Le Conseil du Trésor cessera le recouvrement des trop-payés

le 14 mars 2018

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Le Conseil du Trésor a indiqué qu’il cessera temporairement le recouvrement des trop-payés auprès des fonctionnaires qui ne sont pas payés correctement. Les syndicats de la fonction publique, dont l’ACEP, ont fortement décrié le recouvrement des paiements excédentaires qui, trop souvent, a envenimé les problèmes de paye de nos membres.

L’entente n’est pas encore officielle, mais le Conseil du Trésor affirme qu’il travaillera avec « les agents négociateurs au cours des prochaines semaines à la mise au point des détails des nouveaux processus de recouvrement ».

Selon l’AFPC, l’entente veillerait à ce que les critères suivants soient respectés avant que l’employeur puisse recouvrer des trop-payés :

Nous constatons que le recouvrement des trop-payés n’a fait que jeter de l’huile sur le feu. Le problème est en partie attribuable au fait que le système Phénix essaie automatiquement de recouvrer les trop-payés et les avances de salaire sur le premier chèque de paye disponible. Par conséquent, les membres privés de salaire qui ont reçu des paiements d’urgence ont souvent vu leur prochain chèque de paye se volatiliser, puisque Phénix a recouvré les montants versés en paiements d’urgence.

« C’est un cruel jeu d’illusion », a déclaré le président de l’ACEP, Greg Phillips. « D’un côté, l’employeur invite les membres à solliciter des paiements d’urgence et, de l’autre, le système Phénix s’empresse de recouvrer cette avance à la première occasion. »

À la réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales de février, M. Phillips avait soumis la question aux membres qui menaient leur propre enquête sur le désastre Phénix.

M. Phillips a prévenu les sénateurs : « Tant et aussi longtemps que le recouvrement se poursuivra [trop-payés], le problème persistera. »

« Cessez le recouvrement des trop-payés pendant un certain temps; reportez-le. Bien des difficultés s’en trouveront atténuées. »

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