Le budget fédéral de 2019 n’est pas à la hauteur des attentes des fonctionnaires

le 22 mars 2019

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Le plus récent budget fédéral a été présenté comme étant celui de la « classe moyenne » et, effectivement, le gouvernement fournit de l’argent et des mesures d’encouragement aux « Canadiens qui travaillent fort ». Ce budget contient peu de surprises : il est en harmonie avec les valeurs du gouvernement et son engagement à appuyer la classe moyenne et à créer des occasions pour que tous les Canadiens puissent en faire partie et profiter de la prospérité commune. Il s’agit clairement d’un budget à saveur électorale, et des millions de Canadiens devront décider à l’automne s’ils sont en faveur de la vision à la base de celui-ci.

Mais que réserve le budget de 2019 aux membres de l’ACEP dans le milieu de travail? Nous l’avons épluché à la recherche des initiatives et des mesures sociales, fiscales et législatives qui risquent d’avoir une incidence sur les membres de l’ACEP, notamment en ce qui concerne le système Phénix, les pensions (régime de retraite de la fonction publique), les mesures d’équité en matière d’emploi et les langues officielles. Nous avons de plus essayé de voir si le budget touche des ministères où nos membres travaillent, en cherchant les financements accrus accordés à des programmes nouveaux ou existants, et les effets négatifs.

Notre réaction immédiate en est une de déception devant ce que nous considérons comme une réponse inadéquate au dossier Phénix. À nos yeux, les fonds alloués pour remplacer le système et alléger les épreuves subies par nos membres sont insuffisants. Le système de paye Phénix est l’épée de Damoclès du gouvernement et il constitue un problème courant qui coûtera selon nous des milliards de dollars à régler. Le budget ne répond pas à nos attentes, notamment au chapitre des effectifs supplémentaires pour s’attaquer à la pile de problèmes non réglés et pour indemniser nos membres.   

Sinon, hormis quelques sections intéressantes pour nos membres, le budget contient très peu de mesures destinées à la fonction publique et n’explique pas vraiment comment certaines des mesures annoncées se traduiront dans la réalité de la prestation des services – ce qui est souvent le cas des annonces budgétaires.

En conséquence, notre examen doit être lu comme une liste des points saillants. L’ACEP fera un autre examen du budget 2019 une fois que la Loi d’exécution du budget sera disponible et qu’elle aura été analysée par le Groupe de travail analytique de l’ACEP.

Pour l’instant, nous proposons donc un aperçu des sections et des questions qui ont le plus retenu notre attention : 

  1. Rémunération des fonctionnaires
  2. Viabilité du régime de pension de la fonction publique
  3. Investir dans les ministères
  4. Promouvoir l’égalité des sexes et les communautés LGBTQ2
  5. Lutter contre le racisme, promouvoir la diversité et célébrer la communauté noire

Même si nous nous y attendions, nous avons été soulagés d’apprendre que le gouvernement injectera de l’argent pour régler les problèmes causés par le système de paye actuel, notamment sur le plan fiscal. Toutefois, quand on sait ce que Phénix a coûté au gouvernement et aux fonctionnaires jusqu’à maintenant, il est difficile de croire que ce financement additionnel sera suffisant.

Nous ne pouvions pas nous empêcher de remarquer que le budget ne fait nullement mention d’une indemnisation pour les employés fédéraux touchés par Phénix. Il aurait été approprié de reconnaître les dommages importants causés par ce système de paye défaillant, compte tenu des graves problèmes financiers et psychologiques qu’ont subis de nombreux fonctionnaires depuis son implantation. Mais comme tout est dans les détails, nous attendons impatiemment la Loi d’exécution du budget pour savoir où et comment cet argent sera dépensé.

La plupart de nos membres accordent une attention particulière aux nouvelles qui ont une incidence sur leur pension. Ce régime est l’un des avantages sociaux les plus concurrentiels offerts par le gouvernement fédéral, et il doit être protégé. Dans le budget, le gouvernement annonce un projet de loi visant à relever le seuil de surplus des régimes de retraite englobant la fonction publique.

« Le gouvernement propose de présenter un projet de loi visant à modifier la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada afin d’accroître le seuil de surplus des régimes de retraite qui englobent (i) la fonction publique ; (ii) les Forces armées canadiennes (Force régulière) ; (iii) la Gendarmerie royale du Canada, de façon à le faire passer de 10 % à 25 % du passif des régimes de retraite. »

Nous accueillons favorablement cette mesure, car elle réduit le risque d’augmentation de la cotisation des membres à leur pension, ce qui leur procure une stabilité et une tranquillité d’esprit pour planifier leur avenir financier.

Le budget renferme une série d’investissement qui montre une augmentation des dépenses dans divers ministères où l’ACEP compte des membres. Par exemple, la section « Autres mesures prévues dans le budget de 2019 » présente une ventilation d’investissements plus modestes qui pourraient être intéressants pour nos membres et qui méritent un examen plus attentif. Mais en général, nous avons remarqué que des montants importants sont alloués à Emploi et Développement sociale Canada (EDSC) et à Statistique Canada.

Les membres de l’ACEP qui travaillent à EDSC (et plus précisément à Service Canada) seront sans doute intéressés d’apprendre que le gouvernement fédéral versera 305,3 millions de dollars sur 5 ans à EDSC pour moderniser les systèmes de prestation des services et offrir en temps opportun aux Canadiens les prestations et les renseignements auxquels ils ont droit. 

Comme la population du Canada grossit de façon constante, et la demande de services offerts par Service Canada va augmenter. Inévitablement, le gouvernement promet d’embaucher plus de gens et d’adopter une technologie plus efficiente. Cette nouvelle nous inspire un certain scepticisme. Espérons que l’ACEP et d’autres syndicats seront consultés avant l’adoption de ces plateformes et technologies spéciales pour éviter un autre fiasco technologique à la Phénix.

Par ailleurs, le budget propose un financement à EDSC pour soutenir la surveillance et l’évaluation du droit aux prestations et la détection de fraude et d’abus, tout en soulignant les succès du ministère dans le recouvrement des paiements en trop. C’est une reconnaissance amplement méritée.

Enfin, le gouvernement confiera plus de responsabilités à Statistique Canada – et lui donnera plus d’argent. Statistique Canada recevra 11,5 millions de dollars sur 5 ans pour gérer des enquêtes visant à mesurer l’accès à Internet et son utilisation par les ménages et à suivre le comportement en ligne des entreprises. De plus, un million de dollars seront fournis pour réaliser une évaluation complète des besoins de l’administration fédérale en matière de données sur les achats immobiliers.

Statistique Canada recevra aussi près de 79 millions de dollars sur 7 ans pour le financement permanent des sondages sur les peuples autochtones et l’enquête régionale sur la santé des Premières Nations. Ces sondages seront menés sous la direction du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, en collaboration avec Statistique Canada.

Cela étant, l’ACEP poursuit les discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à propos de la sous-traitance continue des sondages qui devraient être réalisés par Statistique Canada. « Quand des entreprises du secteur privé recueillent et contrôlent des données de sondage, qui sont des renseignements fournis par nos membres, nous avons de graves inquiétudes au sujet de la vie privée et de la confidentialité. Statistique Canada a toujours protégé les renseignements fournis par les répondants. Peut-on faire autant confiance aux entreprises privées qui transmettent des microdonnées à l’employeur? Je n’en suis pas sûr », confie Greg Phillips, président de l’ACEP.

Le budget de l’an dernier soutenait vigoureusement l’égalité des sexes et les communautés LGBTQ2+. Cette année encore, le gouvernement exprime clairement son intention de faire progresser les choses dans ce dossier. L’égalité des sexes est la pierre angulaire du gouvernement actuel, comme en témoignent les nombreuses pages du budget consacrées au résumé des réalisations antérieures et de nombreuses promesses.

D’un côté, le budget propose un financement majoré de 5 millions de dollars à EDSC pour la collecte et l’établissement de meilleures données sur les genres et la diversité afin d’améliorer la capacité d’évaluer et de surveiller les inégalités entre les sexes et d’y remédier, ainsi que de promouvoir l’accès des groupes sous-représentés à l’échelle des programmes gouvernementaux axés sur les compétences.

En 2018, le gouvernement avait alloué 100 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir des projets de promotion de l’égalité entre les sexes. Cette année, il propose 160 millions de dollars sur 5 ans. Ce financement supplémentaire permettra, selon le budget, de « lutter contre les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes tout en reconnaissant les expériences diverses des sexes et l’inégalité partout au pays, et en prenant des mesures en la matière ».

Certains développements intéressants concernant la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) sont annoncés. Le budget alloue 1,5 million de dollars sur 5 ans au Secrétariat du Conseil du Trésor afin qu’il collabore avec les ministères qui reçoivent un financement dans le cadre du budget de 2019 pour assurer une administration robuste de la collecte de données et de solides pratiques d’établissement de rapports en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes. Nous espérons que cela aidera le gouvernement à tenir sa promesse d’examiner dans quelle mesure ses plans touchent différemment les femmes et les hommes – une promesse qui n’a pas été remplie à l’échelle de l’administration fédérale. En fait, selon les documents internes, 40 pour cent des ministères et organismes ne font pas de suivi sur la mise en œuvre de l’ACS+ et son effet potentiel. Par ailleurs,  nous avons aussi constaté que Statistique Canada et le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres devront standardiser les cadres et les outils de collecte de données désagrégées et de production de rapports pour l’ACS+.

Pour ce qui est des communautés LGBTQ2+, le gouvernement a décidé de fournir 20 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2019-2020, « pour aider à répondre aux besoins particuliers des Canadiens LGBTQ2+ et aux disparités persistantes qui les touchent en investissant dans le renforcement des capacités et les travaux de niveau communautaire des organismes de service pour les Canadiens LGBTQ2+ ». En outre, un montant supplémentaire de 1,2 million de dollars sera alloué en 2020-2021 pour poursuivre ces efforts. Nous y voyons un pas dans la bonne direction.

Le budget propose de s’attaquer de front au racisme, reconnaissant la montée de l’intolérance et du discours haineux. Cette nouvelle intervient à un moment opportun et est rassurante compte tenu de la tragédie récente en Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, nous ne devrions jamais oublier les actes de violence fondée sur la haine qui se sont produits au Canada. S’appuyant sur des consultations pancanadiennes, le gouvernement propose de fournir un financement en vue de l’adoption d’une stratégie de lutte contre le racisme et la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme.

Le budget propose de fournir 45 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme, dont l’objectif principal sera de trouver des façons de lutter contre le racisme dans ses diverses formes, en privilégiant les projets communautaires. Ces projets incluraient une panoplie d’activités, dont la conception de nouveaux documents ou programmes d’éducation publics favorisant le développement des compétences et offrant des possibilités de leadership et d’emploi. Au cœur de cette stratégie, un secrétariat de lutte contre le racisme travaillera à l’échelle du gouvernement pour cerner des occasions, coordonner les activités et collaborer avec les communautés diverses du Canada.

Nos lecteurs se souviendront peut-être de l’article que nous avons publié dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs, Pleins feux sur Richard Sharpe, où il était question des difficultés particulières auxquelles est confrontée la communauté noire au Canada. Dans ce dossier, le gouvernement n’a pas déçu. En reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2019 propose de fournir 25 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, pour des projets et un appui financier pour célébrer les communautés dynamiques des Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités. Nous croyons que cette nouvelle réjouira le Caucus des employés noirs du gouvernement fédéral, qui pourrait en fait figurer au nombre des groupes à remercier pour cette initiative tant attendue.

 

* Veuillez noter que cet examen n’offre pas une analyse complète et approfondie du budget dans toute sa complexité, mais offre plutôt un aperçu des mises à jour présentant un intérêt pour les membres de l’ACEP. Rédigé les 19 et 20 mars.