Foire aux questions: COVID-19 et la fonction publique fédérale

le 24 mars 2020

*Dernière mise à jour: Mardi 24 mars. Cette page sera mise à jour régulièrement.

Veuillez prendre note que toutes les directives de la Dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’une manne d’information est mise à la disposition des employés de la fonction publique et mise à jour régulièrement ici :

Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada: maladie à coronavirus (COVID-19)

Questions & Réponses

1. Où puis-je obtenir plus d’information à propos de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada est la meilleure source d’information pour les Canadiens à propos de la COVID-19. Vous pouvez aussi appeler les services gouvernementaux au 1-833-784-4397.

L’information fournie par vos autorités sanitaires provinciales et locales est elle aussi très importante, et vous permet de rester au courant de ce qui se passe au sein de votre collectivité.

2. Devrais-je me présenter au travail durant l’épidémie de COVID-19?

Le Conseil du Trésor a publié une directive stipulant que tous les fonctionnaires fédéraux, d'un océan à l'autre, doivent faire du télétravail, où que ce soit et dans la mesure du possible.

On demande aux gestionnaires d’offrir le plus de souplesse possible, tout en assurant la continuité des services gouvernementaux critiques offerts aux Canadiens.

Vous ne devriez être tenu de vous présenter au travail que lorsque votre poste est associé à un « service critique » (voir définition ci-dessous #3).

Si un gestionnaire détermine que le télétravail est impossible, les employés non critiques seront admissibles à un « autre congé payé » (code 699). Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois qui n’offrent pas de services critiques ont également droit à ce type de congé, à certaines conditions.

Le Conseil du Trésor a indiqué que cette directive demeurerait en vigueur jusqu’au 10 avril 2020; à l’approche de cette date, on réévaluera sa pertinence en fonction de l’évolution de la situation.

3. Comment définit-on les services « critiques » et « essentiels »?

Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que s’il correspond à la définition de « service critique » et que ce service ne peut pas être offert par le biais du télétravail.

Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, serait extrêmement préjudiciable à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens, ou au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères doivent définir leurs services critiques respectifs, ainsi que les ressources d’appui connexes.

Un service essentiel s’applique aux postes dont les titulaires doivent continuer à offrir des services en période de grève. Les ententes relatives aux services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Pour la plupart des organismes de la fonction publique, il n’existe actuellement aucune entente de ce type.

Référence : https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/covid-19/20200321-fra.pdf

4. Télétravail et réseaux privés virtuels (VPN)

Les directives transmises aux ministères ne stipulent pas la façon dont les ressources en réseau devraient être utilisées à l’appui des employés offrant des services critiques ou non critiques.

L’utilisation appropriée des réseaux, qui vise à maximiser la disponibilité des utilisateurs prioritaires, relève d’une décision laissée à la discrétion de chaque administrateur général. Toute décision devrait être prise après consultation du dirigeant principal de l’information (DPI) et du dirigeant principal de la sécurité (DPS), qui bénéficient des toutes dernières technologies en réseau fournies par Services partagés Canada et le Bureau du DPI du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dans tous les cas, veuillez prendre connaissance des pratiques exemplaires en matière d’utilisation des réseaux qu’a communiquées le Conseil du Trésor dans ses avis et ses messages aux employés.

5. Quelles sont les responsabilités de l’employeur en milieu de travail?

Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les employés sur leur lieu de travail. Ils doivent avoir établi un plan détaillé comprenant des protocoles précis de gestion de cette pandémie. Ils doivent adopter une approche proactive et accorder la priorité à la protection des travailleurs.

Les employeurs sont également tenus d’offrir à leurs employés des activités de sensibilisation et de formation appropriées.

6. Quels sont mes droits en milieu de travail?

D’un océan à l’autre, les fonctionnaires fédéraux ont les droits suivants en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité :

1. Le droit d’être informé en matière de santé et de sécurité.
2. Le droit de participer à la prise de décisions pouvant avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité.
3. Le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse.

Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez vous rendre sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : https://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/three_rights.html.

Vous devriez discuter avec votre gestionnaire de toutes vos préoccupations liées à la santé et à la sécurité. S’il ne peut y répondre, vous devriez alors contacter votre représentant chargé de la santé et de la sécurité ou le bureau national de l’ACEP.

7. Quels sont mes droits si mon poste est associé à des « services critiques »?

Les fonctionnaires fédéraux, y compris ceux dont on juge que le poste est associé à des « services critiques », ont le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse.

Tout employé qui est visé par la Partie II du Code canadien du travail a le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse s’il a des motifs raisonnables de croire que cette tâche présente un danger. En vertu du Code, un employé peut justifier son refus comme suit :

• L’utilisation ou le fonctionnement d’une machine constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.
• Il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu.
• L’accomplissement de la tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.

Le Code prévoit certaines exceptions relatives au droit qu’a un employé de refuser d’accomplir une tâche dangereuse : si le refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne, ou si le danger en question constitue une condition normale de son emploi.

Pour en savoir plus sur le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse, rendez-vous à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports/droit-refuser.html.

8. Que devrais-je faire si je souffre d’anxiété à cause de la COVID-19?

Étant donné que nous sommes tous obligés de gérer des perturbations à la fois soudaines et inédites, certains d’entre nous peuvent ressentir de l’anxiété, du stress ou même de la peur. Votre bien-être est primordial, et nous tenons à vous assurer que l’ACEP est là pour soutenir ses membres durant cette période difficile.

Vous trouverez à cette adresse des conseils sur la façon de prendre soin de votre santé mentale et sur l’aide qui vous est accessible : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19/covid-19-sante-mentale-travail.html
Autres ressources utiles :

9. Quelles sont mes options si je suis en quarantaine, en isolement forcé ou malade?

Selon les consignes du Conseil du Trésor, "si les employés tenus de se placer en isolement à la demande des autorités de santé publique sont en bonne santé et capables de travailler, on leur demandera de discuter avec leur gestionnaire de la possibilité de faire du télétravail. Si c’est impossible, ils se verront accorder un « autre congé payé » (code 699) conformément à leur convention collective.

Si vous êtes malade, veuillez suivre les procédures normalisées de demande de congé de maladie. Si vous n’avez pas assez de crédits de congés de maladie, vous êtes peut-être admissible à une demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé une modification des règles de l’assurance-emploi, de sorte que les travailleurs touchés se voient exemptés de la période d’attente pour réclamer ces prestations.

10. Est-ce que mon régime de soins de santé m’autorise à me faire prescrire des médicaments en anticipation d’un isolement volontaire ou d’une quarantaine?

Oui. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et la plupart des autres régimes de soins de santé couvrent les médicaments qui sont prescrits pour une période allant jusqu’à trois mois. Cela vous permettra de vous faire faire une ordonnance à l’avance afin de vous préparer à l’isolement volontaire ou à la quarantaine.

Si votre ordonnance actuelle ne permet pas de renouvellement pour trois mois, vous pouvez demander à votre pharmacien ou à votre médecin de modifier la période de renouvellement. La plupart des régimes de soins de santé permettent de se procurer ses médicaments dix jours avant la prochaine date de renouvellement.

11. Que devrais-je faire si j’offre des services essentiels/critiques et suis exposé à la COVID-19 au travail?

Tout membre de l’ACEP qui offre des services essentiels/critiques et qui contracte la COVID-19 sur son lieu de travail doit remplir un rapport d’accident du travail et contacter sa commission provinciale ou territoriale des accidents du travail.

Si vous ne savez pas vraiment comment procéder, veuillez contacter le bureau national de l’ACEP.

12. Quelles sont mes options si l’école ou la garderie de mon ou de mes enfants est fermée?

Selon la directive du Conseil du Trésor, si les fonctionnaires fédéraux ne peuvent pas travailler parce que leurs enfants ne peuvent se rendre à l’école ou à la garderie en raison de sa fermeture, ou si des restrictions d’accès sont imposées en raison de l’épidémie de coronavirus, ils se verront accorder un « autre congé payé » (code 699).

Les dispositions ci-dessus portant sur la perturbation du fonctionnement des écoles et des garderies en lien avec le coronavirus continueront de s’appliquer aux employés et aux gestionnaires pendant toute la durée de ces perturbations dans leur territoire/province respectif(ve), mais seront réévaluées par l’employeur le 10 avril 2020.

13. Est-ce que l’ACEP va continuer à offrir l’aide du syndicat?

Même si nous avons pris la décision de fermer le bureau national de l’ACEP, nous continuerons à fonctionner et à offrir des services de base à nos membres, par courriel et par téléphone.

Vous avez peut-être constaté certains retards; nous travaillons fort pour garantir que les services seront offerts avec le moins de perturbations possible. Nous apprécions votre compréhension tandis que nous nous adaptons à cette nouvelle réalité.

14. Qu’adviendra-t-il de mon grief en cours de traitement?

L’ACEP travaille avec tous les employeurs afin de déterminer le meilleur moyen de traiter les griefs durant cette période exceptionnelle. Surveillez l’information complémentaire que nous diffuserons à ce sujet.

15. Qu’adviendra-t-il des affaires actuellement examinées par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la Commission)?

Comme on peut le lire sur son site Web, toutes les activités de la Commission qui étaient prévues entre le 20 mars et le 29 mai 2020 sont reportées pour l’instant. Cela comprend les audiences, l’échange de listes de documents, les séances de médiation, le dépôt d’observations écrites et les téléconférences.

Les parties peuvent demander, sur consentement, qu’une affaire soit traitée par téléconférence ou au moyen d’observations écrites. Ces demandes seront évaluées par la Commission, qui rendra une décision à cet égard.

Durant cette période, les parties peuvent continuer de travailler avec les médiateurs de la Commission afin de les aider à résoudre leurs différends, d’une façon qui satisfait toutes les personnes concernées, autrement que dans le cadre d’une réunion en personne.

16. Est-ce que les activités syndicales sont maintenues?

Le bien-être de nos membres est primordial. C’est pourquoi toutes les activités syndicales qui devaient se dérouler entre le 16 mars et le 30 avril 2020 sont reportées pour l’instant.

Nous déterminerons la nécessité de prolonger ces reports en fonction de l’évolution de la situation.