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le 21 décembre 2017

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Du 11 au 20 décembre, les membres ont voté sur le budget annuel, les États financiers vérifiés et les vérificateurs attitrés de l'ACEP, ainsi que quatre résolutions, après les avoir examinés.

Voici les résultats:

QUESTION1

Il est résolu d’accepter le budget pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, tel que préparé par la direction, recommandé par le Comité des finances et approuvé par le Conseil exécutif national.

Le budget pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019(PDF)

 Budget Fr Good

 

QUESTION2

Après avoir examiné les états financiers vérifiés de l’Association pour l’exercice terminé le 30 avril 2017;

Il est résolu d’accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice financier 2016-2017, préparé par la direction, revu par le Comité d’audit, et recommandé par le Conseil exécutif national. 

Les états financiers vérifiés (PDF)

 Financial Statements Fr Good

QUESTION3

Il est résolu d’accepter la recommandation de l’Exécutif que la firme McCay Duff LLP Chartered Professional Accountants soit le vérificateur de l’Association pour l’exercice se terminant le 30 avril 2018.

Les états financiers vérifiés (PDF)

 Auditors Fr Good

QUESTION4

Il est résolu de modifier le règlement no 5 pour y inclure l’exigence selon laquelle toute plainte déposée en vertu du règlement no 5 par un membre actuel du CEN nécessite l’appui de deux autres membres du CEN pour être admissible.

Règlements de l'ACEP

 Resolution1 Fr Good

QUESTION5

Il est résolu qu' après avoir reçu une proposition de (AJOUTER : un membre ou des membres du) CEN, le Bureau national ajoute la proposition visant à modifier les Statuts à l’ordre du jour de la prochaine réunion mensuelle du Comité exécutif national (CEN).

Vous pouvez lire le texte complet de la resolution ici (PDF)

 Resolution2 Fr Good

QUESTION6

Il est résolu que le règlement R 4.3 soit modifié de manière à intégrer les changements suivants :
R 4.3 La ristourne est fondée sur le nombre d’employés de l’unité de négociation EC, TR ou BdP qui payent des cotisations et travaillent dans la section locale visée, selon la répartition suivante:
• 1 – 25 membres : 500 $
• 26 – 50 membres : 750 $
• 51 – 75 membres : 1 000 $
• 76 – 100 membres : 1 500 $
• 101 – 500 membres : 2 750 $
• 501 – 1 000 membres : 4 500 $
• 1 001 – 1 500 membres : 6 000 $
• 1 501 – 2 000 membres : 8 000 $
• Plus de 2 000 membres : 9 000 $

 Resolution3 Fr Good

QUESTION7

Il est résolu que la Déclaration solennelle soit modifiée comme suit:

Le mot « requise » et la phrase « Veuillez envoyer l’original signé au Bureau national de l’ACEP.  » sont ajoutés;

Il est en outre résolu que, dans la Déclaration solennelle, à B 11.2, la mention du paragraphe 18.4 soit remplacée par la mention du paragraphe 19.4;

Il est en outre résolu que, dans la Déclaration solennelle, à B 11.4, la mention du paragraphe 21.4 soit remplacée par la mention du paragraphe 22.4.

Vous pouvez lire le texte complet de la Déclaration ici (PDF)

 Resolution4 Fr Good