Clarifications autour du protocole d’entente pour la transition des ESS & TRL

le 19 juin 2019


Chers membres,

Vous trouverez plus bas des clarifications concernant le protocole d’entente portant sur la transition des membres civils des sous-groupes ESS et TRL, particulièrement en ce qui a trait aux ententes de principes EC et TR présentement sur la table. On notera ce qui suit :

(1) Aucun changement à vos modalités d’emploi jusqu’à la date de transfert, en mai 2020.

(2) L’équipe de l’ACEP composée de membres civils et d’employés de l’ACEP continuera de négocier avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la GRC afin de déterminer quelles dispositions spéciales des membres civils seront intégrées aux conventions collectives des groupes EC et TR, incluant les dispositions sur l’accumulation de droits à congé annuel et les banques de congés de maladie.

(3) Tous les ajustements salariaux et les ajustements au marché seront appariés, comme c’était le cas par le passé; par conséquent, votre taux de rémunération augmentera de 2 % +0,8 % à partir du 22 juin 2018, de 2 % +0,2 % à partir du 22 juin 2019, de 1,5 % à partir du 22 juin 2020 et de 1,5 % à partir du 22 juin 2021.

(4) Comme les membres civils n’étaient pas payés par le truchement du système Phénix pendant la période de paye rétroactive, soit à partir du 22 juin 2018 jusqu’à la date de signature de l’accord préliminaire en août 2019, les membres civils ne recevront pas la somme de 400 $ négociée en échange des 30 jours supplémentaires pour la mise en œuvre du nouvel accord.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et la GRC rencontreront l’équipe de l’ACEP composée de membres civils et d’employés de l’Association le 20 juin 2019 pour poursuivre les discussions.