nos membres, avez soulevées.

Cet incident a ébranlé l’Association. Il a pris tout le monde par surprise, y compris les employés de l’Association, les représentants élus et l’ensemble des membres. Dès que ces irrégularités ont été mises au jour et que le Conseil exécutif a appris qu’il y avait peut-être des fonds manquants, un plan rigoureux et sûr a été immédiatement mis en place. Des experts financiers ont été consultés, des conseils juridiques ont été sollicités, le Service de police d’Ottawa a été joint et, très rapidement, des mesures ont été prises pour assurer la sécurité des cotisations syndicales – ces nouvelles mesures de sécurité empêcheront probablement ce genre de situation de se reproduire. On nous a dit que les mesures de sécurité maintenant en place dépassent les normes de l’industrie.

De toute évidence, il s’agit d’une question très grave qui touche de grosses sommes d’argent de l’Association; le président et le Conseil exécutif national ne prennent pas cette situation à la légère, et nous ne restons pas les bras croisés.

Plusieurs membres s’inquiètent du fait que le Conseil exécutif de l’Association n’a pas communiqué d’information à ce sujet et que les membres n’ont pas été mis au courant de ce qui s’était passé. Ce n’est tout simplement pas le cas.

 

 

En novembre 2017, la vérification judiciaireindépendante était bien avancée; cependant, une première ébauche du rapport des vérificateurs était le seul document disponible à ce moment-là. Mis à part le fait qu’il y avait des irrégularités dans les finances, il y avait très peu d’information à communiquer. Néanmoins, le Conseil exécutif a veillé à ce que les membres puissent discuter ouvertement de la question.

Il y a également eu des commentaires de la part de quelques membres qui croient que l’information sur les dépenses non justifiées était « enfouie » dans les états financiers – encore une fois, ce n’est tout simplement pas le cas. Les états financiers doivent respecter un format particulier, y compris l’ordre des notes conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). La note relative aux dépenses non justifiées figure à la page 20 des états financiers simplement en raison de l’ordre établi dans les états financiers. Il n’y avait certainement pas d’intention d’« enfouir » ou de « cacher » cette information. En fait, ce point particulier faisait partie des états financiers que tous les membres ont eu l’occasion de lire et de commenter et sur lesquels ils ont pu voter.

En raison de la nature délicate de l’affaire et du fait qu’une vérification judiciaireétait en cours et qu’il y avait une possibilité d’enquête criminelle ou civile, l’Association était très limitée dans ce qu’elle pouvait révéler à mesure que la situation évoluait. Comme dans toute autre enquête de ce genre, si des renseignements de nature délicate étaient rendus publics ou divulgués, cela pourrait compromettre toute enquête ou action en justice. L’Association a suivi les conseils clairement définis de ses conseillers juridiques sur la façon de procéder, tout en protégeant les membres à tout prix. Il y a des aspects juridiques en jeu et, à cette fin, le Conseil exécutif de l’Association ne pouvait révéler que l’information dont la divulgation était autorisée par la loi, suivant les conseils de notre conseiller juridique.

La vérification judiciaires’est terminée en janvier dernier. Le Conseil exécutif de l’Association avait initialement prévu fournir des renseignements tirés de la vérification et discuter ouvertement de cette question dans le cadre de la prochaine assemblée sur le budget qui aura lieu plus tard ce mois-ci. En fait, le Conseil exécutif a décidé de devancer la date de l’assemblée générale sur le budget de 2018 à la fin de juin de cette année notamment pour que d’autres renseignements sur cette question puissent être communiqués et abordés. Malheureusement, il a été pris de court par un reportage de la CBC portant sur les finances de l’Association.

Voici les détails de ce qui s’est passé depuis que cette question a été mise au jour il y a un peu plus d’un an :

Le Conseil exécutif de l’Association a été informé pour la première fois des irrégularités financières à la fin de mai 2017.

Le Conseil exécutif a pris des mesures immédiates en alertant le Service de police d’Ottawa et en recourant aux services d’un vérificateur judiciaire indépendant (mai 2017).

Une série de mesures de sécurité ont été mises en œuvre pour prévenir d’autres problèmes concernant les finances de l’Association :

Les dépenses non justifiées ont été affichées dans le rapport financier de l’Association et ont fait l’objet d’une discussion ouverte à l’assemblée générale sur le budget en novembre 2017.

Le nouveau président et le Conseil exécutif national sont entrés en fonction en janvier 2018.

L’Association a embauché un comptable professionnel agréé (CPA) en janvier 2018.

Depuis le début de 2018, et plus récemment à la réunion de mai du Conseil exécutif national, le nouveau président et le CEN ont consulté les conseillers juridiques de l’Association en vue de déterminer les prochaines étapes.

Ce dossier demeure ouvert et continue d’évoluer, et le Conseil exécutif de l’Association y travaille activement.

En conclusion, le Conseil exécutif a déployé tous les efforts possibles pour corriger les problèmes antérieurs liés aux finances du syndicat. En fait, il n’y a pas eu d’autres cas de dépenses non justifiées depuis la fin de 2016. Depuis que des mesures de sécurité ont été mises en place, les finances de l’Association sont en règle. Compte tenu des conseils juridiques qui nous ont été fournis, nous avons suivi les procédures appropriées et pris les mesures nécessaires pour nous attaquer de front à ce problème, et nous continuerons de le faire à l’avenir.

Les membres peuvent poser des questions ou formuler des commentaires à ce sujet. L’assemblée générale sur le budget de 2018, qui sera tenue plus tard ce mois‑ci, constituera une excellente occasion pour ce faire.

Tous les membres sont invités à s'inscrire et à assister à la prochaine AGB.