Le fiasco de Phénix, trois ans plus tard : Où en sommes-nous maintenant?

le 05 mars 2019

Greg Cropped 2

Questions et réponses avec Greg Phillips

Le président de l’ACEP, Greg Phillips, discute du système de paye Phénix, trois ans après sa mise en œuvre. Il donne un aperçu de ce que l’ACEP a appris et présente les mesures que l’Association a prises depuis le lancement de Phénix en 2016.

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Bonjour, Greg. Merci d’avoir pris le temps de nous parler aujourd’hui. Avant de passer aux mises à jour récentes concernant le système de paye Phénix, pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce système de paiement a été adopté au départ?

En bref, le système de paiement Phénix devait remplacer un système de paye vieux de 40 ans que le gouvernement de l’époque jugeait coûteux et inefficace. En rétrospective, il est évident que le processus d’adoption et de mise en œuvre de Phénix a été précipité et gravement bâclé, de nombreux employés fédéraux ayant signalé une gamme de problèmes, y compris des moins-payés, des trop-payés et des non-paiements, dans les semaines ayant suivi la mise en œuvre du système.


Comment l’ACEP a-t-elle abordé l’échec de Phénix depuis que les membres ont commencé à signaler des problèmes en 2016?

Dès que les membres ont commencé à signaler des problèmes à l’ACEP — et il y en avait beaucoup —, nous avons rapidement mis en œuvre un certain nombre de mesures. La notion de crise était réelle, et nous avons rapidement embauché d’autres agents de relations de travail à temps plein pour qu’ils aident précisément les membres à régler les problèmes de paiement liés à Phénix.

Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec d’autres agents négociateurs et le Conseil national mixte et avons participé à des consultations patronales-syndicales ainsi qu’à des réunions de comités dans tous les ministères et organismes pour corriger et améliorer la façon dont nos membres étaient payés.

Depuis le début, nous avons dû suivre de très près les problèmes de paye liés à Phénix et exercer des pressions sur les représentants des ministères et organismes pour qu’ils fassent progresser la résolution de leurs dossiers de paye au Centre des services de paye. Ce travail n’a pas cessé.


Quels moyens peuvent être utilisés, et lesquels ont été utilisés, pour faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il corrige le fiasco de Phénix?

Selon la Loi sur la gestion des finances publiques, il incombe à l’employeur de payer ses employés correctement en temps opportun. Par conséquent, l’ACEP peut recourir à un éventail de moyens pour régler les problèmes liés aux paiements, comme le dépôt de griefs de principe, le dépôt de plaintes concernant des pratiques déloyales de travail et la présentation de demandes de mandamus devant la Cour fédérale.

En octobre 2017, nous avons déposé auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor quatre griefs de principe visant Phénix pour nos membres des groupes Économique et services de sciences sociales (EC) et Traduction (TR) en raison d’« erreurs générales touchant la paye » et d’autres violations des conventions collectives qui pourraient avoir des répercussions sur toutes les personnes visées par ces conventions. De plus, l’ACEP cherchera à obtenir des dommages-intérêts pour l’angoisse mentale que Phénix a causée à nos membres.

De plus, l’ACEP a déposé une plainte de pratique déloyale auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), alléguant qu’un employeur s’était livré à une activité en adoptant une conduite interdite en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

De plus, nous avons présenté une demande de mandamus à la Cour fédérale. Il s’agit d’une déclaration obtenue par la Cour indiquant que l’employeur a enfreint les conditions de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Pour accélérer le processus, le conseiller juridique de l’ACEP a signifié un avis à la CRTESPF pour qu’elle fixe une date d’audience le plus tôt possible afin d’entendre la plainte de pratique déloyale présentée par l’ACEP en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Quels types de problèmes ont été signalés? Quels sont ceux les plus graves que l’ACEP a dû traiter?

Au cours des trois dernières années, nos membres ont signalé un large éventail de problèmes de paye liés à Phénix. Certains de nos membres n’ont pas été payés du tout, d’autres ont reçu une paye incomplète et d’autres encore ont été payés en trop. Dans d’autres cas, il y a eu des erreurs dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires effectuées à un poste intérimaire ou ces heures n’ont tout simplement pas été payées. Certains membres ont déclaré ne pas avoir reçu leurs prestations d’assurance-emploi (AE) ou leur supplément, qui s’ajoute aux prestations d’AE. D’autres ont connu des retards dans le rétablissement de leur paye suivant leur retour d’un congé.

Parmi les problèmes de paye les plus graves, il y a eu des trop-payés importants et de longs retards dans l’obtention du plein salaire, surtout en 2016. De plus, il y a eu des retards importants dans le traitement des prestations d’assurance-invalidité (AI) étant donné que le Centre des services de paye ne traitait pas les formulaires et ne transmettait pas l’information au fournisseur des prestations d’AI en temps opportun.

Les cas de trop-payés ont fait perdre à certains membres leur accès aux services de garde subventionnés au Québec, car ils ont reçu de l’argent qu’ils devront rembourser, ce qui ne les rend plus admissibles aux subventions.

Les formulaires T4 des membres comportaient également des erreurs de paye très complexes, ce qui a eu d’importantes répercussions fiscales pour eux. En outre, si les employés ont changé de ministère — ce qui est assez courant —, le processus de rapprochement de la paye sera plus long et plus compliqué et pourrait parfois prendre des années.

Les chiffres que nous obtenons maintenant de l’employeur semblent indiquer des progrès graduels dans le système de paye, mais l’employeur n’a pas beaucoup de crédibilité en ce qui concerne Phénix. Qui veut travailler pour un employeur qui peut presque garantir que vous ne serez pas payé correctement? Je suis sûr que cela a des répercussions sur le recrutement. L’une des raisons pour lesquelles il n’y a pas un grand nombre de fonctionnaires qui quittent la fonction publique tient au fait qu’ils craignent le rapprochement final de leur situation de paye — autrement dit, s’ils quittent la fonction publique, nos membres craignent de perdre les sommes importantes que le gouvernement leur doit. En outre, les membres nous disent qu’ils retardent leur retraite dans l’espoir que les problèmes liés à Phénix se règlent. Ils repoussent la prochaine étape de leur vie, une période où ils devraient se détendre et profiter du fruit de leurs nombreuses années de travail acharné et dévoué pour l’employeur.

La façon dont Phénix et les mesures prises par l’employeur au chapitre de la paye ont influé sur l’application des conventions collectives constitue un autre indicateur de l’ampleur et de la profondeur du problème. Les membres sont obligés d’envisager de prendre des décisions regrettables pour éviter de rencontrer des problèmes avec Phénix. Par exemple, nous avons constaté que de nombreux membres retardaient l’utilisation de leurs congés et repoussaient les promotions, les mutations, les affectations intérimaires, la rémunération d’intérim et d’autres avantages auxquels ils avaient droit pour éviter les problèmes de paye liés à Phénix. Ils ne demandent pas de rémunération pour les heures supplémentaires; ils font simplement le travail dans l’espoir de faire avancer les choses. Nous avons entendu dire que les gestionnaires tenaient de petits livres noirs pour consigner ce qu’ils devaient aux employés. Tout un système informel, secret et propice aux erreurs a vu le jour à cause de Phénix, dans le cadre duquel les règles, les mesures de protection et les droits prévus dans les conventions collectives sont contournés pour éviter de faire quelque chose qui entraîne la suspension de la paye — peut-être pendant des mois. L’évitement de la convention collective est devenu une technique de survie. 

Pourriez-vous nous parler de l’équipe des ressources humaines (RH) et de la paye de la prochaine génération créée par le gouvernement? De quoi s’agit-il et comment l’ACEP y participe-t-elle?  

L’équipe des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération a été mise sur pied au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’examiner les solutions en matière de RH et de paye qui permettront de remplacer Phénix. Elle a tenu un certain nombre de consultations auprès de toutes sortes d’intervenants, y compris des entreprises privées et des syndicats, comme l’ACEP, afin que la solution finale soit novatrice, efficace et logique.

Malheureusement, il n’est pas courant pour le gouvernement de faire participer des intervenants externes à des conversations sur des initiatives qui peuvent avoir une incidence sur les employés fédéraux. Nous sommes reconnaissants de l’approche consultative adoptée par le gouvernement pour trouver une solution de rechange à Phénix. Lorsqu’il n’y a pas de consultations, le processus ne se termine pas bien – comme nous l’avons tous vu beaucoup trop souvent dans le passé. Franchement, les faits parlent d’eux-mêmes. Les données du système Phénix ne sont évidemment pas fiables, alors je suis très préoccupé par la façon dont le système de la prochaine génération traitera ces données problématiques. Pour être tout à fait honnête, je ne suis pas convaincu que nous soyons près de trouver une solution.

Pour aider les employés fédéraux qui ont reçu un trop-payé de Phénix, le gouvernement fédéral a également mis en œuvre de nouvelles règles fiscales qui « obligeraient (les membres) à rembourser seulement les montants déposés dans leurs comptes bancaires au cours d’une année d’imposition antérieure ». Est-ce une victoire pour les employés fédéraux?

Oh, oui. C’est une victoire majeure pour les employés de la fonction publique, acquise grâce à la pression constante exercée par leurs syndicats. À l’heure actuelle, un trop-payé de salaire reçu dans une année antérieure et pour lequel un relevé d’impôt a été produit est considéré comme un trop-payé brut. Cela signifie que le trop-payé comprend les montants de l’impôt sur le revenu, de l’AE et du Régime de pensions du Canada (RPC) que l’Agence du revenu du Canada (ARC) remboursera à l’employé une fois qu’elle aura établi la nouvelle cotisation pour sa déclaration de revenus. Bref, le trop-payé sera calculé en fonction du revenu net et non du revenu brut.

Je suis sûr que nos membres se demandent ce que cela signifie pour eux!Si vous avez reçu un trop-payé au cours d’une année antérieure et qu’il n’est pas encore enregistré dans Phénix, vous pourriez être admissible en vertu des nouvelles dispositions législatives. Si vous êtes admissible en vertu de la loi proposée, les montants de l’impôt sur le revenu, de l’AE et du RPC seront rajustés en fonction de votre salaire de l’année en question une fois que les données seront inscrites dans le système de paye Phénix.

Bref, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) n’exécutera pas le processus de calcul des trop-payés ni celui lié aux relevés d’impôt modifiés pour les montants de trop-payés déclarés pour 2016, 2017 et 2018 tant que les modifications législatives n’auront pas été mises en œuvre dans Phénix.

Par conséquent, votre conseiller en rémunération ne pourra pas vous informer du montant de votre trop-payé tant que les modifications législatives n’auront pas été mises en œuvre et que SPAC n’aura pas exécuté le processus lié aux trop-payés dans Phénix.

SPAC a élaboré une trousse d’outils à l’intention des gestionnaires pour les aider à répondre aux questions des employés concernant leurs relevés d’impôt de 2018. Les membres devraient parler à leurs gestionnaires s’ils ont des questions à cet égard.

Les séances de négociation collective actuelles permettront-elles d’inclure des mesures de protection pour les membres touchés par les erreurs de paye de Phénix?

Les équipes de négociation de l’ACEP ont élaboré des propositions pour la ronde de négociations actuelle afin d’accorder aux membres des droits en matière d’administration de la paye; toutefois, ces propositions doivent demeurer confidentielles à l’heure actuelle. Nous espérons que l’employeur comprendra que ces propositions ne sont qu’une façon (parmi tant d’autres) de rassurer nos membres et de démontrer l’engagement envers une responsabilisation accrue au regard du paiement des salaires dus aux employés.

Que pensez-vous de l’avenir de Phénix?

Jusqu’à ce qu’un nouveau système de paye et de RH soit mis en place, nous devrons régler les problèmes causés par Phénix. Et bien qu’il y ait des solutions temporaires appliquées à gauche et à droite, Phénix est trop lacunaire pour être un jour efficace. Il est évident — et les syndicats et l’employeur en conviennent — que Phénix doit être entièrement remplacé.

Sur une note plus positive, depuis le lancement du programme pilote des équipes mixtes de paye en décembre 2017, l’arriéré global pour les trois ministères visés par le programme pilote a été réduit de 30 %. En juin 2018, des équipes mixtes de paye ont été mises en place dans 13 ministères et organismes et, au cours des 12 prochains mois, l’approche des équipes mixtes de paye sera étendue aux ministères et organismes restants. Mais ces équipes mixtes ont encore beaucoup de travail à faire.

Le fiasco de Phénix a clairement démontré que l’employeur avait besoin d’équipes spécialisées composées d’employés du gouvernement fédéral qui se consacrent au traitement des dossiers de paye. C’est la meilleure façon de gérer le système complexe de paye de la fonction publique fédérale. Ironiquement, c’est ce que nous faisions avant que l’employeur n’introduise le système de paye Phénix. L’ancien système de paye n’était pas parfait, mais il était bien meilleur que celui que nous avions avant la mise en place des équipes mixtes de paye. Puisqu’il a mis en œuvre le processus des équipes mixtes dans l’ensemble du gouvernement, l’employeur en est de toute évidence arrivé à la même conclusion.

Que peuvent faire les membres s’ils éprouvent des problèmes liés à Phénix?

Pour aider les membres à régler les problèmes de paye, les ministères et organismes disposent d’un processus détaillé étape par étape qui offre des moyens de résoudre les divers types de problèmes de paye, y compris ceux liés à l’ouverture de session, à l’accès ou à la saisie des heures supplémentaires, en plus d’autres problèmes.

Les renseignements que vous fournissez au sujet de votre problème de paye seront classés par ordre de priorité en fonction du type de répercussions financières déclarées, que ce soit parce que vous n’avez pas reçu un paiement, une partie de votre paye ou un paiement de congé, que vous avez reçu un trop-payé ou que vous avez des difficultés financières.

Nous avons le regret de signaler que l’employeur continue de ne pas s’acquitter de son obligation de mettre en œuvre le salaire rétroactif prévu par la convention collective du groupe EC qui a été signée en 2017; il n’a toujours pas réglé non plus de nombreux autres dossiers liés à Phénix. Ce manquement a causé des préjudices et des torts à nos membres.

Comme toujours, j’encourage fortement nos membres à communiquer avec l’ACEP lorsqu’ils ont des problèmes de paye non résolus. Nous avons une équipe spécialisée d’agents de relations de travail qui les aideront en assurant la liaison avec les responsables de la rémunération par les voies officieuses et les mécanismes disponibles. L’ACEP travaille avec diligence avec les membres pour trouver des façons de régler leurs problèmes de paye liés à Phénix. Et bien que nous nous rendions compte que certains de ces problèmes sont plus difficiles et parfois même impossibles à résoudre, nos professionnels exploreront toujours toutes les avenues.

Quelles sont les leçons à tirer des problèmes liés au système de paye Phénix?

Il y a de nombreuses leçons à tirer du fiasco du système de paye Phénix pour l’employeur et les agents négociateurs.

Comme le résume le rapport de 2018 du vérificateur général, le système de paye Phénix représente un échec incompréhensible sur tous les fronts. Les défaillances de Phénix ont causé un important stress financier, ce qui a eu une incidence sur la santé de nombreux membres de l’ACEP. Les problèmes de paye qu’ils ont éprouvés sont inacceptables et contreviennent à la convention collective des groupes EC et TR et à la Loi sur la gestion des finances publiques

Le système de paye Phénix n’aurait jamais dû être adopté. Il s’agit d’un système de paye commercial normalisé ayant nécessité une importante personnalisation qui était extrêmement risquée et ne convenait pas au gouvernement du Canada. Avant sa mise en œuvre au Canada, le système Phénix avait lamentablement échoué en Australie et dans le cadre des opérations gouvernementales des programmes sociaux de divers États américains. Cette information relevait du domaine public au moment où le gouvernement du Canada a décidé d’approuver le système de paye. C’était une décision précipitée qui a causé des difficultés inutiles à de nombreuses personnes. Ces difficultés touchent non seulement nos membres, mais aussi leur famille et leurs amis.

Le fiasco du système de paye Phénix aurait pu être évité. Au cœur des leçons apprises se trouve le besoin urgent de rétablir la culture de la fonction publique, comme l’a souligné le vérificateur général. Il est bien documenté dans le rapport préparé par Goss Gilroy que des employés du gouvernement savaient que le projet Phénix causerait de graves problèmes, mais qu’ils avaient peur de dire la vérité aux gens au pouvoir parce qu’ils craignaient des représailles. Les avertissements au sujet de Phénix ne se sont pas rendus jusqu’aux plus hauts échelons de la direction ni aux politiciens responsables. Le lancement de Phénix sans mises à l’essai ni système auxiliaire adéquats a été fait de manière insouciante, et les répercussions de l’échec ont été importantes.

Les ramifications des problèmes liés à Phénix sont vastes. Elles ont eu une énorme incidence sur la vie et la santé mentale des employés fédéraux, ainsi que sur leur famille et leurs amis.

On s’en souviendra comme l’une des pires crises de notre époque ayant touché la fonction publique.

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Si les défaillances du système de paye Phénix vous touchent actuellement et que vous avez besoin d’une consultation, veuillez vous reporter à la Liste des agents et agentes de relations de travail pour trouver l’agent ou l’agente de relations de travail qui s’occupe des dossiers de votre ministère ou organisme ou de votre région.