COMMUNIQUÉ: L’ACEP conclue une entente provisoire avec le Conseil du Trésor pour la convention collective du groupe EC

le 05 juin 2019


Pour diffusion immédiate

Consulter le document général portant sur les dispositions couvertes par l’entente provisoire : Téléchargez le PDF

Ottawa – L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui qu’une entente provisoire a été conclue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le groupe Économique et services de sciences sociales, également appelé le groupe professionnel EC dans la fonction publique fédérale.

Près de 16 000 membres de l’ACEP appartiennent au groupe EC et bénéficieront de cette nouvelle entente.

L’entente prévoit d’importantes améliorations à la convention collective du groupe EC, et bonifie les avantages liés à la rémunération, aux congés de maternité et parentaux, au congé pour obligations familiales, au bien‑être et au harcèlement en milieu de travail, à la violence conjugale et à la formation linguistique, entre autres choses.

L’équipe négocie avec l’employeur depuis octobre 2018.

 « Les négociations se sont révélées difficiles » a déclaré le président de l’ACEP, Greg Phillips. « Des dispositions très détaillées et complexes ont été déposées, examinées, modifiées et modifiées de nouveau sur une période de plusieurs semaines, à diverses tables de négociation et avec différents agents de négociation et l’employeur. L’employeur et les membres de l’équipe de négociation appartenant au groupe EC ont travaillé sans relâche pour en venir à une entente dans un délai convenable et nous sommes fiers de voir tout ce travail se concrétiser aujourd’hui. »

Tel que requis dans les règlements de l’ACEP, les membres du groupe EC devront voter pour ratifier ou rejeter l’entente provisoire au cours des prochaines semaines. Par ailleurs, tous les membres du Comité de négociation recommandent la ratification de l’entente.


Faits saillants généraux de l’entente :

La nouvelle entente prévoit les ajustements salariaux suivants :

Les parties se sont également entendues sur un ajustement au marché de 0,8 % à partir du 22 juin 2018 et de 0,2 % à partir du 22 juin 2019.

Parmi les autres améliorations apportées, notons l’ajout de 5 semaines supplémentaires de congé parental et une indemnité atteignant 93 %, lorsque le congé parental est partagé; les nouvelles dispositions sur le congé parental permettent aux membres du groupe EC de bénéficier pleinement du congé parental prolongé de l’assurance-emploi (AE), jusqu’à un plafond atteignant 55,8 % du salaire hebdomadaire; les dispositions concernant la formation linguistique; les améliorations aux dispositions relatives aux périodes de déplacement et la définition du processus de consultation sur la prévention et le règlement des cas de harcèlement en milieu de travail.

Les parties se sont également entendues sur des dispositions pour cette ronde, et cette ronde seulement, en ce qui a trait à la mise en œuvre de la convention collective. Les systèmes RH et non le système de paie Phénix seront utilisés pour calculer la paie rétroactive. La période de mise en œuvre a été prolongée de 30 jours et en échange, chaque membre du groupe EC recevra 400 $.

Si, exceptionnellement, un employé ne reçoit pas son salaire rétroactif pendant la période de mise en œuvre de 180 jours, il recevra 50 $ le 181e jour, et recevra un autre 50 $ trois mois plus tard, ainsi qu’à la fin de chaque période de trois mois par la suite, au besoin, jusqu’à un maximum de 450 $.

-FIN-
 

À propos de l’ACEP

L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) représente 17 900 économistes, analystes de politiques, chercheurs, statisticiens, traducteurs, interprètes et terminologues – pour n’en nommer que quelques-uns. Par leur travail, nos membres guident et éclairent l’élaboration des politiques et protègent le statut égal des langues officielles de notre pays. Ils sont surtout regroupés dans la capitale nationale, mais il s’en trouve aussi dans chacune des provinces et chacun des territoires. www.acep-cape.ca

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