Les conventions collectives seront signées en mai

le 24 mars 2017

Delay

Rétractation / Note de l'éditeur: Une édition précédente de cet article a mis le blâme pour le retard dans la signature des conventions collectives spécifiquement sur Phénix. C'était incorrect. Nous nous excusons d’avoir mal informé les membres. Ce n'était pas du tout notre intention.

Pour être clairs: la date de signature des Conventions collectives EC et TR a été repoussée au mois de mai afin de permettre aux ministres du Conseil du Trésor de les ratifier dans la foulée de la ratification par les membres de l'ACEP. Ce délai est semblable au temps alloué à l'ACEP pour mettre en place le vote de ratification de ses propres membres. Nous avions l'intention de ratifier les conventions collectives d'ici la fin de mars, principalement parce que nous voulions que nos membres puissent bénéficier du nouveau libellé dans la convention collective EC qui repousse au 30 septembre le paiement obligatoire des congés compensatoires accumulés au-delà de la limite de 37,5 heures, plutôt qu’immédiatement à la fin de l'exercice au 31 mars. Malgré le fait que les conventions ne seront pas en place avant le 31 mars, l'employeur a néanmoins convenu de repousser la date du paiement automatique à plus tard, et ceci, en raison des complications résultant de Phénix.

Lorsque nous avons conclu des ententes de principe en décembre et janvier, l'ACEP avait jusqu’à la mi-mars et la mi-avril respectivement pour obtenir des membres la ratification de ces ententes. De même, les ministres auront besoin de temps avant de ratifier les conventions.

Dans notre empressement à tenir les membres informés des nouvelles concernant leur convention collective, nous avons attribué de façon erronée la cause du retard à Phénix. Bien qu’il ait été question de délais encourus à cause de Phénix, le système de paie n'est pas la cause principale du retard relativement à la signature comme telle.

Encore une fois, nous nous excusons pour cette erreur.

Les conventions collectives seront signées en mai

Maintenant que les ententes de principe ont été ratifiés par les membres EC et TR, les nouvelles conventions collectives entreront en vigueur une fois qu’elles auront été signées par les deux parties. Cette signature doit avoir lieu en mai. 

Le Conseil du Trésor est lié par la convention collective et doit mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle convention (incluant celles qui portent sur les salaires rétroactifs) dans les 150 jours suivant la date de signature.

Pour que les possibles problèmes liés à la paye dans Phénix soient minimisés, le Conseil du Trésor a fourni des orientations aux Ministères à propos du paiement des congés compensatoires. Les congés compensatoires ne seront pas automatiquement payés comme ils devraient l’être normalement selon les conventions collectives en vigueur, à moins que l’employé en fasse la demande. Il faut noter que les EC ont obtenu un gain important durant cette ronde de négociations. Ils auront maintenant jusqu’en septembre du prochain exercice pour utiliser leurs crédits de congé compensatoire dépassant 37,5 heures avant de les encaisser. Nous savons que pour beaucoup de membres, le temps vaut plus que l’argent et nous trouvions donc que cette nouvelle disposition leur permettrait d’utiliser les congés compensatoires accumulés durant les mois d’été.

Une fois la nouvelle convention signée, les révisions salariales sont transmises par votre ministère ou organisme au Centre des services de paye de la fonction publique. Une fois que celui-ci aura reçu l’information, votre nouveau salaire devrait s’appliquer deux périodes de paye plus tard. La première priorité du Centre est de vérifier et de valider que votre taux salarial a bien été mis à jour. Après quoi il produira les chèques en modifiant votre rémunération pour la période de rétroactivité.

Une fois la nouvelle convention signée, les révisions salariales sont transmises par votre ministère ou organisme au Centre des services de paye de la fonction publique. Une fois que celui-ci aura reçu l’information, votre nouveau salaire devrait s’appliquer deux périodes de paye plus tard. La première priorité du Centre est de vérifier et de valider que votre taux salarial a bien été mis à jour. Après quoi il produira les chèques en modifiant votre rémunération pour la période de rétroactivité.

Veuillez également noter que SPAC a mis à l’essai l’application des salaires rétroactifs (grâce au système Phénix) à une nouvelle convention collective signée entre l’Agence du revenu du Canada et le SCT, ratifiée en septembre 2016. Il a fallu à l’employeur environ trois mois entre la ratification et le moment où les paiements rétroactifs ont été versés aux employés. 

Vous trouverez des réponses à la plupart de vos questions relatives à votre salaire rétroactif, et à la paye en général, dans ce bulletin d’information dont l’adresse figure ci-dessous, préparé par le Centre des services de paye de la fonction publique. 

Par exemple, ce bulletin confirme l’information suivante : la période de rétroactivité va de la date d’entrée en vigueur de la révision salariale (22 juin 2014 pour les EC et 19 avril 2014 pour les TR) à la date de signature de la convention collective (inclusivement). Les employés, les anciens employés et (en cas de décès) les héritiers de personnes qui étaient employés pendant la période de rétroactivité ont tous droit à une révision rétroactive; on recalculera votre taux salarial à l’aide des taux révisés pour les promotions, les rétrogradations, les mutations (transferts) ou les nominations par intérim qui étaient en vigueur durant la période de rétroactivité. Si vous touchiez des prestations d’assurance-invalidité, des prestations d’ILD ou des indemnités d’accident du travail, les assureurs responsables du régime seront avisés du changement de taux salarial.

Le bulletin fournit par ailleurs une liste des diverses prestations et allocations qui seront rajustées à la suite d’une révision rétroactive. Les plus courantes sont les indemnités de congés de maternité et de congé parental, les congés avec étalement du revenu, le paiement des congés annuels accumulés, les indemnités de départ et les droits à pension.