Budget fédéral de 2018 : les libéraux ciblent Phénix et visent une plus grande équité entre les sexes

le 27 février 2018

2018_federal _budget _f

Les Libéraux ont dévoilé leur budget fédéral de 2018 plus tôt aujourd’hui, et allouent un demi‑milliard de dollars au règlement des problèmes du système Phénix. Le budget contient également plusieurs propositions visant à atteindre une plus grande égalité entre les sexes.

Contrairement au budget de l’an dernier, qui ne prévoyait rien relativement au problème du système Phénix, le budget de cette année vise non seulement à stabiliser le problème, mais ouvre la porte à l’abandon pur et simple du système. Le gouvernement a proposé 431,4 millions de dollars sur six ans (dont 389 millions de dollars seraient dépensés pendant les exercices 2017-2018 et 2018-2019) « pour continuer à réaliser des progrès relatifs aux problèmes liés à Phénix ». À cette somme s’ajoutent les 460 millions de dollars que le gouvernement a engagés jusqu’à ce jour pour mettre le système en œuvre et composer avec ses failles.

Ces fonds permettront d’engager plus de personnel au sein des ministères pour aider les employés qui éprouvent des problèmes de paye – une demande que formulent depuis longtemps les syndicats de la fonction publique.

Il semble que le gouvernement ait également entendu le message des syndicats selon lequel le système de paye Phénix est irréparable. Le budget propose 16 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2018-2019, « afin de travailler avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et des fournisseurs de technologies sur les prochaines étapes de la mise en place d’un nouveau système de paye. »

Le budget reconnaît également que Phénix présente des difficultés particulières en ce qui concerne la déclaration des revenus. À cette fin, le gouvernement alloue 5,5 millions de dollars sur deux ans à l’Agence du revenu du Canada « pour qu’elle traite les nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu des particuliers destinées aux employés du gouvernement fédéral qui ont subi les effets des problèmes de paye et qu’elle donne suite aux demandes de renseignements téléphoniques connexes ». Quant aux membres qui vivent avec les répercussions d’un trop‑payé attribuable au système Phénix, le gouvernement entend étudier la faisabilité d’apporter des changements législatifs qui permettraient le remboursement du montant net des retenues, dès l’année d’imposition 2018.

Le budget fédéral de 2018 met de l’avant plusieurs politiques visant à atteindre une plus grande égalité entre les sexes. Même avant le dépôt du budget, le gouvernement vantait déjà sa proposition d’ajouter cinq semaines aux prestations parentales de l’a.-e. (visant essentiellement les pères) pour les parents qui ont décidé de partager leur congé parental. Les prestations inutilisées seraient alors perdues.

En effet, le budget propose un congé payé additionnel aux familles composées de deux parents qui décident de partager leur congé parental : cinq semaines additionnelles de congé parental en vertu de l’option parentale standard (35 semaines à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne) ou huit semaines additionnelles en vertu de l’option parentale prolongée (61 semaines à 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne). Selon le régime standard, les parents pourraient partager leurs 40 semaines selon diverses combinaisons (p. ex. 20/20, 15/25) avec un minimum de cinq semaines pour chaque parent. Ces prestations seront offertes aux familles admissibles comptant deux parents, incluant les couples adoptifs ou de même sexe.

« Statistique Canada rapporte qu’en 2016, 80 % des nouveaux pères au Québec ont demandé des prestations parentales, ou avaient l’intention de le faire, en partie en raison du congé qui leur était spécifiquement accordé. Dans le reste du Canada, où un congé spécifique n’est pas accordé au deuxième parent, seulement 12 % de nouveaux pères prennent un congé parental. »

Le gouvernement espère qu’un congé parental plus équitable mènera à des pratiques d’embauche plus équitable et atténuera la discrimination exercée par les employeurs.

Comme pour les changements antérieurs proposés au congé parental, cette proposition n’entrera pas en vigueur immédiatement. L’ACEP gardera ce dossier à l’œil et informera les membres de tout nouveau développement.

Le gouvernement s’attaque également aux écarts salariaux entre les sexes en mettant l’accent sur les secteurs sous réglementation fédérale, plus particulièrement en soutenant les principes de « salaire égal pour travail égal » et de transparence salariale. Les Libéraux entendent déposer un régime d’équité salariale plus tard cet automne qui prévoit une surveillance et une mise en application plus étroites, exige des mises à jour régulières et repose sur « une approche innovatrice afin de s’assurer qu’en moyenne, les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un travail de valeur égale. » Environ 1,2 million de Canadiens travaillent dans un secteur assujetti à la réglementation fédérale.

Ces considérations d’égalité entre les sexes ont également joué un rôle dans l’élaboration du budget de 2018. Selon le gouvernement, « aucune décision budgétaire n’a été prise sans être étayée par l’analyse comparative entre les sexes plus ». L’outil ACS+ sert à évaluer les répercussions des politiques et programmes sur les femmes, les hommes et les personnes de genre mixte. Le gouvernement entend déposer un projet de loi sur l’ACS+ « visant à faire de la budgétisation fondée sur les sexes une partie permanente du processus budgétaire fédéral ».

Condition féminine Canada prendra du galon : le gouvernement entend en faire un ministère officiel du gouvernement du Canada. Dans le budget, on confie également à Condition féminine Canada la tâche de tenir une table ronde nationale sur l’ACS+. Le ministère recevra un financement pouvant atteindre 7,2 millions de dollars sur cinq ans afin « de tenir une conversation nationale sur l’égalité des sexes avec les jeunes Canadiens » et de 1,8 million de dollars sur deux ans pour élaborer des stratégies de mobilisation visant à promouvoir l’égalité entre les sexes auprès des hommes et des jeunes garçons. On prévoit également 100 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets qui feront progresser l’égalité entre les sexes.

« Peu de gouvernements disposent d’une stratégie centrée sur les hommes et les garçons dans le cadre de leurs efforts pour créer une société plus égalitaire; en y investissant, le Canada deviendrait un chef de file mondial dans ce domaine. »

Ce gouvernement s’est souvent présenté comme un défenseur de la science et des décisions reposant sur des données probantes. À cette fin, le gouvernement entend renouveler et moderniser Statistique Canada. Le budget propose une approche pangouvernementale des données et vise à améliorer la façon dont le gouvernement fait la collecte des données et les communique. Un ministère modernisé viendrait soutenir cette initiative. Le gouvernement propose 41 millions de dollars sur cinq ans pour concrétiser cette vision, dont 4,4 millions de dollars en financement continu. Le budget propose également des investissements pour combler les lacunes liées aux données concernant le commerce international dans le secteur des services. Enfin, à la lumière du succès retentissant du recensement de 2016, le gouvernement veut verser 767 millions de dollars sur dix ans à Statistique Canada pour mener un recensement en 2021.

Le ministère des Finances s’est également vu confier le mandat de collaborer avec Statistique Canada et Condition féminine Canada afin « d’élaborer un ensemble plus général d’indicateurs et de statistiques pour évaluer et suivre les progrès réalisés par le Canada dans l’atteinte d’une croissance inclusive et de l’égalité des sexes. »

Enfin, plusieurs changements visent à lutter contre le harcèlement en milieu de travail. Le gouvernement a proposé la création d’un Centre pour la diversité, l’inclusion et le mieux‑être dans la fonction publique. Dans le cadre de son mandat, le Centre aiderait les fonctionnaires qui sont victimes de harcèlement en milieu de travail. Le gouvernement propose également de modifier le Code canadien du travail pour « accorder cinq jours de congé payé aux travailleurs assujettis au Code qui sont victimes de violence familiale. »

Pour plus d’information sur le budget de 2018, visitez le site Web de Finances Canada.