Le point sur Phénix: l'ACEP dépose quatre griefs de principe

le 04 décembre 2017

 Fixit Fr

L’ACEP continue de prendre des mesures à propos du fiasco causé par le système Phénix. Comme vous le savez peut-être, un sondage que nous avons mené à l’été 2017 a révélé que 75 % des membres avaient eu des problèmes liés à leur paie (ce qui est incroyable).

En octobre 2017, nous avons déposé quatre griefs de principe (deux pour chacun de nos groupes TR et EC), afin de dénoncer les violations des droits de nos membres actuellement imputables à Phénix. Pour chaque groupe, nous avons déposé un grief de principe général qui conteste les nombreuses erreurs de nature diverse commises par l’employeur en ce qui concerne la paie – retards, moins-payés, erreurs de calcul et nombreux autres problèmes. Pour y remédier, l’ACEP a exigé non seulement que l’employeur rectifie ces erreurs sans délai et verse aux membres l’argent qui leur est dû plus les intérêts, mais aussi qu’il leur rembourse l’ensemble des dépenses, des pénalités et des frais encourus à cause de ses erreurs et de ses omissions.

Nous avons par ailleurs déposé pour chaque groupe un deuxième grief qui dénonce les effets discriminatoires qu’ont eus les erreurs de paie imputables à Phénix sur nos membres qui sont ou étaient en congé de maladie, et sur ceux qui touchaient diverses prestations, dont les prestations d’invalidité ou les prestations parentales/de maternité. Pour ces membres, les nombreuses erreurs que dénonce l’ACEP correspondent à des violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne et des dispositions des conventions collectives interdisant toute discrimination fondée sur l’invalidité, le sexe, la situation familiale et, éventuellement, d’autres éléments. Pour certains de ces membres, les erreurs de paie ont empêché l’employeur d’offrir aux employés des mesures d’adaptation à leurs limitations, ce qui est également une forme de discrimination.

Tout cela s’ajoute aux griefs individuels déposés et au soutien informel que nous avons offert à des centaines de nos membres.

Pour empirer encore les choses, de nouveaux problèmes liés à Phénix continuent de survenir. En novembre 2017, nous avons demandé à nos membres de répondre à un court sondage afin de nous dire s’ils avaient touché l’augmentation de salaire rétroactive qui leur était due en vertu des plus récentes conventions collectives visant ces groupes. Ce salaire rétroactif aurait dû leur être versé au plus tard le 21 octobre 2017, date limite de mise en œuvre de ces conventions collectives. Ce sondage nous a révélé qu’un grand nombre de personnes n’avaient reçu aucun salaire rétroactif et que la majorité des membres restants avaient reçu un salaire rétroactif incorrect.

Nous avons donc déposé deux autres griefs de principe à la fin du mois de novembre 2017 au nom de nos membres des groupes EC et TR, respectivement. Ces griefs, qui portent sur le non-versement par l’employeur des augmentations de salaire rétroactives, dénoncent le fait que celui-ci n’a pas appliqué les conventions collectives et n’a pas versé aux membres le salaire rétroactif qui leur était dû au plus tard le 21 octobre. Cela a entraîné une violation des dispositions des conventions collectives portant sur l’administration de la paie, et des annexes afférentes définissant le montant des augmentations de salaire rétroactives qu’auraient dû toucher nos membres. L’ACEP a réclamé un certain nombre de procédures de redressement, et veut notamment que l’employeur verse immédiatement à ses membres toutes les sommes qui leur sont dues, plus l’intérêt.

Ces griefs de principe ont été déposés au nom de tous nos membres des groupes TR et EC; les membres n’ont donc pas à soumettre de grief individuel pour soulever les problèmes de salaire rétroactif. Toutefois, si vous croyez avoir un problème bien précis qui n’est pas visé par les griefs de principe, veuillez contacter votre conseiller en relations de travail sans délai.

Nos membres devraient toucher l’intégralité des sommes auxquelles ils ont droit, et nous savons que, pour bon nombre d’entre vous, cette paie fait toute la différence, L’ACEP continuera à vous tenir au courant de l’état d’avancement des six griefs de principe déposés à propos de Phénix pour les groupes TR et EC.

Si vous avez des préoccupations ou des questions à formuler à propos du salaire rétroactif qui vous est dû ou de tout autre problème imputable à Phénix, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse phoenixretro@acep-cape.ca