Les équipes EC et TR choisissent de revenir à l’arbitrage

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Au début juin 2016, l’ACEP et l’ensemble des syndicats de la fonction publique fédérale ont reçu une lettre signée par le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, les informant que le CT souhaitait abroger les dispositions du projet de loi C-4 de 2013 qui avaient changé les règles de la négociation collective. En attendant que la loi soit changée, le Conseil du Trésor propose des mesures transitoires pouvant s’appliquer à la ronde actuelle de négociation, incluant une ouverture à reprendre la voie de l’arbitrage pour résoudre une éventuelle impasse à la table de négociation. Ce choix doit être communiqué d’ici au 1er septembre.

Les équipes de négociation ont eu des discussions et en sont venues à la conclusion que les membres de l’ACEP seraient mieux protégés par un retour à une forme d’arbitrage équitable

La lettre de Scott Brison reçue début juin précise diverses modalités pour faire en sorte que les règles du jeu de la négociation en cours ressemblent à ce qui aurait prévalu si les Conservateurs n’avaient pas chambardé la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique avec C-4 de 2013. L’ACEP doit communiquer officiellement au Conseil de Trésor d’ici au 1er septembre le choix d’un modèle de résolution d’une impasse à la table de négociation.

Nous avions été forcés sur la voie de la conciliation et de la grève et y resterons à moins de signifier notre intention de changer. Les deux autres options sont :

  1. un retour à l’arbitrage en tenant compte de règles inéquitables établies par C-4 avec une hiérarchisation des facteurs qu’un arbitre devrait prendre en compte pour sa prise de décisions qui est favorable à l’employeur;
  2. ou un retour à des règles s’apparentant à l’arbitrage pré-C4 et qui est appelé dans la lettre de Mr. Brison la « conciliation exécutoire ».

Les équipes de négociation EC et TR ont toutes deux pris les avantages et les inconvénients en considération et sont d’avis que l’intérêt des membres serait mieux servi par le choix de la « conciliation exécutoire » pour la ronde en cours. Avant de communiquer cette information officiellement au Conseil du Trésor, il reste quelques questions auxquelles nous voulons obtenir des réponses satisfaisantes de l’employeur.

Nous souhaitons aussi nous assurer qu’il n’y a pas d’opinion massivement répandue parmi les membres qui souhaiteraient qu’une autre option soit privilégiée. Si vous avez des opinions très arrêtées sur le sujet, nous vous invitons à les communiquer dès que possible à l’agente de recherche de l’ACEP en utilisant le courriel suivant : bargaining_negociations@acep-cape.ca