L’ACEP dépose une plainte auprès de la CRTESPF

le 23 janvier 2018

Tandis que les problèmes du système de paye Phénix persistent, l’ACEP continue de saisir tous les outils à sa portée pour défendre vos droits.

Pendant la négociation des conventions collectives des groupes EC et TR, le Conseil du Trésor et l’ACEP ont convenu de les mettre en œuvre 150 jours après leur signature. Même si la date d’échéance du 21 octobre 2017 est révolue depuis plus de trois mois maintenant, bon nombre de nos membres des unités de négociation TR et EC n’ont toujours pas reçu l’augmentation de salaire rétroactive que leur promettent leurs conventions collectives actuelles, ou n’ont pas reçu le bon montant. Au début de novembre 2017, l’ACEP a réalisé un sondage qui le confirme.

Cette inaction de la part de l’employeur contrevient aux conventions collectives des groupes EC et TR, soit à l’article 15 pour le groupe TR et à l’article 27 pour le groupe EC (administration de la paye), ainsi qu’à l’appendice 1 (augmentations de salaire) dans les deux cas. En novembre 2017, l’ACEP a donc déposé deux griefs de principe, un pour chacun des groupes (EC et TR), dans le but de contester le défaut du Conseil du Trésor de verser les augmentations de salaire rétroactives.

Par ailleurs, cette inaction contrevient également à la loi. En effet, la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral oblige les employeurs à mettre en œuvre les conventions collectives au plus tard à la date convenue, ce que le Conseil du Trésor a tout simplement omis de faire. Par conséquent, l’ACEP a maintenant déposé une plainte auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, en vue de contester la violation évidente de la loi par l’employeur.

Ce faisant, l’ACEP exerce tous les moyens de pression possibles sur le Conseil du Trésor afin qu’il règle les problèmes du système de paye Phénix et verse à nos membres ce qui leur est dû – en plus des dommages-intérêts – le plus rapidement possible. Il est temps de montrer au gouvernement que nos membres ne toléreront pas une violation flagrante de la loi.

Nous vous tiendrons au courant des développements relatifs à ces plaintes, à mesure qu’ils se présentent.

Pour de plus amples informations sur Phénix et sur comment nous pouvons vous venir en aide, consultez la section Phénix de notre site Web.