Usurpation de la propriété intellectuelle de l’ACEP

le 05 juin 2017

Les noms de domaine autorisés pour le site officiel de l’ACEP sont « www.acep-cape.ca » et « www.cape-cape.ca ». L’ACEP s’inquiète que le domaine « www.cape-acep.com » sème la confusion en raison de sa similarité avec les noms de domaines autorisés et pourrait s’avérer trompeur pour les membres de l’ACEP et le public, en particulier car ce site s’est également approprié les couleurs et le logo de l’ACEP par le passé.

En conséquence, et puisque c’est le seul mécanisme pouvant être utilisé par le syndicat afin de découvrir qui avait enregistré ce site de manière anonyme, l’ACEP a déposé une plainte en vertu du règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette cause est actuellement en délibéré devant l’OMPI et l’ACEP s’attend à une décision sous peu.