Le gouvernement dévoile son budget, mais passe Phénix sous silence

le 22 mars 2017

Budget 2016 (1)

Ottawa, le 22 mars 2017 - Le gouvernement a dévoilé son budget pour 2017 plus tôt aujourd’hui, s’engageant par la même occasion à créer des emplois et à améliorer la situation de la classe moyenne. Le budget prévoit des investissements modestes dans les services publics et dans les politiques destinées à combler les écarts entre les sexes. En revanche, nulle part dans ce budget est-il question des ratés que connaît le système de paie Phénix et qui affligent les fonctionnaires fédéraux.

« Nous trouvons encourageant que le gouvernement envisage d’investir dans des secteurs clés de la fonction publique dans le but de renforcer la coexistence du français et de l’anglais, de rassembler des données permettant la prise de décisions éclairées et d’élaborer des politiques et des programmes qui amélioreront le quotidien des Canadiens, a déclaré la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay.

En revanche, nous sommes déçus que le gouvernement n’ait pas profité du budget de 2017 pour s’attaquer de manière énergique aux problèmes du système de paie Phénix qui perturbent grandement la vie de nos membres. »

Pourtant, le 24 février dernier, l’ACEP, aux côtés de l’AFPC et de l’IPFPC, avait exhorté publiquement le gouvernement à créer un fonds de réserve de 75 millions de dollars pour régler les ennuis liés à Phénix. Lors de la conférence de presse, les dirigeants des plus grands syndicats de la fonction publique ont demandé à ce que les efforts soient axés sur l’augmentation des effectifs pour venir en aide aux membres affectés par les problèmes de Phénix et la formation pour bâtir une expertise au sein de la fonction publique.

Dans son budget, le gouvernement réaffirme le droit des Canadiens « de communiquer avec le Parlement, et d’être servis par ce dernier, dans la langue officielle de leur choix », ce qui garantit à tous une pleine participation au processus parlementaire. C’est pourquoi il propose des investissements récurrents de 7,5 millions de dollars annuellement, à partir de 2017-2018. Une source au ministère des Finances du Canada a confirmé que les sommes seraient destinées à Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère responsable du Bureau de la Traduction.

« Nous espérons que ce réinvestissement servira à stopper l’hémorragie au Bureau de la traduction et permettra à celui-ci de recommencer à embaucher afin d'avoir un effectif suffisant de TR professionnels pour réaliser son mandat », a dit Mme Tremblay.

Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais le gouvernement devra investir davantage dans le Bureau de la Traduction pour que ce dernier puisse arriver à répondre aux besoins.

Malheureusement, le budget propose également un «examen exhaustif d'au moins trois ministères fédéraux» dans le but d'éliminer «des programmes mal ciblés et inefficaces, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inutiles ou dépassées.» Les ministères assujettis à ce réexamen ne sont pas nommés ; Le gouvernement ne révélera cette information qu’à l'adoption du budget. C'est un signe inquiétant que d'autres coupures sont à venir, même si nous savons que nos membres sont déjà invités à faire plus avec moins.

D'autre part, le gouvernement entend également investir dans les données : 39,9 millions de dollars iront à Statistique Canada pour l’élaboration d’un nouveau cadre de statistiques sur le logement afin de remédier au manque de données dans ce secteur. Le gouvernement propose aussi la création d’un « centre canadien de données sur les transports et un portail de données ouvertes, lesquels serviront de sources de données rigoureuses en matière de transport intermodal et de mesures du rendement ». Statistique Canada sera l’un des partenaires de cette initiative. Le gouvernement veut par ailleurs réaliser des sondages sur l’incidence de la technologie numérique au Canada et 5 millions de dollars seront affectés à cette fin à Statistiques Canada et à des entreprises du secteur privé.

Environnement et Changement climatique Canada occupe aussi une attention de premier plan dans le budget. En effet, le gouvernement consacrera 73,5 millions de dollars à l’établissement d’un nouveau centre canadien des services climatiques, dont l’administration sera confiée à ECCC, dans le but d’améliorer l’accès à des centres de climatologie et de résilience climatique régionale. Par ailleurs, le gouvernement compte investir 70,5 millions de dollars additionnels pour la protection des ressources d’eau douce, dont les Grands Lacs. De même, 11,4 millions de dollars seront accordés pour appuyer le remplacement accéléré des centrales électriques au charbon d’ici 2030.

Toujours dans le dossier du changement climatique, le gouvernement consacrera 47,0 millions de dollars sur cinq ans pour « élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national pour réagir au large éventail de risques pour la santé occasionnés par les changements climatiques ». Ces fonds seront fournis à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada. Pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports, le gouvernement investira 56,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019. Transports Canada dirigera ces efforts qui visent à élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre dans les secteurs maritime, ferroviaire, aérien et des automobiles. Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada se partageront 17,2 millions de dollars additionnels « pour élaborer et mettre en œuvre des règlements sur la remise en état de véhicules lourds et sur les véhicules tout terrain, ainsi qu’une norme sur le carburant propre ».

Pour sa part, Emploi et Développement social Canada recevra 12,1 millions de dollars pour mettre au point des approches modernes de la prestation de services. L’assurance-emploi sera le premier secteur visé par cette initiative, mais la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada suivront. Le gouvernement veut assurer aux Canadiens un accès aux services dont ils ont besoin en temps opportun et par des moyens conviviaux.

Enfin, le gouvernement a publié le tout premier énoncé du gouvernement relatif aux sexes. « [C’est] une évaluation qui assure que toutes les mesures budgétaires – et non pas seulement celles qui visent les femmes – nous aident à promouvoir les objectifs de l'équité, d'une plus grande participation au marché du travail et de l'égalité des sexes » a déclaré le ministre des Finances Bill Morneau.

Ainsi, le gouvernement a présenté plusieurs propositions destinées à combler l’écart salarial entre les sexes. Fait intéressant, le budget propose de moderniser le Code canadien du travail pour donner aux travailleurs sous réglementation fédérale  « le droit de demander à leur employeur des modalités de travail flexibles, comme des heures de travail souples et la possibilité de travailler à domicile ». Étant donné que les conditions de travail de nos membres sont établies par convention collective, ces mesures ne s’appliqueront pas nécessairement à eux. Toutefois, cette initiative pourrait être le gage d’une plus grande ouverture de la part du gouvernement sur la question des horaires de travail flexibles et le télétravail. Quoi qu’il en soit, elle donnera plus de poids à nos revendications lorsque nous tenterons d’obtenir les mêmes droits pour nos membres.

Il est cependant important de noter que dans ce budget, les Libéraux ne concrétisent plusieurs de leurs priorités de programme que dans les années suivantes (en clair, durant la période pré-électorale). On pourrait en déduire qu’ils sont davantage intéressés à leur réélection qu’à concrétiser leur engagement à renforcer les services publics.

L’ACEP représente quelque 13 000 fonctionnaires fédéraux qui œuvrent à conseiller le gouvernement pour la mise en place de politiques cohérentes et s’assurent de l’égalité des deux langues officielles dans les affaires du gouvernement. Il s’agit, notamment, d’économistes, de statisticiens, d’employés en sciences sociales, de traducteurs, d’interprètes, de terminologues, d’analystes et d’assistants de recherche.